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1 réponse
bonjour je ne suis pas du tout sure mais en tout cas pour le dimanche il me semble que votre voisin n'a pas le droit de faire des travaux (comme on n'a pas le droit, ou seulemnt entre 10h et midi, de passer la tondeuse...) je vous conseille de passer un coup de fil à votre gendarmerie ou à votre mairie pour leur poser directement la question... car je peux vous assurer que 3 ans de travaux c'est tres longs!!!!!!!!!!!!!!! bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2009 à 15:18
De plus cette très chère dame veut tout régir ( nous habitons un hameau de 3 maisons) ; de plus ce matin elle est entrée dans ma maison lorsque j'habillais mon bébé en me disant avec colère qu'il n'y a pas de loi en creuse qu'elle avait appelé le conseiller du maire et que celui ci lui a répondu qu'il n'y a pas de loi en creuse ; rectification : il n'y a d'arrêté préfectorial ok dans la région c'est une chose . mais je sais que lors de mes études de droit qu'il existe une , un article spécifique dans un des codes ; problèmes pas moyens de remettre la main dessus .( nb je suis passé sur légisfrance mais j'ai un trou noir pour mes recherches )
ce sont des personnes à qui ils faut amener noir sur blanc ce vous annoncer car elles n'ont aucun respect de la vie et ignorent les lois, n'ont culture et préfère "Les on dit ".
je vous écris en désespoir de cause
en vous remerciant
n.