Il n'est pas possible d'obliger le propriétaire à rendre le logement conforme à la norme NF C15-100, et heureusement sinon il faudrait des travaux tous les six mois... C'est une norme qui concerne les installations neuves ou les parties neuves d'installations.

Par contre le propriétaire est pénalement responsable des conséquences que pourrait occasionner un défaut de l'installation, il peut aussi être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui si l'installation est vraiment dangereuse.

Il existe une norme de diagnostic électrique qui présume de la possibilité d'utiliser une installation dans des conditions normales de sécurité, il s'agit de la NF XP C16-600.

Pour finir sur le sujet, la mise en place d'un disjoncteur différentiel 30mA en tête d'installation permet déjà une sécurisation importante des risques liés au choc électrique, elle est à compléter à minima par la protection des circuits d'une surintensité qui pourrait provoquer un incendie.

Je profite du topic pour rappeler que le test régulier des disjoncteurs différentiels (à minima par le bouton de test) est impératif, en effet l'oxydation du mécanisme peut provoquer un dysfonctionnement du dispositif dans le cas où celui-ci n'est par régulièrement sollicité.