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| Déplacement pro et remboursement partiel par  JimmyJaffe |
samedi 14 juin 2008 à 03:14:46 |
Bonjour,
Etant employé dans une SSII, je suis amené dans le cadre de mon travail a effectuer des déplacements réguliers chez un client avec mon véhicule personnel.
La convention collective qui s'applique dans ce cas est la SYNTEC.
La distance qui sépare mon domicile de ce client est de 65 kms et la distance qui sépare les bureaux de mon employeur à ce client est de 80 kms.
Je sais que la règle qui s'applique dans ce cas, pour un remboursement aux frais réels est de prendre la distance la plus courte (donc 65 kms).
Mais ma société ne se base pas du tout sur le calcul des frais réels pour m'indemniser et se base sur un forfait de 32.50 Euros par jour (incluant 8.50 de panier repas et 7 Euros de péages) établi il y a plusieurs années et jamais réévalué.
Si on applique le barême kilométrique fiscal, on se rend compte que j'y suis largement de ma poche pour aller travailler chez ce client.
Or, si je me réfère à l'article 50 de la convention collective, "tout déplacement hors du lieu de travail habituel (donc hors de mon agence) ne doit pas occasionner une dépense supplémentaire pour l'employé ni une perte de salaire."
Je ne devrais donc pas avoir à débourser de frais pour aller chez ce client.
Malgré mes protestations, mes supérieurs m'ont rétorqué que :
1) ils ne sont pas obligés de nous indémniser puisqu'il s'agit d'une mission à long terme (plus d'1 an que j'y vais tous les jours). Ils ont même ajouté que certains concurrents ne payaient aucun frais de déplacement à leur salariés.
2) ils sont tenus par l'URSAFF de ne pas trop indémniser les salariés car ils risquent d'être accusés de faire du salaire déguisé. On m'a parlé d'un plafond à 37 Euros par jour.
Je souhaiterais savoir s'ils sont dans l'obligation de me rembourser intégralement (soit environ 60 Euros par jour)
ou si les arguments qui me sont avancés sont fondés et sont appliquables à ma situation.
Je précise qu'il n'y a pas de clause particulière dans mon contrat de travail à ce sujet.
Merci d'avance pour votre aide :)
Etant employé dans une SSII, je suis amené dans le cadre de mon travail a effectuer des déplacements réguliers chez un client avec mon véhicule personnel.
La convention collective qui s'applique dans ce cas est la SYNTEC.
La distance qui sépare mon domicile de ce client est de 65 kms et la distance qui sépare les bureaux de mon employeur à ce client est de 80 kms.
Je sais que la règle qui s'applique dans ce cas, pour un remboursement aux frais réels est de prendre la distance la plus courte (donc 65 kms).
Mais ma société ne se base pas du tout sur le calcul des frais réels pour m'indemniser et se base sur un forfait de 32.50 Euros par jour (incluant 8.50 de panier repas et 7 Euros de péages) établi il y a plusieurs années et jamais réévalué.
Si on applique le barême kilométrique fiscal, on se rend compte que j'y suis largement de ma poche pour aller travailler chez ce client.
Or, si je me réfère à l'article 50 de la convention collective, "tout déplacement hors du lieu de travail habituel (donc hors de mon agence) ne doit pas occasionner une dépense supplémentaire pour l'employé ni une perte de salaire."
Je ne devrais donc pas avoir à débourser de frais pour aller chez ce client.
Malgré mes protestations, mes supérieurs m'ont rétorqué que :
1) ils ne sont pas obligés de nous indémniser puisqu'il s'agit d'une mission à long terme (plus d'1 an que j'y vais tous les jours). Ils ont même ajouté que certains concurrents ne payaient aucun frais de déplacement à leur salariés.
2) ils sont tenus par l'URSAFF de ne pas trop indémniser les salariés car ils risquent d'être accusés de faire du salaire déguisé. On m'a parlé d'un plafond à 37 Euros par jour.
Je souhaiterais savoir s'ils sont dans l'obligation de me rembourser intégralement (soit environ 60 Euros par jour)
ou si les arguments qui me sont avancés sont fondés et sont appliquables à ma situation.
Je précise qu'il n'y a pas de clause particulière dans mon contrat de travail à ce sujet.
Merci d'avance pour votre aide :)
Bonjour,
Comme indiquer dans la convention Syntec, c'est seulement les frais supplémentaires qui sont remboursés. Dans ton cas, comme tu fais moins de km pour aller de chez toi à au lieu de mission que chez toi à l'agence, alors tu ne peux prétendre au remboursement kilométrique. En clair, si la distance chez toi - lieu mission est supérieure à chez toi - ton agence, alors tu toucheras des indemnités de déplacement équivalent de la distance supplémentaire à parcourir, sinon tu ne toucheras rien. Pour les péages, c'est idem. Pour faire dans le concret, si tu dépenses 25 € pour aller chez un client alors que tu dépenserais 30€ pour aller à ton agence, alors tu perds moins à aller chez le client et ce n'ai pas considéré comme frais supplémentaire, le contraire l'aurai été. Nico |
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