- Mardi 7 octobre 2008 - 11:09:07
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Attestation de non recours des tiers Commision de recours amiable caf loire atlantique Conservation des documents administratifs Conservation document administratif Délai de deux mois pour recours administratif Fissure mur extérieur recours Le montant du depot de garantie est inferieur à celui des reparations. quel recours à le proprietaire? Majoration retard dépôt déclaration et recours gracieux Recour contre chequier voler Recour lors de problème d'etat des lieux Recours administratif déclaration préalable Recours administratif possible pour licenciement fonctionnaire Recours administratif pour cu négatif Recours administratif pour une piscine Recours administratifs loyers impayes Recours annulation promesse de vente Recours apres achat maison anciennne Recours contre credit immobilier de france Recours contre natixis Recours contre un agence immobiliere Recours piera Recours pour abus de confiance Recours pour faire annuler un droit de préhension Recours restitution caution location Recours vente entre particulier Surendettement, recours à l intimidation des créanciersPlus
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Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire et j'ai fais un recours hiérarchique contre une décision (reçu par mail),suite à mon recours je n'est pas eu de réponse,j'ai donc fais un recours administratif au TA de Paris ,mon administration avait deux mois pour répondre (au bout de trois mois pas de réponse), j'ai ecris au TA pour leur demander une mise en demeure (1 mois de delais ) de mon administration afin qu'il reponde ,1mois aprés toujours pas de réponde de mon administration.
Donc j'aimerais savoir si mème aprés une mise en demeure de mon administration qui n'a toujours pas répondu que puis je faire afin que le TA cloture l'affaire au plus vite?
Je suis actuellement fonctionnaire et j'ai fais un recours hiérarchique contre une décision (reçu par mail),suite à mon recours je n'est pas eu de réponse,j'ai donc fais un recours administratif au TA de Paris ,mon administration avait deux mois pour répondre (au bout de trois mois pas de réponse), j'ai ecris au TA pour leur demander une mise en demeure (1 mois de delais ) de mon administration afin qu'il reponde ,1mois aprés toujours pas de réponde de mon administration.
Donc j'aimerais savoir si mème aprés une mise en demeure de mon administration qui n'a toujours pas répondu que puis je faire afin que le TA cloture l'affaire au plus vite?
Paiement de l'impôt : recours et dégrèvementsRecours gracieux Dans cette procédure, le contribuable fait appel à la bienveillance de l'administration et sollicite la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé. En principe, le recours gracieux ne peut porter que sur une...
droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2390-recours-et-degrevements.php3
Recours des tiers maison individuelle (Résolu)Bonjour à tous, Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. Avec mon mari, nous avons déposé un permis de construire qui a été accordé non pas par la mairie mais par la DDE. Nous avons appris ce matin qu'un recours des tiers...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817807-recours-des-tiers-maison-individuelle
Recours du locataire logement non aux normesBonjourje suis locataire d'un logement assez vétuste (électricité non aux normes, humidité+++, plafond en mauvais état...), mais ma propriaitaire refuse d'effectuer des travaux, quels sont les recours?
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815195-recours-du-locataire-logement-non-aux-normes
Usufruit-nue-propriété : évaluation par le barème administratifLes biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou...
droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif
Vente à distance : remboursement après rétractationJusqu’à présent, les consommateurs qui retournaient un objet acheté à distance, dans le délai légal de rétractation de sept jours, devaient parfois supporter certains frais dits administratifs, mentionnés dans les conditions générales de ventes. Ces...
droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-173-vente-a-distance-remboursement-apres-retractation
Lors d’une location, qui doit payer l’état des lieux ?Lors d’une location, qui doit payer l’état des lieux ? Quand il est établi de façon contradictoire par le locataire et le propriétaire, l’état des lieux n’entraîne aucuns frais. Quand le recours à un huissier se révèle nécessaire par suite de...
droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-18-lors-d-une-location-qui-doit-payer-l-etat-des-lieux
Documents administratifs après décèsBonjour, Mon mari est décédé depuis plus de 3 ans, quels sont les documents administratifs que je dois garder. Je vous remercie de renseigner. En effet, ca prend bcp de place et je dois déménager.
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887450-documents-administratifs-apres-deces
Permis de construire sous reserve de recoursBonjour, une construction de 7 appartements doit voir le jour sur 700m2 attenant a ma propriété des nuisances sont prévisibles comment faire pour faire valoir celles ci on me parle de recours aux tiers y a t'il un délai ,doit on argumenter doit...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885718-permis-de-construire-sous-reserve-de-recours
Le recours est'il suspensifBonjour, Nous avons depose un permis de construire et nous savons que notre voisin va deposer un recours ; meme si il est non justifié ! Dans ce cas le recours est'il suspensif au debut des travaux ? Merci
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826663-le-recours-est-il-suspensif
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