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3 réponses
cela depend si tu a une délégation unique ou a tu des élus CE et d'autre DP
LE budget du fonctionnement serre a cela les frais de deplacement, le tout c'est qui ai des feuillles de frais justifiant le klm, 0,40 du klm pour une 6ch.
LE budget du fonctionnement serre a cela les frais de deplacement, le tout c'est qui ai des feuillles de frais justifiant le klm, 0,40 du klm pour une 6ch.
même en délégation unique le ce ne peut pas se substituer à l'employeur pour les dépenses qui lui incombent. donc les frais des DP sont à prendre en charge par l'employeur. s'il refuse c'est un délit d'entrave puni par le code pénal d'une peine pouvant aller jusqu'à 3750 € d'amende et un an de prison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2010 à 19:05
Les CE ont un budget de fonctionnement.
donc pour les élus CE : OK.
Les DP n'ont pas de budget donc la question reste posée.