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Statut : Non résolu

Indemnité d'éviction bar

polo22, le dimanche 15 juin 2008 à 19:35:03

Bonjour ,

J'occupe un immeuble commercial dans le cadre d'une activité bar/brasserie depuis 6 ans , mon bail 3/6/9 prend fin le 30 juin 2009 et l'immeuble est a vendre depuis 15 jours .L'immeuble est constitué d'une partie commercial ainsi qu'un appartement de commerce , où je loge , lié dans le meme bail (le seul acces à l'appartement etant la porte d'entrée du bar).
De gros travaux étant à prevoir dans l'établissement , les acheteurs potentiels désirent me signifier un congé en fin de bail afin de reconstruire une structure "saine".
Mon soucis est le suivant : vais je pouvoir prétendre à une indemnité d'éviction , ou comme je le craint , subire un classement "d'insalubrité" , ( car le batiment necessite le changement d'une poutre porteuse ) ce qui me priverait de cette indemnité !! Quels seraient mes recours dans ce cas ???
Merci d'avance de votre réponse , et félicitation pour votre forum !

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