Signaler

Terrain constructible sans acces [Fermé]

Posez votre question ziza - Dernière réponse le 22 juil. 2008 à 15:42 par joecool
Bonjour,
je vais peut être me porter acquéreur d'un terrain.Celui_ci ne possède pas d'accès propre mais le propriétaire m'assure que lorsque qu'il sera à moi, la mairie sera obligée de le rendre accessible.
Qu'en est-il? Quel article du code civil dois-je invoquer auprès du propriétaire ou de la mairie?
Merci par avance de votre réponse.
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
tout terrain enclave est defini comme inconstructible.

vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.

renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....

aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible

amicalement joecool
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Utile
+1
plus moins
tout terrain enclave est defini comme inconstructible.

vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.

renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....

aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible

amicalement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une