Excés de vitesse sur le temps de travail

plumaline, le mardi 17 juin 2008 à 14:58:05

Bonjour,
Je me suis fait flashé par un radar mobil alors que j'accompagnais une cliente choisir son granit ( donc sur le temps de travail), avec la voiture de service du magasin. Qui paye l'amende moi ou mon patron???

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arnage, le mardi 17 juin 2008 à 15:03:38

Pour les transporteurs routiers, il y a une nouvelle loi : c'est maintenant le chauffeur
Mais je ne sais pas si c'est valable pour une Entreprise autre

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Spirit18, le mardi 17 juin 2008 à 16:13:39

Héé si c'est valable pour tout le monde, c'est le contrevenant qui paye (à moins que dans sa bonté l'employeur se décide à régler l'amende...et à perdre des points sur SON permis)
D'ailleurs dans le cas d'une voiture de sociéte, si l'employeur refuse de donner le nom du salarié qui a commis l'infraction c'est LUI qui devient responsable de l'infraction (et ça, j'suis pas sûr que ça se réalise en dehors de tes rêves.....ou il faut vraiment que ton employeur soit philanthrope....) ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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