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MIse au normes electriques

Dernière réponse le 15 mai 2009 à 08:53:08 slift, le 17 jun 2008 à 09:21:34

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Bonjour à tous,
Nous allons prochainement emmenager dans un nouvel appartement dont nous sommes locataires depuis peu.
Or, celui-ci, datant des années 70 dispose d'une installation électrique vétuste (pas de prises à la terre, compteur electrique antédiluvien).
Suite à un courrier adréssé à l'agence immobiliere, la proprietaire consent à payer les frais de remise au norme, mais uniquement pour la mise à la terre de deux prises ainsi que le remplacement de l'ancien compteur electrique.
A l'economie donc.
Au final, un electricien est passé la semaine derniere pour établir un devis mais à ce jour celui-ci n'est toujours pas signé. Nous risquons donc d'emmenager avant que les travaux ne soient réalisés.

Mes questions sont les suivantes: la proprietaire à t'elle le droit de ne rénover qu'une partie de l'installation electrique, en laissant plusieurs prises sans terre?
Quels sont nos recours si ce n'est pas le cas? Et enfin, quels sont nos moyens de pressions pour accélérer un peu les choses?

Merci d'avance.

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shane33, le 28 aoû 2008 à 18:06:37

Oui elle a le droit de ne faire qu'une partie, chaque bailleur n'a pas obligation de mettre son logement aux normes, sachant que celles ci changent presque tous les ans.
Les nouvelles normes sont la C15100 mais elles sont obligatoires pour les lots neufs.
Pour les logements anciens, le propriétaire fait ce qu'il veut, et il faut pas le presser sous peine de voir s'envoler sa participation volontaire.

Répondre à shane33

claude75, le 28 jan 2009 à 16:38:24

Bonjour,

je suis dans le même cas que la personne que venez de renseigner, et je voudrais trouver un texte ou un article qui spécifie vos dires que je crois pleinement.

merci

claude

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Marie S, le 28 jan 2009 à 16:48:32

Je ne sais pas s'il y a un texte... la loi de 2002 sur les logements décents ne précise rien du tout sur la mise aux normes électriques.

L'installation ne doit pas présenter de danger pour le locataire, il y est dit, et correspondre aux appareils utilisés, avec ça on n'a plus qu'à se débrouiller...

A mon humble avis, l'installation d'une prise de terre, oui, mais sans disjoncteurs différentiels ça ne coupe pas le jus et ça ne vous empêchera pas de rester collé à un appareil électrique... enfin moi, ce que j'en dis...

Répondre à Marie S

diagon, le 24 mar 2009 à 19:39:41

Le propriétaire-bailleur doit assurer la sécurité des occupants.
Loi rapports propriétaire-bailleur / locataire.
La mesure compensatoire avec un différentiel haute sensibilité de 30 mA installé en tête va sécurisé l'installation en cas de courant de fuite. Assurer la sécurité des Personnes sur une installation ancienne.

Répondre à diagon

oliv, le 1 avr 2009 à 11:53:30

Bonjour

moi je suis un peu dans le cas inverse, je souhaite mettre appartement que je viens d'acheter en location et je souhaite que celui ci ne présente aucun danger pour ses occupants, sur certaines prises la terre ne figure pas, si je me contente de passe un disjoncteur 30ma en amont cela me permet il de ne pas mettre la terre ?

Merci d'avance

Répondre à oliv

diagon, le 5 avr 2009 à 09:56:13

Bonjour,
Le réseau de votre appartement est bien existant et si il ne présente aucun danger comme je l'ai dit il faut assurer une mesure compensatoire par l'ajout d'un disjoncteur Haute Sensibilité de 30 mA en tête de l'installation.

Pourquoi cela ? les lignes existantes n'ont pas de protection de terre( parfois présentes mais pas reliées par raccordement), les canalisations et autres éléments métalliques ne sont pas reliès à la liaison équipotentielle principale. C à dire quand cas de défaut par un courant de fuite quelconque vous risquez l'électrocution donc la mort. La mesure compensatoire permet de palier à ce type de danger.

On ne se contente pas d'effectuer la simple pose d'un DDHS 30 mA mais d'assurer la sécurité des occupants par un chek-up complet de votre installation par un professionnel qualifié.

Même si le diagnostic des installations électriques n'est pas obligatoire dans la location par les textes législatifs, On peut faire contrôler son installation par un diagnostiqueur compétent, pourvu que la méthodologie soit respectée.

Répondre à diagon

noel, le 12 mai 2009 à 11:51:25

Il n'est pas possible d'obliger le propriétaire à rendre le logement conforme à la norme NF C15-100, et heureusement sinon il faudrait des travaux tous les six mois... C'est une norme qui concerne les installations neuves ou les parties neuves d'installations.

Par contre le propriétaire est pénalement responsable des conséquences que pourrait occasionner un défaut de l'installation, il peut aussi être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui si l'installation est vraiment dangereuse.

Il existe une norme de diagnostic électrique qui présume de la possibilité d'utiliser une installation dans des conditions normales de sécurité, il s'agit de la NF XP C16-600.

Pour finir sur le sujet, la mise en place d'un disjoncteur différentiel 30mA en tête d'installation permet déjà une sécurisation importante des risques liés au choc électrique, elle est à compléter à minima par la protection des circuits d'une surintensité qui pourrait provoquer un incendie.

Je profite du topic pour rappeler que le test régulier des disjoncteurs différentiels (à minima par le bouton de test) est impératif, en effet l'oxydation du mécanisme peut provoquer un dysfonctionnement du dispositif dans le cas où celui-ci n'est par régulièrement sollicité.

Répondre à noel

claudeclaude70, le 2 avr 2009 à 09:28:36

Bonjour,

La pose d'un disjoncteur milliampère, c'est bien, mais ça ne remplace aucunement les prises de terre qui doivent être placées dans toutes les pièces humides (cuisine, salle d'eau).
Le mieux en fait est d'en installer dans les pièces importante comme le salon, les chambres, la salle à manger, là ou vont être placés des appareils nécessitant une mise à la terre.
A titre indicatif, il faut également installer un tableau de fusibles aux normes.

Cordialement

Répondre à claudeclaude70

diagon, le 5 avr 2009 à 10:04:20

Les règles des locaux contenant une baignoire ou une douche sont spécifiquement décrites dans la norme NF C15-100.
Le respect des zones 0,1,2, doivent êtres contrôlées.
Tout circuit doit être protégé par un disjoncteur approprié en intensité.

Répondre à diagon

shabine, le 15 mai 2009 à 08:53:08

Bonjour a tous,

Mon mari est patron d une entreprise d electricite.

Nous habitons ds une maison ou au niveau electrique rien est au norme

Il est vrai que le proprietaire n est pas obligé de nous ajouter des prises ou de changer celle qui sont vetuste, en revanche il y a deux type de norme existantes.

Notre panneau d electricite est hors norme et peut prendre feu a n importe quel moment, cela releve de la norme electrique securite des personnes qui n a rien a voir avec les normes au niveau du nombre de prises etc...

Si cela peut s averer dangereux pour vous, c est au proprietaire de faire le necessaire, si tout fonctionne sans danger dans se cas vous ne pouvez rien faire.

voila bonne reception!!!

Répondre à shabine

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