Nuisance sonore et individu dangereux

Bonjour,
voici la loi

Article 7de la loi du 06/07/1989
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994

Le locataire est obligé :

a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.

Vous devez vous adresser à son bailleur et exiger qu'il fasse appliquer la loi, c'est au bailleur de faire le nécessaire.


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

bonjour : Il me semble que tout propriétaire est responsable de son locataire. Avez-vous informé le syndic par lettre recommandée ? Si oui, il doit faire pression sur le propriétaire

Vous pouvez aussi informer le propriétaire directement.

Il faut savoir que tout propriétaire peut donner congé à son locataire, pour MOTIF LEGITIME ET SERIEUX.
Cependant, je crois que l'on ne peut obliger le locataire à partir qu'en fin de bail (chaque 3 ans) et en l'informant par LR AR, au minimum 6 mois à l'avance (date de réception de la lettre) et quand on sait que certains ne vont pas chercher les recommandés.

Maintenant, c'est comme ça dans les copropriétés, on loge n'importe qui, et on se retrouve avec des malades psychiatriques qui font n'importe quoi, qui se baladent dans le couloir nu comme un ver, qui font du bruit, et même qui disposent du gaz de ville, donc ils peuvent faire sauter tout l'immeuble. OU EST LE PRINCIPE DE PRECAUTION ??????

Après les bilans termiques, amiante, plomb et j'en passe, ne faudrait pas envisager un "bilan sur les locataires" pour voir s'ils sont aptes à vivre dans un logement sans perturber les occupants des autres logements.
Il suffit d'un urlu berlu pour pourrir la vie d'une copropriété, et pour faire arrêter, c'est difficile;

bonjour, je n'ai pas encore contacté le syndic mais je pensais le faire dès le prochain probleme...donc d'ici peu!
si il s'avere que l'on ne peut pas déloger ce charmant jeune homme avant les 3ans, serait-il possible pour le proprietaire d'augmenter enormément le loyer à tel point que le locataire ne puisse plus payer? ou si je propose de racheter son appartement puis-je forcer le locataire à déménager... j'en suis venu à cette solution de devoir m'endetter pour avoir la paix !!!!!!

Bonjour,
vous n'avez pas lu mon 1er post ? c'est une clause permettant la résiliation du bail, mais pour cela il faut mettre en marche une certaine procédure que seul le bailleur peut mettre en marche. Bien sur, cela prend un peut de temps, mais si personne ne fait rien cela prend encore plus de temps. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

bonjour oui j'ai bien lu votre reponse merci il semblerait que mon voisin ait senti le vent tourner... depuis que je vous ai ecrit on entend les mouches voler !!!!!
en tout cas la prochaine fois qu'il se passe qqch je déclencherai la procedure aupres du syndic et du bailleur...
merci pour vos reponses