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Loi delai de retractation [Résolu/Fermé]

Christal - Dernière réponse le 26 juin 2009 à 18:18
Bonjour,
Lors d'un salon nous avons signé un bon de commande pour un chauffage solaire. Ensuite nous avons décidé de ne pas donner suite donc dans le délai des 7 jours nous avons envoyé une lettre recommandée pour annuler cette commande, sachant que nous n'avons pas versé d'argent. Le fournisseur nous renvoie une lettre recommandée nous disant que dans ce cas-là, le délai ne s'applique pas...!!! sur l'article que j'ai lu sur internet je n'ai pas vu de clause particulière
"Article L121-20
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs(1) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Il s'applique ou non ??
D'avance merci
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le delai de deractaction n'existe pas pour les achats sur foire ou salon

FRED2534- 29 juin 2008 à 10:27
bonjour

non je n ai pas acheter sur un selon ou foire j ai acheter dans un magasin et je voudrais me retracter s en perdre mon cheque d accompte s ou les 7 jour c possible non
christophe49- 26 juin 2009 à 18:18
Bonjour j'ai acheter un ensemble poussette etc dans un magasin y 2 jours j'ai versé un chéque de 350 euros, mais j'ai trouvé moins chére sur le net j'ai voulu me faire remboursé, ils ne veulent pas mais il me donne un avoir qui ne m'intéresse pas ont ils le droit ?????
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bonjour,
je viens de versé une caution pour l'achat d'un véhicule je viens de me rétracter et je voulais savoir si je vais perdre mon chèque de caution. Merci pour votre réponse.

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j ai sigeé pour une commande sur un bon;le19 a16hje me suis rétracteret envoyer le bon de rectraction en recommandé :en accusé de resception:le27juin2008lematin je suis pénaliser oui ou non: réponse merci

Foyer 18552Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 31 août 2015 Dernière intervention - 8 sept. 2008 à 16:39
Bonjour angie,

Vous devez retourner au magasin et dialoguer pour obtenir la modification du bon de commande.
Précisez bien que le bon de commande ne correspond pas a ce que vous vouliez et que c'est sous le coup de la fatigue que vous avez signé sans trop apporter attention.

Je pense que si vous precisez bien votre commande, celle que vous voulez, vous devriez obtenir satisfaction.

Telephonnez de suite au magasin pour leur dire que le bon de commande n'est pas conforme à ce que vous aviez demandé et que vous repassez les voir ..tel jour pour ajuster la commande.
angie- 8 sept. 2008 à 16:47
Re bonjour,


Lors de cette transaction , je n'ai jamais eu ou vu de devis. On m'a dit que sans devis la vente est nulle.? Merci de votre aide.
Foyer 18552Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 31 août 2015 Dernière intervention - 8 sept. 2008 à 17:06
Je ne pense pas que vous puissiez user de cet argument mais effectivement, si le coût est relativement consequent, vous pouvez tenter. Le magasin aurait dû vous laisser un temps de reflexion. Attention, je ne parle pas du delai de 7 jours pour la retractation. Il peut cependant y avoir confusion dans l'esprit du vendeur. Vous pouvez toujours tenter.

Ceci me porte a supposer que vous cherchez a annuler purement et simplement votre commande et non de la modifier.

Continuez a donner de vos nouvelles mais allez vite au magasin !!
mumu coco2334 - 3 nov. 2008 à 14:32
Bonjour, nous aussi, on vient de se faire avoir par VOGICA ce we et apparemment on n'est pas les seuls. On a signé pour un bon de commande de 11 000euros pour une cuisine, ils nous ont dit qu'on pourrait toujours la modifer. Ca a été fait a partir d'un plan de construcition, donné aux maçons qu'on leur a montré. On a versé un accompte de 2800 euros, la seule "erreur" sur laquelle on pourrait peut etre jouer c"est que sur le bond ecommande, il y avait indiqué 2600 euros. Comment vous etes vous sorti de cette arnaque?
Merci de me répondre!!!!!
maeva- 6 nov. 2008 à 16:09
Reponse a MUMU,un conseil utilisez tous vos moyens pour annuler cette vente;Jai de gros problemes de mal facons,je suis obligee de faire venir un huissier ,Depuis 2mois c est le chantier ,ne faites pas confiance!!!
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Bonjour, nous avons commandé une cuisine équipé dans une foire, le 18/10/08, et nous voudrions nous rétracter. J ai pu lire que nous ne pouvions pas le faire, car non n'avons pas coché la case "vente a crédit". Je voudrais savoir si il y a une possibilité de nous rétracter en sachant que nous n'avons versé aucun acompte. Je vous remercie par avance. pour vos réponse

maeva- 30 oct. 2008 à 15:09
JE VOUS CONSEILLE DE TOUT FAIRE POUR ANNULER VOTRE COMMANDE VOGICA ,J AI EU LA NAIVETE DE FAIRE
INSTALLER UNE SALLE SE BAINS ET UNE CUISINE VOGICA,J AI PAYE PRESQUE L INTEGRALITE;TOUT DEVAIT ETRE TERMINE LE 10 SEPTEMBRE2008;
A CE JOUR LA SALLE DE BAINS EST EN CHANTIER :mauvaises dimentions prises par le mettreur !!!
LA CUISINE EGALEMENT,MAL FACONS,RIEN EST DE NIVEAU,MA PLAQUE DE CUISSON EST HORS SERVICE,PLAN DE TRAVAIL TROP HAUT,JE NE PEUX PLUS OUVRIR MA FENETRE DE CUISINE,PROBLEMES+++
J AI RDV AVEC QUE CHOISIR POUR ME SORTIR DE CET IMPASSE
ARRETEZ TOUT!!!!
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NON le délai de retractation ne s'applique pas en ce qui concerne les ventes lors de Foire de Salons!!!

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bonjour

je voudrais savoir j ai fais un bon de commande pour une cuisine j ai donne un cheque d accompte de 25% de la somme je voudrais me retracter puis je le faire en recuperant mon cheque

merci de votre reponse
cordialement

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nous avons eu nous aussi le meme probleme avec une cuisine vogica
nous avons reussii a faire annuler la commande au bout d'1 mois, car en fait nous n'etions pas encore proprietaire du terrain, et nous n'avions pas encore de plan pour la maison.
mais en fait il faut savoir que vous n'avez le droit de retractation que si vous payer a credit. est-ce votre cas?
sinon comme vous n'avez pas ete demarche, vous ne pourrez pas annuler.
sinon si vous n'avez toujours pas de plan definitif pour votre salle de bain (si vous etes en cours de construction), j'ai trouve sur internet un jugement qui les condamnait et c'est grace a ca que j'ai pu annuler la commande.
vous trouverez ce texte un peu + haut, sinon redemandez le moi...
ne baissez pas les bras...
bon courage

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Reponse a Manu,vous avez fait cette erreur,tout comme moi,j ai eu confiance ,mais,je vous donne un conseil,faite le necessaire pour tout annuler,voir ci dessus les documents que m a envoye Lenado;
je suis dans un terrible petrin a cause d eux;

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Bonsoir,
Je suis allée à la protection des fraudes. J'ai remis un dossier. Un juriste a porté des annotations en se référant au code de la consommation.
Article L.121-25 : 7 jours pour rétractation. Pourquoi cet article figure-t-il au dos du bon de commande VOGICA s'il ne peut pas s'appliquer ?
Article L.122-11 : pratiques commerciales agressives (harcèlement, contrainte, abus de faiblesse, etc...)
J'ai alerté le service de protection juridique de mon assurance et j'ai contacté un avocat pour dépôt de plainte. Affaire à suivre, nous ne lâcherons pas.

maudfly- 15 oct. 2008 à 14:22
Salut cemsyl,

Merci pour le site...Pour nous les choses semblent s'arranger. Le directeur de l'agence nous a rapellé hier en nous proposant une solution (on est en train de l'étudier) qui nous permettrait de traiter avec eux sans ajouter un centime. Je vous tiens au courant...
Merci pour les conseils de tous. Ca fait du bien de se sentir soutenus.
A bientot.
Maudfly
GARDEZ ESPOIR..
gordini- 4 févr. 2009 à 21:50
bonjour ,
j ai lu votre mesaventure, nous auusi meme probleme avec vogica ,nous avons de suite pris contact avec un avocat (sans avoir recontacte le magasin ) il leur envoie lettre recommandee avec le meme motif que vous concernant le delai de retractation au dos du bon de commande et qui est trompeur car ne s applique pas au magasin,de plus pour notre cas nous avons paye un acopmte de 2000e mais en 4 fois par carte bancaire , donc l avocat considere que c est un credit car sur l imprime il y a un organisme preteur..nous en serons plus prochainement j espere . et pour vous ou en etes vous ? avez vous d autres nouvelles
merci
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Reponse a Chamboul ,je vous conseille d annuler cette commande avec Vogica ,gros soucis de mal facons,pour votre retractation,voir les documents que m a fait parvenir Lenalo;
Bon courage,

mohic56- 4 nov. 2008 à 20:43
Salut àtous et toutes,

Je venais chercher une info car je suis allé avec mon beau pere acheter une voiture, le vendeur nous a ammener sur le salon de l auto qui avait lieu dans la ville. ila signé le bon de commande en versant 1000€ d accompte et quand ilest allé chercher la voiture sans moi le vendeur lui a facturé le hardtop a 1600€. j'ai un peu les boules de nepas etre allé avec lui.

Je voulais savoir si il y avait un recours possible.

D'autre part je suis cuisiniste (pas chez vogicaca) et je ne comprends pas toutes ces personnes qui font confiance à ces voleurs. j'ai personnellement annulé des cuisines et rendu des cheques d'accompte sans rien demandé a mes clients meme avec des clauses, c'est ca le respect, meme si énervant d'avoir bien bossé pour rien. je ne vous dis pas pour qui je travaille, mais j'en suis fier et je rentre chez moi le soir serrein.

Merci et bon courage à tous.
maeva-148- 4 janv. 2009 à 13:19
Si vous decidez a vous retracter ,il faut le faire sans plus attendre ,vous n avez pas verser d accompte ,donc ,rien a perdre !!!
Ces cuisinistes sont de mauvaises foi ,il faut agir comme eux !!!
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Bonjour,
hier nous avons eu le malheur de rentrer dans un magasin vogica pour avoir une idée de salle de bain.
la sans comprendre pourquoi un vendeur nous embarque dans un projet, d'abord un devis en suite un bon de commande et sans compter le cheque d'acompte de 5000€, le probleme c'est que nous n'avons toujours pas le crédit immobilier et en plus une salle de bain de 10500€ n'est pas du tout dans nos prévisons. En bref, on est sorti du magasin complétement déboussolé et on a du relire les documents pour réaliser que nous étions liés a vogica.
peut-on executer notre droit de rétractation et en ce qui concerne le cheque d'acompte, peut-on faire une opposition sur cheque a la banque car cet argent nous ne l'avons pas sur nos comptes.
pouvez vous nous aider, je suis tres inquiète.
merci.

Réponse
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bonjour,
j'ai commandé des fauteuils dans un salon et j'ai envoyé un courrier d'annulation de ma commande dans les 7 jours mais je n'ai toujours pas été ni remboursée ni n'ai reçu d'avoir (ni même de réponse écrite). Ai-je un recours pour récupérer les arrhes versés ?
merci d'avance, bien cordialement
manou

Foyer 18552Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 31 août 2015 Dernière intervention - 14 sept. 2008 à 18:02
Bonjour manou.

Sauf erreur dans ma vieille tete, les ventes dans un salon n'ouvrent pas droit au delai de ratractation, sauf si vous avez ete invité par telephone ou avez reçu une invitation de la part de l'organisateur du salon (= demarchage a domicile). Mais bon, votre question n'est pas sur ce point.

Pour les achats réalisés directement dans les foires et salons, la reglementation n'accorde aucune faculté de ratractation au consommateur.

Si vous avez effectivement versé des arrhes et que vous annuliez la commande, les arrhes sont ... perdues pour vous.

C'est peut etre pour cela qu'il n'y a eu ni reticence ni relance du vendeur. Pour lui, benefice net: c'est la loi.
Réponse
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Bonjour,

Apparemment, ils vous font d'abord signer le bon de commande et verser un acompte avant de vous envoyer le metreur.

J'ai l'intime conviction que cette manière de procéder a bour seul but de vous faire oublier le delai de ratractation et de vous obliger a l'achat.

Peut etre un juriste pourra t-il confirmer ou infirmer ma reflexion

Réponse
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contactez votre assureur pour la protection juridique.
tout dépend de la façon dont la commande a été faite, mais normalement la rétractation est possible si elle est faite dans les délais.
Un vendeur sérieux doit accepter la rétractation si elle est faite dans ce délais, même si ce n'était pas un cas légal

Réponse
+4
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Moi aussi je me suis fait arnaqué par un cuisiniste... pas vogica mais exactement les même techniques...
J'ai acheté un appartement en VEFA ( vente en l'etat futur d'achèvement ) en janvier 2008, avec une livraison prevue en décembre 2009. Apres la signature de l'achat de de mon appartement, je me suis mis en quette de quelques devis de cuisinistes : le premier chez lequel je me suis arrêté m'a tellement retourné la tête pendant presque quatre heures que j'ai signé le bon de commande pour une cuisine a 10000 euros (4000euros d'accompte). on est alors en juin 2008. mon appartement n'est même pas encore sorti de terre...

Depuis je cherche un moyen de faire annuler cette vente... mais je ne vois pas de solutions ...
Il y a quelques jours, je me suis déplacé voir le cuisiniste, on discute un peu et dans la conversation celui-ci me dit que le four que j'avait commandé un an plus tôt n'était plus commercialisé...est-ce un motif suffisant pour faire annuler toute la vente ?

ou alors est-ce que je peu m'appuyer sur le jugement du tribunal de nancy cité plus haut ????

Merci pour vos réponses !

Réponse
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Bonjour

Je souhaite connaitre quel est le délai de rétractation suite à un accord d'abonnement avec paiement déjà encaissé de 79,60 € pour deux mois effectués sur un site web (imag et vidéo) passé dans la journée du 14/07/08

En plus j'ai la nette impression d avoir été escroqué : les service est restreint et decevant au niveau technique
L'abonnement m'a été imposé alors que je n'avais pas donné mon accord
Et j'ai été débité de ma CB de 79 €60
J'ai demandé l'annulation par téléphone de l'abonnment en date du 17/07 qui a été accepté
Cependant on ne veut pas me restituer mon paiement
Suis je dans les délais pour pouvoir leur adresser un courrier de rétractation?
Merci de votre aide
Salutations cordiales

Réponse
+2
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Gros problemes de mal facon avec Vogica,cuisine et salle de bains en chantier depuis debut Septembre2008,reponse tres evasive de leur part;impossibilite de se servir de la plaque de cuisson;
Prise de rdv a Que Choisir Rhone Alpes;

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+2
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Ne vous posez pas tant de question ,faites opposition a votre cheque ,point barre !
Avec tous les procets qu ils ont sur le dos !Ques-ce qu ils vont vous faire !Vous pensez qu ils ont des principes eux !!!!

lili48- 10 mai 2009 à 20:52
bonjour
samedi dernier j'ai signé un bon de commande chez vogica
j'ai maintenant de serieux doutes suite a la lecture de votre forum
en effet j'ai retrouvé les memes methodes de ventes et j'ai versé un accompte par carte bancaire
puis je me rétracter étant dans les délais des 7 jours la close figurant au verso du bon de commande ?
je constate que plusieurs clients posent cette question a laquelle nous n'avons pas de réponse.
quelle possibilite pour récupérer mon accompte ?
merci d'avance pour toute info
gordini2 65Messages postés dimanche 22 février 2009Date d'inscription 17 novembre 2010 Dernière intervention - 10 mai 2009 à 22:50
bonsoir lil

helas non , pour une vente signee en magasin , il n y a pas de delai de retractation; meme si au dos du bon , on parle de retractation cela ne s applique que pour le demarchage a domicile.je suis bien au courant , car en effet nous sommes en proces avec eux...notre mesaventure date du 31/01 , apres lettre recommandee pour annuler la vente et recuperer notre accompte , nous avons eu une reponse de vogica , refusant l annulation de la vente ; nous n avons pas eu d autres solutions que de prendre un avocat , a ce jour il les a assigne au tribunal et nous attendons la suite des evenements.
par contre , il faut absoluement que vous envoyez lettre recommandee au siege et au magasin dans les 7 jours , pour prouver votre bonne foi , s ils vous refusent l aanulation de la vente , il vous faudra avoir recours a un a vocat .

bon courage

regardez tous les forums sur vogica c est impressionnant , le nombre de problemes.

dans quel departement etes vous? nous ca c est passe dans le 83 (var)
lili48- 21 mai 2009 à 11:12
Bonjour
Depuis le 10 mai j'ai contacté UFC que choisir qui leur a envoyé un recommandé au siege et au magasin.
Jusqu'à present il n'y a pas eu de retour des accusés de reception.vont ils les ignorer ?
J'ai trouvé quelques irrégularités sur le bon de commande mais je ne sais pas si elles sont valables pour annuler la commande. j'aurais souhaité vous contacter par téléphone pour en discuter.Comment peut on vous contacter. Je suis désemparée. je vous remercie.
gordini2 65Messages postés dimanche 22 février 2009Date d'inscription 17 novembre 2010 Dernière intervention lili48 - 10 mai 2009 à 22:50
bonsoir lil

helas non , pour une vente signee en magasin , il n y a pas de delai de retractation; meme si au dos du bon , on parle de retractation cela ne s applique que pour le demarchage a domicile.je suis bien au courant , car en effet nous sommes en proces avec eux...notre mesaventure date du 31/01 , apres lettre recommandee pour annuler la vente et recuperer notre accompte , nous avons eu une reponse de vogica , refusant l annulation de la vente ; nous n avons pas eu d autres solutions que de prendre un avocat , a ce jour il les a assigne au tribunal et nous attendons la suite des evenements.
par contre , il faut absoluement que vous envoyez lettre recommandee au siege et au magasin dans les 7 jours , pour prouver votre bonne foi , s ils vous refusent l aanulation de la vente , il vous faudra avoir recours a un a vocat .

bon courage

regardez tous les forums sur vogica c est impressionnant , le nombre de problemes.

dans quel departement etes vous? nous ca c est passe dans le 83 (var)
maeva-148 lili48 - 11 mai 2009 à 10:41
Pour lili48
Conseils :envoyez bien votre lettre recommandee avec AR le plus rapidement possible ,avec opposition pour votre versement ,et ne vous laissez pas impressionner par leur menace ,quitte a prendre un avocat pour vous aider;
Moi ,j attends tres prochainement le passage au tribunal ,pour la mal facon de la cuisine +salle de bains ;
Je demande le demontage total+installation ,avec remboursement integral +5000E de dommages + frais de justices ( avocat , huissier ) ;
Arnaqueurs de premiere , il ne faut absolument pas leur faire confiance !Courage !
Réponse
+1
moins plus
Bonjour ,
il y a quelques mois d'içi nous avons été contacté par tél pour aller à une ouverture d'un magasin de salon, le vendeur nous a poussé à signer un bon d'achat pour un salon que nous ne pouvons avoir qu'en fin décembre 2008 mais nous devons payer un minimum de 200€ par mois comme accompte après réflexion nous avons envoyé une lettre recommandé pour annuler là on nous dit qu'on est obligé d'acheter le salon, nous ne voulons plus de ce salon et n'avons pas payé uniquement 100€, alors sommes nous obligés de prendre ce salon ou pouvons nous annuler l'achatcar le vendeur nous harcèle au tél il nous tél jusqu'à 10 fois par jour,merci de votre réponse

depassage- 25 août 2008 à 13:21
Bonjour moumoune,
Comme vouis avez ete contactée par telephone pour venir au magasin, vous entrez dans le cadre du deamrchage a domicile. De ce fait vous disposez d'un delai de 7 jours pour vous retracter. De plus, aucun paiement ni engagement de paiement ne peut vous etre demandé avant l'echeance de 7 jours.
Réponse
+0
moins plus
Bonjour foyer,

J'ai du mal m'exprimer on a d'abord été en boutique et je passe toutes les techniques d'arnaque à la vente mais c'est ensuite que le métreur est venu pour confirmer les mesures pour pouvoir envoyer les plans en usine. Il avait donc pris rendez-vous avec nous au préalable mais a annulé une demie- heure du RDV car a priori son GPS ne fonctionnait plus. Il a donc fait demi tour. Bref du grand n'importe quoi.....

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