Obtenir un RCS pour achat de fond licence IV

Question

Comment obtenir le RCS pour acheter son fond de commerce licence IV?

Bonjour tout le monde,
J'aurais voulu faire appel à vos lumières concernant un petit soucis administratif. J'achète un fond de commerce Licence IV /Bar sur Paris. Tout est lancé, j'ai réuni les fonds, j'ai déposé le capital en banque, la promesse de vente court jusqu'au 30/06/08, j'ai déposé les statuts au tribunal de commerce pour avoir mon RCS et payer le cédant, ce dernier et moi même sommes en très bon termes. Donc jusque là pas de soucis.

Là ou ça se complique, c'est à cause de cette fameuse licence IV. Le tribunal de commerce refuse de me donner un RCS dans la mesure ou je n'ai pas encore acquis la dites licence IV qui est pourtant attaché au fond que j'achète et intégré dans la promesse de vente. Le banquier refuse de débloquer mon capital tant que je n'ai pas le RCS et le vendeur évidement n'est pas assez fou pour le signer les documents sans que je lui ai donner la somme. Hors pour obtenir un compte bancaire au nom de la société que je créé et qui rachète le fond, il me faut un RCS. Donc je tourne en rond en me mordant la queue. Il doit bien y avoir une solution pour obtenir un RCS, débloquer mes sous sur un chèque de banque et signer les papiers, mais là je vous avoue que quelque chose m'échappe. 
Le vendeur lui, n'a pas eu ces soucis quand il a acheté dans le sens ou la licence IV lui a été fourni par le propriétaire des murs. Il n'avait donc à l'époque pas eu à acheter de fond. Il avait juste acheté la licence IV.

Donc si quelqu'un peut m'expliquer la marche à suivre ou à qui m'adresser, ce serait gentil. Ne me parlez pas de comptable ou d'avocats, mon comptable ne comprend pas non plus et l'avocat qui fait la vente entre le cédant et moi-même, nous fait les actes et déposera le chèque de banque à la Carpa, mais ne s'est pas occupé de la création de ma société.

Alors si vous connaissez l'astuce pour contourner les problèmes administratifs, je suis tout ouïe!

Doa2m · Accepted Answer

Bonjour

Alors pour vous tenir au courant de mes péripéties et peut-être pour aider d'autres à ne pas rencontrer les mêmes problèmes :
J'ai pu obtenir mon K-bis et donc l'immatriculation de la société que j'ai créé pour acheter le fond de commerce licence IV. Cela étant pour éviter de rencontrer un refus, j'ai en parallèle emprunter différentes sommes d'argent par chèque à des amis. J'ai déposé les chèques qu'ils m'ont donné sur mon compte bancaire. J'ai bien évidement fait une reconnaissance de dette que j'ai signé à chacun, bien qu'ils aient confiance en moi. Je préfère faire les choses avec sérieux. Je voulais avec le complément de cette somme déposée sur mon compte, demander un chèque de banque à ma banque pour acheter le fond sur mon nom et ensuite faire sortir le K-bis. Sauf que dans un sens le tribunal de commerce a accepté d'immatriculer ma société en constitution pour me permettre d'acheter mon fond et de l'autre côté, à ma grande surprise, ma banque la BICS Banque populaire a tout simplement bloqué tout l'argent que j'avais déposé sur mon compte perso. A savoir la somme de 64000.00€. Donc tout l'argent que j'ai récolté auprès de mes amis et que j'ai déposé en banque n'est plus disponible. J'ai voulu avoir des explications auprès de ma gentille banquière. Elle  m'a souligné qu'elle n'avait pas beaucoup de temps pour me recevoir et m'a expliqué qu'elle n'était pas surprise de ma présence, vu qu'elle avait bloqué toutes mes remises de chèques. Elle m'a simplement dit que c'était une somme importante pour un compte de particulier et qu'elle l'avait bloqué en tenant compte de la procédure de blanchiment d'argent. Et ce, malgré que ce soit des chèques et non de l'espèce. Je lui ai malgré tout donné copie des reconnaissance de dettes qu'elle a photocopié. Elle restait toujours vague sur le temps de blocage de l'ensemble des dépôts de chèques, soit la somme totale de 64000.00€. Quand j'ai insisté pour avoir un délai une date de dispo, elle m'a répondu que ça pouvait aller jusqu'à un blocage de 60 jours (et ce avec le sourire bien-sur). Je lui ai souligné que ce n'était pas de l'argent sale, que c'était des chèques et qui plus est, de personnes tout à fait honnêtes. J'ai des amis sur qui je peux compter et qu'ils m'ont simplement prêté chacun un peu d'argent pour que je puisse acheter mon fond et commencer à l'exploiter au lieu de perdre de l'argent. Elle m'a sourit en me répondant "oui mais c'est la procédure et si vous m'aviez demandé avant, je vous aurait dit de faire faire des virements ou des chèques de banques. Bon je vais devoir vous laisser, j'ai un rendez-vous qui m'attend..."

Alors je vous dis pas comment elle m'a mis dans la merde et le mot est faible. J'ai vraiment une poisse de dingue, j'ai l'impression d'être maudit. Plus tu veux travailler, être honnête, monter ton affaire et plus tu rencontre de barrières!

Alors qu'elle vérifie la provenance des différents chèques, je peux comprendre. Mais de là à me bloquer la totalité de mes dépôts pour 60 jours, faut pas déconner. Surtout que les loyers courent, le vendeur attend pour conclure la vente, les personnes que j'allais embaucher attendent de commencer à travailler. Je ne sais plus par quel bout prendre le problème, un vrai sac de noeud.
C'est quand même pas possible ce genre de conneries! On peut tout de même emprunter de l'argent à des amis, surtout quand ce sont des chèques et une reconnaissance de dettes!

Personne n'aurait été confronté à ce genre de situation catastrophe par hasard?
Je dois vraiment avoir la poisse en ce moment, c'est pas possible!
Si vous avez des idées ou des infos, n'hésitez pas.

Expert&Conseil75 · Answer

Bonjour,

Je ne comprends l'absence d'engagement de vos conseils.
Il convient d'analyser votre situation in concreto, c'est à dire au regard de l'ensemble des éléments de votre dossier.
Il faut remettre à plat l'ensemble de votre dossier.
Je vous aurais bien proposer mes services, cependant je ne crois pas  que ce soit l'objet.

doa2m · Answer

Je vois que je ne suis pas le seul. Effectivement le transport étant un secteur réglementé avec une licence de transport , cela peut compliquer le dossier. Content que vous vous en soyez bien sorti Pascal.
Concernant votre interrogation Expert&Conseil75, c'est un peu de ma faute. Je ne faisais pas confiance à l'avocat qui gérait la vente, dans le sens ou il a de suite pris position pour le cédant. J'avais un conseil qui devait s'occuper de moi en début de dossier et qui m'a laissé tombé en cours de route, parce que j'avais signé une promesse de vente avec un délai qui lui semblait trop court : 1 Mois. Alors effectivement cela pouvait paraitre court, mais j'avais les fonds, les papiers étaient ok, puis bon ce n'est pas l'affaire du siècle non plus. Cela étant au bout d'un mois, d'un commun accord avec le cédant, nous avons fait un avenant d'un mois pour la promesse de vente. Bref, j'ai pu déposer mes statuts aux impôts, au tribunal de commerce, faire les démarches et redécouvrir un peu le carcan administratif que j'avais oublié depuis 12 ans. L'époque ou j'avais monté ma 1ère société. Cela étant si c'était une société classique, je n'aurais aucun soucis.
Mais dans ce cas précis, ou une licence IV est attachée à un fond en vente, et que donc la création d'une SARL qui indique dans ses statuts "vendre des boissons alcoolisées" rachète le fond en vente qui lui fait disposer de la licence IV.
C'est un Rubicube administratif que tout ceux qui ont la solutions se gardent bien de donner la solution.
Mais à ce jour ni mon comptable, ni l'avocat désigné par le cédant pour la vente, ni le tribunal de commerce, ni le banqier ne sont en mesure de me répondre en faisant une phrase. 

Cela dit vous avez raison, je vais m'entourer des bonnes personnes et contacter un avocat qui maitrise ce genre de situation. Dès lundi j'appel une avocate que je connais bien et lui demanderais de démêler  ce dossier.
Je perd du temps, donc de l'argent et je ne peux commencer l'exploitation de mon affaire. J'ai 3 personnes (employées) qui sont en attente de bosser et moi qui suit en train de manger du papier comme il y a 12 ans.

Si d'autres sont passés par là et ont une ou LA solution, je veux bien vous lire.

Merci en tout cas à tous et bon courage dans vos affaire.

doa2m · Answer

Merci pour vos conseils Expert&Conseils75,

Concernant l'achat de la licence IV séparément, j'y ait pensé aussi mais le cédant refuse de séparer la vente de sa licence de son fond. Ce qu'on peut comprendre. Mais concernant les statuts, il y a surement une solution dans ce que vous soulevez. Auquel cas, je modifie mes statuts en retirant l'exploitation de la licence IV et quand j'aurais acheté, je rajouterais l'activité licence IV dans une modification des statuts au tribunal de commerce.
Mais bon de toute façon demain matin j'ai 3h de TGV, je passer mes 3h au téléphone entre les avocats, dont mon avocate que je compte bien mettre sur le dossier, l'expert comptable, l'avocat du cédant, le greffe, le banquier etc...
J'ai déjà fait un avenant qui court jusqu'au 30/06, si je vois que le noeud ne se défait pas rapidement effectivement, il faudra que je re prolonge d'un mois.
Vive l'administration Française! Travailler plus pour perdre plus!
Franchement rien de surprenant quand on sait que de l'autre côté de la manche, un entrepreneur ouvre sa société en quelques heures...

Merci encore pour vos précieux conseils.

Kev20 · Answer

VIve la France !

temimi · Answer

Bonjour,
Il y a une astuce pour contourner ce problème :
1) faites une annonce légale pour la création d'une entreprise de restauration ou sandwicherie et surtout ne mettez pas l'activité bar ou vente d'alcool
2) faites la même chose dans l'objet social de vos statuts
3) faites vos démarches auprès de la chambre de commerce pour l'immatriculation et l'obtention du KBIS
4) une fois le kbis obtenu, faites une nouvelle annonce légale pour étendre votre activité à l'activité de bar et vente d'alcool
5) achetez la licence IV avec le Kbis entre votre possession
6) changez l'objet social de vos statuts
7) faites vos démarches auprès de la chambre de commerce
et bonne chance

Obtenir un RCS pour achat de fond licence IV

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