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FERMETURE SOCIETE

Dernière réponse le 3 jan 2009 à 09:55:05 dadouxls, le 17 jun 2008 à 14:58:51 
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Bonjour,
Mon EURL a été radiée d'office en 2006 et j'ai demandé à mon comptable de clôturer la société.
A ce jour, seul le bilan 2006 a été établi, mais la RSI me relance pour le 1er trimestre 2007 alors que mon activité ne tournait plus et refuse d'enregistrer la radiation de la société sur simple présentation du certificat de radiation de la chambre du commerce et de l'artisanat.
Le comptable nous demande à ce jour des sommes qui me paraissent démesurées pour réaliser la fermeture complète de ma société. Pourriez-vous me dire quelles démarches je dois faire précisément?
Je vous remercie par avance de votre aide

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1

droopy75, le 17 jun 2008 à 22:48:16
  • +2

Bonjour,
Je ne comprends pas la société est radiée sans bilan de clôture sans assemblée générale de dissolution ni sans assemblée générale de clôture de liquidation ?

   
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2

dadouxls, le 18 jun 2008 à 08:20:08
  • +1

Bonjour,
En fait, j'ai déménagé et n'ai pas effectué le changement d'adresse en temps et en heure. La société a donc été radiée d'office par la Chambre de Métiers (et non de commerce comme je l'ai indiqué précédemment) pour le motif suivant "parti sans laisser d'adresse". Je n'ai eu cette information que plusieurs mois après.
En parallèle j'ai eu un accident de moto et des séquelles importantes au genou, ce qui a eu pour conséquence de ralentir mon activité. La décision a donc été prise de fermer la société. Mais aucune formalité n'avait été effectuée.

   
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3

droopy75, le 18 jun 2008 à 11:02:38

Bonjour,
le problème est que le RSI veut avoir une confirmation officielle de votre non activité début 2007. Sans indiscrétion combien demande votre expert comptable pour finaliser le dossier ? Car pour moi c'est la seul solution d'en finir rapidement.

   
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4

dadouxls, le 18 jun 2008 à 11:11:01

Re-bonjour,
Le comptable réclame 4000 € HT pour clôturer. Cela me paraît un peu élévé.

   
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5

droopy75, le 18 jun 2008 à 11:45:20

Oui 4000 €H.T. c'est beaucoup. Un petit bilan de ce type c'est 1000 €, toute la procédure c'est 1000 € + les débours le tout hors taxes.
Cela doit être un gros cabinet pour pratiquer ces prix là !

   
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19

 jean, le 3 jan 2009 à 09:55:05

Jeviensde cloturé masocété suite a sa vente renseigne au pret des impots lacloure coute 700€ ttc sommes demandé par monexpert comtable celacomprend 400 € aumpot et 300 € a la chmbre des metiers c moin cher qd tu depend de la chambre des commerces voila

   
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6

dadouxls, le 18 jun 2008 à 12:05:27

Il ne s'agit même pas d'un gros cabinet, alors je n'imagine pas le prix pratiqué si c'était le cas !
Je vais tenter de négocier le prix et vais me renseigner auprès d'autres cabinets.

   
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7

droopy75, le 18 jun 2008 à 12:14:59

Oui il faut viser des jeunes experts comptables qui s'installe car la tarification est moins élevée qu'un cabinet établi.

   
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8

dadouxls, le 19 jun 2008 à 09:05:36

Bonjour,
Je vais effectivement me renseigner auprès d'autres comptables.
Mon comptable actuel m'a affirmé que la société était close d'un point de vue fiscal mais pas juridique. Est-ce possible?
De même, je souhaite savoir si je peux effectuer les démarches moi-même. Si oui, par laquelle dois-je commencer?
Merci,

   
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9

droopy75, le 19 jun 2008 à 16:44:17

Re,
Je ne vois pas comment la société serait close fiscalement sans la publication d'un bilan en bonne et du forme aux impots.
Personnellement, je sais fermer une société active au registre mais une société radié là je n'ai jamais vu.
Pourriez vous me transmettre les 9 chiffres du SIREN pour que je regarde dans les base de données ?

   
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10

dadouxls, le 20 jun 2008 à 10:20:54

Bonjour,
Le numéro est 448188011.
Dans quelle base de données allez-vous regarder?
Je vous remercie,

   
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11

droopy75, le 20 jun 2008 à 11:11:54

La base INSEE indique : "Entreprise cessée depuis le 17/07/2006".
Donc juridiquement la société n'a plus d'existence.

   
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12

dadouxls, le 20 jun 2008 à 11:17:55

Re,
Les démarches restent tout de même les mêmes?
J'avoue être vraiment perdu et ne plus savoir comment procéder.

   
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13

droopy75, le 20 jun 2008 à 11:28:23

Pour le problème du RSI, le plus simple : allez sur le site http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/jsp/avis.jsp­ télécharger l'avis de situation, imprimez le et envoyez le à la caisse.

   
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14

dadouxls, le 20 jun 2008 à 11:40:09

Pensez-vous que cela soit suffisant sachant que pour eux le certificat émanant de la Chambre de Métiers ne leur a pas suffit?

   
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15

dadouxls, le 20 jun 2008 à 11:42:27

Oups, fausse manip...
pensez-vous que cela soit suffisant sachant que pour eux le certificat émanant de la Chambre de Métiers ne leur a pas suffit?

   
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16

droopy75, le 20 jun 2008 à 12:06:24

Ben je l'envoi en RAR à l'attention du directeur. La date de radiation est en 2006 donc cela doit suffire.
Au besoin, joigniez un extrait KBIS à jour qui mentionnera la même chose.

   
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17

dadouxls, le 20 jun 2008 à 14:08:11

Malheureusement sur l'extrait KBIS n'apparaît pas cette mention.

   
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18

vivi, le 29 oct 2008 à 15:46:15

Bonjour je me rejoins a vous pour savoir si vous pourriez m'aide dans ma démarche.J'ai cloturée ma sct depuis le 31 juillet 2008 et je dois quand mm faire un bilan malgré que celle ci n'a eu aucunes activitées que dois je mettre sur le bilan? si vous pouvez m'aider ca serait sympa je dois le remettre aux impots avant le 31 octobre ca urge
MERCI D AVANCE

   
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