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Litige avant signature acte authentique
Dernière réponse le 16 jun 2008 à 17:30:45 relth, le 16 jun 2008 à 17:27:40Bonjour, je vais signer l'acte authentique de vente d'un appartement chez le notaire la semaine prochaine; lors d'une visite dudit appartement la semaine dernière je me suis rendu compte que le four encastrable prévu initialement sur la liste du mobilier signée lors de la promesse de vente, avait été remplacé...j'ai cru comprendre qu'il s'agissait non pas d'un vice caché mais d'une tromperie...y-a t'il des recours? merci
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