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Achat d'une parcelle à l'euro symbolique

Dernière réponse le 30 jan 2009 à 19:29:48 servane, le 15 jun 2008 à 16:48:30 
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Bonjour,
Nous envisageons d'acquérir une petite parcelle de terrain d'environ 10 m2 pour faire un petit jardin à notre voisin à l'euro symbolique. Notre question est de savoir quelles sont les démarches à faire pour finaliser de façon officielle cette vente : acte chez notaire ... et quel est le coût pour faire un acte de vente en bonne et due forme chez le notaire ?

Meilleures réponses pour « achat d'une parcelle à l'euro symbolique » dans :
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vissoon, le 8 oct 2008 à 17:01:44

Allez voir votre notaire il vous dira ses tarifs. en tout cas vous etes obliger de passer par lui.

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tevanaa, le 8 oct 2008 à 20:30:13

Euro symbolique.....si la valeur vénale du terrain vaut plus l'administration n'acceptera pas mais bon .......ce terrain est tellement petit qu'elle n'aura peut être pas envie du tout de s'embêter et de revenir dessus par un redressement
quant au notaire : les droits dus à l'état, les formalités préalables, les débours, les honoraires, la publication, la tva........environ 1000 €

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surtema, le 8 oct 2008 à 21:37:59

Il faut également rajouter les frais concernant la mise en place de bornes sur le terrain afin qu'il soit mis sur le plan cadastrale, les frais de géomètres sont de 750€ HT environ.

Le plus simple serai de créer une servitude pour l'utilisation de ce terrain

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 Chevalier d'éon, le 30 jan 2009 à 19:29:48

Bonsoir,

Le plus simple dans l'hypothèse d'une petite parcelle : 10 m², c'est de faire un acte rectificatif de limite, mais le plus onéreux sera le géomètre.

Pour vous éviter des frais, vous pouvez vous même rectifier les limites, et comme vous avez juste titre de bonne foi, vous devenez propriétaire, par le biais de la prescription décennale.

Cordialement,

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