Bonjour,
Devant chez nous il y a la fontaine publique. Un raccordement fait par l'ancien propriétaire nous permettait de bénéficier d'un point d'eau de cette souce sur notre propriété.
La semaine dernière l'ouvrier communal entreprend la rénovation de cette fontaine, fait les travaux d'aménagement et de remplacement de conduites et rebranche l'ensemble sans raccorder l'attente qui mène chez nous...
Ce branchement a certe été fait sans autorisation à l'époque (1945/1950 environ) mais n'est-ce pas devenu un droit ou une servitude depuis le temps? Surtout que la commune compte gérer son fonctionnement via une vanne sous clé, donc plus de possibilité d'usage de cette eau pour nous...
Merci pour vos réponses!