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Statut : Non résolu

Loyers impayés

vesselin, le samedi 14 juin 2008 à 19:25:07
Bonsoir,
Ma locataire âgée de plus de 70 ans n'a pas payé ses loyers à partir de décembre 07. Elle avait toujours payé à temps auparavant. l'agence immobilière ne m'a prévenu qu'en février 08.
Lettres de relance de sa part à la locataire puis LRAR. la locataire n'a pas été les retirer à la poste. Commandement de payer délivré par huissier, début mars. Sans suite. Assignation par délivrée par huissier. Locataire absente de son domicile.
Audience prévue fin juillet.
Comment récupérer les loyers impayés depuis décembre?
Une expulsion est-elle possible à + ou - long terme ?
Merci de vos infos.
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marc.esposito, le dimanche 15 juin 2008 à 04:05:07
bonsoir,

Jusque là je n'aurai pas mieux fait que vous au niveau procédure.
Il faut attendre l'audience et demander résolution du bail pour non respect d'une clause résolutoire (à savoir le paiement des loyers). Une expulsion me semble envisageable, à la nuance près que, aux vues de son age, vous devrez lui proposer un relogement (je n'en suis pas sur).

cordialement,

Marc esposito
Consultant immobilier
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vesselin, le dimanche 15 juin 2008 à 12:24:27
A Marc Esposito :
Merci !
Comment récupérer les loyers ? J'ai demandé à l'huissier de faire dès le mois de mars une saisie conservatoire mais il m'a dit que le "dossier ne s'y prêtait pas" sans donner d'explication. Comment obtenir un titre exécutoire afin de faire une saisie attribution sur son compte bancaire ou saisie d'un tiers (sa caisse de retraite) ?
Selon un clerc d'huissier, elle aura appelé l'étude pour dire qu'elle ne paierait plus mais que son fils le pouvait....
Que faire ?
Merci de vos conseils
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Laur., le dimanche 15 juin 2008 à 05:13:03
bonjour : Si la locataire n'a pas retiré les lettres recommandées et est absente, il faudrait bien savoir où elle est passée. Ne serait-elle pas en maison de retraite ? N'y a-t-il pas moyen de joindre quelqu'un de sa famille ?
Son courrier ne s'entassent-t-il pas dans sa boîte aux lettres ? Quelqu'un vient-il le retirer ?
Essayez de voir auprès du voisinnage si on la voit dans l'immeuble, ou bien si quelqu'un a une idée d'où elle pourrait être. Si jamais elle était en maison de retraite à titre définitif, d'une part, elle n'aurait plus les moyens de vous payer, à moins qu'elle soit très aisée, et en plus elle n'aurait plus besoin du logement, elle n'aurait plus qu'à sortir les meubles et à les mettre en dépôt ou à les donner à de la famille par exemple.

Pour moi, la première chose est de savoir où elle est passée....

Vous pouvez relever l'index du compteur d'eau et d'électricité et voir deux ou trois jours après s'il y a eu des consommations, s'il n'y a rien, c'est bien qu'elle n'est plus là. Peut-être si vous n'arrivez à aucun résultat, signaler la disparition à la police.... en dernier recours.
Répondre à Laur.

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vesselin, le dimanche 15 juin 2008 à 12:05:45
La locataire est à ce jour dans l'appartement dont elle ne paie plus le loyer depuis décembre 07
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Igor1, le dimanche 15 juin 2008 à 12:31:14
Bonjour,

Surtout si elle vous donnait un seul loyer, ne lui délivrez surtout pas une quittance mais un simple reçu.
Avez-vous essayé de dialoguer avec elle ? Avez-vous vérifié si elle est bien dans las lieux ? n'est-elle pas ou tout simplement à l'hôpital ? Ou dans sa famille ? Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

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vesselin, le dimanche 15 juin 2008 à 12:49:19
A Igor 1 :
Merci !
Elle a raccroché au nez de l'agent immobilier qui gère ce bien, à plusieurs reprises. lCet agent se pose les mêmes question que moi : comment fait-elle pour ne pas répondre au facteur venant lui remettre les LRAR ? Comment fait-elle pour ne pas répondre à l'huissier venant lui remettre une assignation ?
Elle vit à ce jour dans l'appartement.
De toutes façons, nous verrons bien à l'audience si elle se présente ou se fait représenter par un avocat.
Ce que je veux, c'est récupérer les loyers impayés + intérêts el la faire expulser.
Son fils peut-il ^tre mis à contribution ?
Merci de votre réponse
Répondre à vesselin

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Igor1, le dimanche 15 juin 2008 à 16:40:12
Re,
je ne pense pas que son fils puisse être responsable de ses dettes devant la loi, mais il est manifeste que quelque chose s'est passé depuis fin 2007 pour qu'une locataire honnête devienne ce qu'elle est devenue. Elle est sous l'influence de quelqu'un, ce changement est incompréhensible. Mais vous avez raison, il faut continuer la démarche judiciaire, la faire expulser au plus vite et récupérer les loyers ensuite. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

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vesselin, le dimanche 15 juin 2008 à 19:18:16
A igor 1 : Oui, il n'y a que la voie judiciaire à adopter. Je verrai bien ce que le juge des référés décidera.
Merci encore pour vos remarques.
Répondre à vesselin

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marc.esposito, le dimanche 15 juin 2008 à 19:54:52
a vesselin : non, on ne peut pas poursuivre le fils de la locataire tout simplement car il est un tiers au contrat de bail.

Continuez la procédure, en espérant qu'elle aboutisse favorablement.

Quand à un exploit d'huissier, que la locataire soit là ou pas, elle est censée aux yeux de la loi, en avoir eu connaissance à la date du passage de ce dernier.

On ne peut pas fuir ses responsabilités indéfiniment.
Répondre à marc.esposito

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vesselin, le dimanche 15 juin 2008 à 21:39:35
A marc esposito :
En fait le fils de la locataire avait paraphé et signé le contrat de bail en 98 mais l'agent immobilier qui gérait à l'époque cette location avait "oublié" de faire recopier de façon manuscrite la formule de cautionnement. De toutes façon, une caution n'est valable que pour la durée d'un bail (3 ans) et 2 renouvellements. Donc jusqu'en juillet 07. Le fils qui était au courant de cette loi n'a pas, lui non plus, retiré les LRAR du nouvel agent immobilier, mandataire actuel.
Répondre à vesselin

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vesselin, le vendredi 4 juillet 2008 à 21:41:07
Bonsoir,
l'huissier a eu connaissance du fait que la locataire est passée devant la commission de sur-endettement.
Cette femme âgée de plus de 70 ans a payé son loyer jusqu'en nov. 07. Elle a contracté de nombreux prêts personnels, on ne sait comment. Ses dettes se chiffrent à plus de 60000 €
Impossible de récupérer les sommes dues eu titre des loyers soit plus de 5000 €
L'audience au T.I est prevue fin juillet.
Peut-elle être expulsée ?
Merci !
Répondre à vesselin

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 vesselin, le lundi 4 août 2008 à 16:00:44
Bonjour !

Ma locataire est en commission de sur-endettement. Un plan de redressement a été établi par cette commission.
Elle est très endettée auprès de sociétés de crédit mais je suis au premier rang des créanciers.
La commission me demande mon accord pour que le projet devienne un plan effectif. Toutefois, cette demande d'accord est arrivée après audience au TI où mon avocat a démandé l'expulsion. La décision du juge n'est pas encore connue.
Donner son accord en vue d'un plan de redressement visant à me rembourser et demander l'expulsion sont-ils compatibles ?
Merci de votre réponse.
Répondre à vesselin
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