Préavis non effectué pour inaptitude
Résolu/Fermé
mamydedee
-
14 juin 2008 à 11:44
aimantaproblémel Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010 - 19 août 2010 à 16:46
aimantaproblémel Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010 - 19 août 2010 à 16:46
A voir également:
- Préavis non effectué pour inaptitude
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Préavis non effectué - Guide
- Tri effectué dans l'agence de distribution - Forum Consommation
- Forum licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
6 réponses
Pourriez- vous m'aider?
Je suis licencier depuis le 30.07.08 lettre recommandée reçu le 02.08.08.
Le préavis est de 2 ou 3 mois c'est à la suite d'un At datant du 05.01.07 et reconnue inapte le 2.06.08 pour la 2eme fois.
Le 1er entretien a eu lieu le 03.07.08 le lendemain coup de fil nous nous sommes trompé dans la procédure mous n'avons pas convoqué les responsables du personnel, ils les convoquent le 18.07.08 re lettre recommandée envoyée le 18.07.08 reçu le 25.07.08 à date et heure du rendez-vous ou je ne suis pas allée, convocation par mail le meme jour pour le lundi 28.07.08 ou comme la première fois on me dit que l'on ne peux pas me reclasser pas de proposition écrite je suis allée à la 2eme convocation avec un délegué du personnel qui indique que la procédure n'est pas respectée mais la responsable de RH tiens bon.
De plus l'inspection du travail me dit que je dois avoir ma prime de participation en entier et mon employeur me verse 69E65 pour l'année.
Je suis perdue ne sais plus qui croire.
Aidez moi c'est urgent.
Mreci d"avance.
Bismark
Je suis licencier depuis le 30.07.08 lettre recommandée reçu le 02.08.08.
Le préavis est de 2 ou 3 mois c'est à la suite d'un At datant du 05.01.07 et reconnue inapte le 2.06.08 pour la 2eme fois.
Le 1er entretien a eu lieu le 03.07.08 le lendemain coup de fil nous nous sommes trompé dans la procédure mous n'avons pas convoqué les responsables du personnel, ils les convoquent le 18.07.08 re lettre recommandée envoyée le 18.07.08 reçu le 25.07.08 à date et heure du rendez-vous ou je ne suis pas allée, convocation par mail le meme jour pour le lundi 28.07.08 ou comme la première fois on me dit que l'on ne peux pas me reclasser pas de proposition écrite je suis allée à la 2eme convocation avec un délegué du personnel qui indique que la procédure n'est pas respectée mais la responsable de RH tiens bon.
De plus l'inspection du travail me dit que je dois avoir ma prime de participation en entier et mon employeur me verse 69E65 pour l'année.
Je suis perdue ne sais plus qui croire.
Aidez moi c'est urgent.
Mreci d"avance.
Bismark
je vous remercie pour vos réponses nous avons fait intervenir la cotorep et nous avons eu les papiers on attend maintenant la réponse des assedics
apparament la prime de licenciement de 3 mois pour inaptitude fait reculer les assedics
résultat c est comme si on avait rien eu
en plus l accueil aux assedics pas top du tout
apparament la prime de licenciement de 3 mois pour inaptitude fait reculer les assedics
résultat c est comme si on avait rien eu
en plus l accueil aux assedics pas top du tout
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
14 juin 2008 à 15:08
14 juin 2008 à 15:08
Bonjour,
Dans un premier temps une lettre recommandée A.R.
Si pas de réponse dans 15 jours, saisir le conseil des prud'hommes pour demander la remise des documents.
Dans un premier temps une lettre recommandée A.R.
Si pas de réponse dans 15 jours, saisir le conseil des prud'hommes pour demander la remise des documents.
je suis entré dans la société en mai 2008, et je suis en arret maladie depuis avril 2009 et ma société ma mis une mutuelle obligatoire en mai que je n'ai rien rempli ni signé, qu'elle me déduis sur mon salaire qui est de O euro moins la mutuelle qui me fait - 52 euros tout les mois depuis je n'ai pas repris, et en plus je suis inapte donc plus poste de travail alors il me licencie et vont me déduire la mutuelle qui m'a jamais pris en charge. que doi-je faire?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
L'employeur a un délai d'un mois pour reclasser la personne intéressé. Si au bout de ce mois il vous licencie, il est malheureusement dans son droit et vous perdez un mois de salaire sans aucun recours, la loi est ainsi faite (pour les patrons).
S'il vous fait faire un préavis pour inaptitude à tous postes dans le même etablissement, il n'est que de deux mois. Il n'est pas obligé de vous le demander. La plupart des patrons ne le font pas faire par respect à l'employé. Mais si c'est un c..., il se fera un grand plaisir de vous em....... et il n'y a aucun resours non plus.
Quoi qu'il en soit, avec la lettre de licenciement de votre employeur, s'il est mentionné que vous devez faire un préavis et que vous ne pouvez pas l'exécuter, l'assedic prendra en compte le jour de votre licenciement. C'est-à-dire que vous ne perdrez que le mois de refexion.
Amitiés.
L'employeur a un délai d'un mois pour reclasser la personne intéressé. Si au bout de ce mois il vous licencie, il est malheureusement dans son droit et vous perdez un mois de salaire sans aucun recours, la loi est ainsi faite (pour les patrons).
S'il vous fait faire un préavis pour inaptitude à tous postes dans le même etablissement, il n'est que de deux mois. Il n'est pas obligé de vous le demander. La plupart des patrons ne le font pas faire par respect à l'employé. Mais si c'est un c..., il se fera un grand plaisir de vous em....... et il n'y a aucun resours non plus.
Quoi qu'il en soit, avec la lettre de licenciement de votre employeur, s'il est mentionné que vous devez faire un préavis et que vous ne pouvez pas l'exécuter, l'assedic prendra en compte le jour de votre licenciement. C'est-à-dire que vous ne perdrez que le mois de refexion.
Amitiés.
aimantaproblémel
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 16 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2010
19 août 2010 à 16:46
19 août 2010 à 16:46
Attention, il n' y a jamais de préavis lors d' un licenciement pour inaptitude consécutif a un AT/MP. Vous percecevez une indemnité compensatrice ( art L 122-32-6 ) d' meme montant que l' indemnité compensatrice de préavis. Le pole emploi ne doit pas la considérer comme un salaire ( Directive Unedic n 01-00 du 14 janvier 2000 ).
ciboulette.bis
Messages postés
128
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2011
14 juin 2008 à 15:52
14 juin 2008 à 15:52
Bonjour,
Le mieux serait de commencer par aller voir l'inspection du travail. En règle générale les contrôleurs du travail ont des permanences touts les jours, à la direction départementale du travail et de l'emploi de votre département.
Les choses ont peut-être changés et je ne veux pas vous donner de faux espoir mais il me semble qu'en cas d'inaptitude le préavis doit être payé, l'indemnité de licenciement aussi, en tout cas l'employeur ne peux absolument pas vous laisser le bec dans l'eau, sans salaire, alors que toujours sous contrat.
Impossible !
Le mieux serait de commencer par aller voir l'inspection du travail. En règle générale les contrôleurs du travail ont des permanences touts les jours, à la direction départementale du travail et de l'emploi de votre département.
Les choses ont peut-être changés et je ne veux pas vous donner de faux espoir mais il me semble qu'en cas d'inaptitude le préavis doit être payé, l'indemnité de licenciement aussi, en tout cas l'employeur ne peux absolument pas vous laisser le bec dans l'eau, sans salaire, alors que toujours sous contrat.
Impossible !
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
14 juin 2008 à 20:04
14 juin 2008 à 20:04
Pour le paiement du préavis en aptitude c'est seulement lorsque cela résulte d'un accident de travail.
ciboulette.bis
Messages postés
128
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2011
>
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
15 juin 2008 à 17:52
15 juin 2008 à 17:52
Non, je regrette !
J'ai travaillé avec des médecins du travail pendant 15 ans dans ce domaine !
Mais encore une fois le mieux est d'aller voir un contrôleur du travail avec son contrat de travail et l'avis d'inaptitude du médecin du travail, il y a encore quelques petites choses qui marchent dans la fonction publique, autant s'en servir !
Cordialement
J'ai travaillé avec des médecins du travail pendant 15 ans dans ce domaine !
Mais encore une fois le mieux est d'aller voir un contrôleur du travail avec son contrat de travail et l'avis d'inaptitude du médecin du travail, il y a encore quelques petites choses qui marchent dans la fonction publique, autant s'en servir !
Cordialement
ciboulette.bis
Messages postés
128
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2011
>
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
15 juin 2008 à 22:01
15 juin 2008 à 22:01
Pour être plus claire, il ne peut y avoir de préavis non payé, soit il est payé soit il n'y a pas de préavis .
Cdlt
Cdlt
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
>
ciboulette.bis
Messages postés
128
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2011
16 juin 2008 à 19:05
16 juin 2008 à 19:05
"il y a encore quelques petites choses qui marchent dans la fonction publique, autant s'en servir ! "
parce que un chauffeur routier est un fonctionnaire !
parce que un chauffeur routier est un fonctionnaire !
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
>
ciboulette.bis
Messages postés
128
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2011
16 juin 2008 à 19:08
16 juin 2008 à 19:08
Faux et archi faux !
Le préavis est un délais préfixe qui commence à la date de la rupture du contrat de travail.
Si il n'est pas effectué, il n'est pas rémunéré mais noté comme préavis non effectué non payé sur l'attestation assedic avec le motif dans le cas présent "inaptitude physique".
Le préavis est un délais préfixe qui commence à la date de la rupture du contrat de travail.
Si il n'est pas effectué, il n'est pas rémunéré mais noté comme préavis non effectué non payé sur l'attestation assedic avec le motif dans le cas présent "inaptitude physique".
La législation juridique et financière évolue en permanence...