J'ai eu un probleme similaire et rien pu faire sinon échelonné et faire durer le remboursement sur 4 ans (ils ont du payer + pour l huisser que ce qu'il ont récupéré lol
la loi châtel?? connait pas, en quoi consiste t-elle?

J'ai le même problème:
- je ne suis plus étudiante
- j'ai fait une demande de mutuelle chez mon employeur mais à cause du changement de statut étudiant/employé je n'ai pas encore droit.
- je n'ai plus de sécu depuis fin 2007.

Je trouve ça fou qu'on puisse prolonger une mutuelle étudiante sans vérifier le fait qu'on soit toujours étudiant ou pas.

De plus, ils nous demandent de résilier 2 mois avant l'échéance et moi personnellement, c'est fin septembre et j'ai été au rattrapage de septembre... comment je pouvais savoir si je prolongerai ou pas?!

Merci de nous aider.

Si t'as un emploi tu as le droit a la sécu
sinon réclame la cmu si t'es sans emploi t'y aura droit

Nanou,

oui, amha la loi Luc-Marie Chatel s'applique parfaitement dans votre cas.
Invoquez-la explicitement par RAR à votre mutuelle.

Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648

« Le consommateur est averti par écrit, au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu’il a conclus avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée […], il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction ».

Petit-Pierre

D'après les statuts de la SMEREP, nous aurions du recevoir une mise en demeure pas lettre recommandée. Or ce n'est pas le cas.

Ils font trainer les choses pour que l'on ait à payer. Il reste toujours la radiation de la smerep pour ceux qui ont payé par chèque ou qui ont bloqué les paiements.

Bonjour, je suis dans le meme cas que vous, je viens de recevoir une lettre intitulée "dernier avis avant poursuites pour cotisations smerep" me demandant 160 euros pour l'année 2007/2008. Or j'ai terminé mes études en septembre 2007 et je me suis inscrit au régime général de la sécu puis à la mutuelle de mon employeur. Avez vous réussi à ne pas payé ? j'ai déjà informé la smerep il y a quelques mois mais sans succes.

Merci d'avance !

Je n'ai pas payé et depuis je n'ai plus de nouvelle.

Bonjour,

Meme cas que vous en gros.

J'ai envoye une lettre en AR pour dire que je voulez arreter mon contrat mutuelle.
Il a ete tout de meme ete reconduit tacitement d'apres mon compte smerep en ligne.

Est-ce que vous avez paye? Que ce passe-t-il ensuite? proces?

Arnaud

Sully,

à ma connaissance, la loi Chatel ne s'applique pas ici.

Une assurance santé est régie par le Code des Assurances.

Chatel s'applique aux prestations de services, sauf erreur de ma part.

Petit-Pierre

Rebonjour,

Merci pour votre réponse.

Sur leur dernier courrier, la smerep me parle de "reglement mutualiste de la smerep" et d'articles qui se referent "au code de la mutualité" . On ne me parle pas du code des assurances.

Par ailleurs, ma situation ressemble fortement à celle de nanou ( 1er post, probleme de mutuelle SMEREP), a qui vous avez répondu

" Petit-Pierre, le mercredi 18 juin 2008 à 14:00:42Nanou,

oui, amha la loi Luc-Marie Chatel s'applique parfaitement dans votre cas.
Invoquez-la explicitement par RAR à votre mutuelle.

Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648

« Le consommateur est averti par écrit, au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu’il a conclus avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée […], il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction ».
"

Et c'est ce qui m'a interpellé.

Pq ce cas ne s'appliquerait il pas à ma situation?

Merci encore

Merci pour toutes ces reponses.

Donc la loi semble etre avec nous! Est-ce que vous connaissez une association (de consommateurs?) qui pourrait nous aider?

Sinon comment comptez-vous faire pour pas payer?

Bonjour à tous,

Allez, une situation de plus, à savoir la mienne - qui - étrange, étrange... - ressemble points par points aux votres.

Juin 2007, fin de mes études, je deviens salariée en septembre 2007. Pas de nouvelles de la SMEREP, je les oublie bien vite, change mon statut à la sécu du coin et prends une mutuelle professionnelle.
Octobre 2008, plus d'un an plus tard, je reçois une lettre de mise en demeure me demandant de payer impérativement 216 euros pour mon adhésion pour l'année 2007-2008. J'aurais selon eux reçu plusieurs rappels de paiement avant cette menace de justice. Bah voyons.
Je tente d'appeler la SMEREP et finis par tomber sur une nana qui m'informe de la reconduction tacite de mon contrat. La bonne blague c'est qu'ils me menacent de procès si je paye pas 2007-2008 mais qu'ils reconduisent tranquillement pour 2008-2009. Vachement cohérent, les gars ! Je m'énerve un peu - beaucoup - et la pauvre nana au téléphone, entre deux bafouillements stressés, finit par botter en touche en me renvoyant au service recouvrement. Bien sur pas joignable par téléphone, le service recouvrement...
Je me poste alors devant une feuille blanche et puise dans mon agressivité légendaire pour leur signifier leur bétise : je leur évoque la loi Chatel, le fait qu'ils ne m'ont JAMAIS contactée en rapport à la reconduction tacite de 2007-2008, jamais demandé la moindre preuve de mon statut d'étudiant pour justifier la reconduction du contrat, leur signale mon changement de statut, preuve à l'appui, ainsi que la souscription à ma nouvelle mutuelle, etc... et finis par demander la résiliation immédiate de mon contrat, tout ça par lettre recommandée avec AR.

Deux semaines plus tard, pas de nouvelles.

Jusqu'à aujourd'hui, où je reçois une lettre de leur part où ils me remercient chaleureusement d'avoir reconduit pour 2008-2009 et me font part des différents modes de paiement qui s'offrent à moi (en oubliant le seul qui aurait pu me séduire : "et ma main dans votre gueu** ?").
Bon, le plus drole dans cette histoire de lettre, c'est qu'elle est datée du 17 octobre 2008, soit le jour même où ils ont reçu mon courrier enervé leur mettant le nez dans leur betise. C'est-à-dire que, voyant que je leur pointais le fait qu'ils n'avaient jamais donné aucune nouvelle, ils envoient l'air de rien une lettre pour 2008-2009...

Entre temps je me suis renseignée auprès d'amis anciennement à la SMEREP. Aucun n'a jamais résilié par lettre avec AR. Par contre, ils se sont tous vus notifiés par la SMEREP elle meme qu'ils n'étaient plus couverts le jour où ils ont envoyé des feuilles de soins sans penser à la date d'échéance finie : en gros, nous, pensant que nous n'étions pas couverts, nous n'avons jamais demandé de remboursements, donc inous ne coutons par d'argent donc ills nous gardent, mais ceux qui ont à se faire rembourser, ça coute de l'argent, donc là on leur répond qu'ils ne sont plus couverts car plus étudiants...

Je vous avoue que là, ce soir, je suis dosée. Et bien angoissée, donc bien enervée. Comment ça, ça se devine ?
Mais quelque part ça me rassure de voir que nous sommes plusieurs dans le meme cas. Pour ma part, je suis bien décidée à ne pas payer, trop de choses nous prouvent qu'ils cherchent juste à nous faire céder à la panique pour récupérer vite fait de l'argent.

Je rejoins la personne qui demandait des renseignements sur des associations de consommateurs. Des informations ?
Ne pourrions-nous pas nous regrouper nous aussi . Dans quelle mesure, comment... je ne sais pas. Mais tout ça n'est pas anodin, il y a quelque chose de vraiment nauséeux la-dessous. Ils se servent de la peur, et je serais d'avis de les prendre sur leur propre terrain...

Un lien qui resume :
http://www.legifrance.gouv.fr/...

En fait la Smerep m'a envoye une lettre pour me rappeler que mon contrat allait etre reconduit tacitement et que je pouvez l'annuler avant le 31 juillet. Mais mon recommande est arrive 5 jours trop tard (normal en plein mois de Juillet).
Mon contrat a donc ete reconduit.

Dans la mesure ou la lettre de la smerep n'a pas ete en recommande, est-ce qu'elle vaut quelque chose? Ont-ils un moyen de prouver qu'ils me l'ont bien envoye?

Autre chose comment peut-on resilier son contrat en cours d'annee apres qu'il ai ete reconduit?

Merci pour ce forum, on se sent moins seul.

Bonjour,

J'ai exactement le meme probleme avec la SMEREP...

Déja plusieurs recommandés reçus et le dernier m'informait que je suis radié de la smerep (enfin ! lol) et me menace de poursuites par huissier si je ne paye pas sous 10jours...

Chose que je ne compte pas faire.....

Sachant que j'ai payé ma cotisation par chèque, ont il le pouvoir de me prendre cette somme sur mon compte ?


Et aussi selon ZEKICKER : "la SMEREP a obligation de prévenir le client, c'est à dire nous, que le contrat arrive à échéance et ce par courrier recommandé"

Doivent-il vraiment envoyer 1 courrier en recommandé ? Y a-t-il 1 article de loi le stipulant ?
Car si c'est le cas je pense que ça résoudrait le problème de beaucoup d'entre nous ....

Est-ce que vous pensez que ca va?

Madame, Monsieur,

Je vous confirme par la présente lettre recommandée que je résilie mon contrat de mutuelle santé "Optimale" pour l'année 2008-2009.

N'ayant pas reçu de votre part un avis d'échéance annuelle de cotisation, l'article L. 221-10-1 du code de la mutualité m'autorise à résilier sans pénalité mon contrat.
La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Je vous prie de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un certificat de radiation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le 28/10/2008,

Ils vont te blablater et te dire qu'ils te l'ont envoyé .... c ce qu'ils mont fait !!!


Mais comme ils ne l'ont pa envoyé en recommandé peut on les avoir la dessus ?

Bonsoir à tous,

j'ai un problème similaire à beaucoup d'entre vous avec la SMEREP. Je ne suis plus étudiant depuis Septembre 2007 et en mars 2008 j'ai reçu un courrier réclamant 89 Eur pour l'année 2007-2008.
Comme beaucoup d'entre vous probablement j'ai essayé d'avoir quelqu'un au téléphone.. impossible.
J'ai réussi à avoir un contact par mail mais où il me sortait la liste des articles justifiant la somme réclamée.
Suite à ce mail, je fais le mort...

Le 15 juillet je reçois un courrier m'annonçant le renouvellement tacite de mon contrat au 1er aout!!!! très fort le coup du courrier en plein été... si vous êtes en vacances vous êtes cuits!
j'ai aussitôt répondu avec AR (contrairement à eux...) pour demander de résilier mon contrat et leur expliquer que je ne paierai pas pour 2007-2008 étant donné que je n'étais pas informé du renouvellement, que je n'était plus étudiant et que j'avais plus de 29 ans (ils pourraient d'ailleurs se rendre compte par eux même quand leur assuré dépasse l'age limite!). Réponse de la SMEREP (sans AR évidemment), selon les articles XXX et XXY je dois payer. Je fais le mort....

et aujourd'hui je reçois un courrier (sans AR... ça m'énerve) m'annonçant que je dois régler 89 EUR au titre du renouvellement de mon contrat pour l'année 2008-2009!!!! Mort de rire....et bien énervé....
Je fais le choix de garder précieusement tout leur courrier mais de ne pas payer ni répondre.

Le renouvellement contre ma volonté malgré un courrier avec AR est totalement illégal... pas besoin de creuser la loi française : ça s'appelle de la vente forcée.... normalement ce sont les petits vieux qui en sont victimes, pas les jeunes étudiants!!!

Si certains d'entre vous souhaite tenter une action collective, je suis prêt à apporter ma pierre à l'édifice.

Bonne soirée

Bonjour,
J'ai exactement le meme probleme que la plupart d'entre vous.
J'ai fini mes etudes en Septembre 2007, et a l'epoque j'avais recu un courrier de la SMEREP disant que si je voulais reconduire mon contrat je devais leur renvoyer le courier avec mon choix de la couverture. J'ai pris le courrier comme optionel, et comme je ne voulais pas me reabonner et que j'avais bien d'autres choses a gerer a ce moment, j'ai juste ignore le courrier.
J'ai tres recemment recu un courrier me disant que malgre leurs rappels (bien sur je n'ai rien recu), je n'avais pas paye ma cotisation et que j'etais mis en demeure, et que si je ne payais pas sous 10 jours j'allais avoir des poursuites.
Je leur ai ecris (apres avoir essaye d'appeler, mais je n'ai eu personne), et ils m'ont repondu avec la formule "tacite reconduction".

Pour l'annee 2007-2008, non seulement je n'etais pas etudiant, mais je n'etais meme pas en France!
Si vous avez des solutions ou des nouvelles de vos diverses confrontations avec la SMEREP, merci de mettre a jour ce fil de discussion.

J'ai reçu comme beaucoup d'entre vous un courrier de la SMEREP datée du 17 octobre 2008 (toujours la même date, vive les rédactions automatisées de lettres...) m'indiquant qu'ils vont me prélever 216 euros sur l'année 2008/2009. C'est le premier courrier que je reçois de leur part depuis mon adhésion en 01/2008 et bien sûr, ils ont pris soin de marquer en Objet : "RAPPEL : APPEL de COTISATION" le rappel étant en gras, majuscules et souligné... Pour couronner le tout, ils m'avaient appelé le 16 octobre pour me demander si je renouvelais mon adhésion et j'avais répondu par la négative, étant nouvel embauché, sous le régime de la mutuelle de ma boîte.

Je sens le début des problèmes arriver et que ça va durer (je viens de recevoir un remboursement de la CAF pour une affaire qui date de 28 mois...). Je m'affaire à bloquer la possibilité de prélèvements sur mon compte de la part de la SMEREP.
Je viens de leur envoyer un recommandé avec AR accompagné d'une attestation d'adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise. Il parait que ça marche et qu'on ne doit payer qu'un mois ou 2 au motif du temps de gestion du dossier ou un truc du genre. Je vous tiendrai au courant si ça marche.