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Entretien limite de propriété

aupera - 16 juin 2008 à 08:45
 sergio - 14 avril 2010 à 20:18
Bonjour,
Mon voisin n'entretien pas son champs qui est envahi par les ronces et les hautes herbes. Lassée de cette vue j'ai installé des palissades et je mets du désherbant tous les ans pour éviter l'envahissement de ma propriété.
Je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour l'obliger à nettoyer au moins un mètre le long de la clôture.
Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
douma
10 août 2008 à 15:28
adresses toi à la mairie.Un arreté municipal s'appuyant sur un arreté prefectoral a du etre pris obligeant chaque bpropriétaire à entretenir ses terrains dans un rayon de 200 metres autour d'une habitation.
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Réponse 2 / 3
blablabla
10 août 2008 à 15:33
Auprès de votre maire.
1
Réponse 3 / 3
sergio
14 avril 2010 à 20:18
mon voisin depose des detritus de toutes sortes en limite de propriete et rajoute de la terre qui appuie sur le grillage
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