Préavis location appartement

S'agissant du courrier recommandé, c'est bien la date de RECEPTION qui est retenue pour fixer le départ du préavis.

C'est d'ailleurs ainsi qu'il faut interpréter le texte transcrit par M. Esposito.

Votre propriétaire, s'il n'est pas très "droit" humainement, a donc raison. Vous pourrez vous faire confirmer ce point auprès de la permanence ADIL de votre région.

En revanche, si la signification avait été faite par huissier, elle aurait pris effet à la date de présentation (même en cas d'absence du destinataire).

Cordialement,
Milla

Je ne cherche pas à polémiquer avec M. Esposito, mais réfléchissez :

Lorsqu'un bailleur est amené à donner congé à son locataire sur le fondement de l'art. 15 de la loi de 1989, il doit pouvoir prouver que le locataire a reçu ce congé au moins 6 mois avant l'échéance du bail.
S'il le fait en RAR et que le locataire ne retire pas ou retire tardivement le courrier, le bail est renouvelé.
C'est bien la date de RECEPTION (et non d'envoi) qui est retenue et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'un bailleur avisé enverra le courrier suffisamment tôt, pour pouvoir faire intervenir un huissier en dernier recours.

La loi ne s'interprète pas différemment selon que l'on se place côté locataire ou côté bailleur !

Dans ce type de litige, la commission de conciliation n'a qu'un rôle consultatif, c'est-à-dire qu'elle rendrait un avis qui ne s'impose pas aux parties. Si le propriétaire n'est pas ouvert à la discussion, vous devriez de toute manière saisir la justice - avec quelle argumentation juridique ? Si votre demande n'est pas fondée, je ne vois pas comment vous pourriez avoir gain de cause...

Bonne journée,
Milla