RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

FERMETURE SOCIETE

dadouxls, le mardi 17 juin 2008 à 14:58:51
Bonjour,
Mon EURL a été radiée d'office en 2006 et j'ai demandé à mon comptable de clôturer la société.
A ce jour, seul le bilan 2006 a été établi, mais la RSI me relance pour le 1er trimestre 2007 alors que mon activité ne tournait plus et refuse d'enregistrer la radiation de la société sur simple présentation du certificat de radiation de la chambre du commerce et de l'artisanat.
Le comptable nous demande à ce jour des sommes qui me paraissent démesurées pour réaliser la fermeture complète de ma société. Pourriez-vous me dire quelles démarches je dois faire précisément?
Je vous remercie par avance de votre aide
Répondre à dadouxls  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le mardi 17 juin 2008 à 22:48:16
Bonjour,
Je ne comprends pas la société est radiée sans bilan de clôture sans assemblée générale de dissolution ni sans assemblée générale de clôture de liquidation ?
   
Répondre à droopy75

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le mercredi 18 juin 2008 à 08:20:08
Bonjour,
En fait, j'ai déménagé et n'ai pas effectué le changement d'adresse en temps et en heure. La société a donc été radiée d'office par la Chambre de Métiers (et non de commerce comme je l'ai indiqué précédemment) pour le motif suivant "parti sans laisser d'adresse". Je n'ai eu cette information que plusieurs mois après.
En parallèle j'ai eu un accident de moto et des séquelles importantes au genou, ce qui a eu pour conséquence de ralentir mon activité. La décision a donc été prise de fermer la société. Mais aucune formalité n'avait été effectuée.
   
Répondre à dadouxls

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le mercredi 18 juin 2008 à 11:02:38
Bonjour,
le problème est que le RSI veut avoir une confirmation officielle de votre non activité début 2007. Sans indiscrétion combien demande votre expert comptable pour finaliser le dossier ? Car pour moi c'est la seul solution d'en finir rapidement.
   
Répondre à droopy75

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le mercredi 18 juin 2008 à 11:11:01
Re-bonjour,
Le comptable réclame 4000 € HT pour clôturer. Cela me paraît un peu élévé.
   
Répondre à dadouxls

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le mercredi 18 juin 2008 à 11:45:20
oui 4000 €H.T. c'est beaucoup. Un petit bilan de ce type c'est 1000 €, toute la procédure c'est 1000 € + les débours le tout hors taxes.
Cela doit être un gros cabinet pour pratiquer ces prix là !
   
Répondre à droopy75

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le mercredi 18 juin 2008 à 12:05:27
Il ne s'agit même pas d'un gros cabinet, alors je n'imagine pas le prix pratiqué si c'était le cas !
Je vais tenter de négocier le prix et vais me renseigner auprès d'autres cabinets.
   
Répondre à dadouxls

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le mercredi 18 juin 2008 à 12:14:59
Oui il faut viser des jeunes experts comptables qui s'installe car la tarification est moins élevée qu'un cabinet établi.
   
Répondre à droopy75

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le jeudi 19 juin 2008 à 09:05:36
Bonjour,
Je vais effectivement me renseigner auprès d'autres comptables.
Mon comptable actuel m'a affirmé que la société était close d'un point de vue fiscal mais pas juridique. Est-ce possible?
De même, je souhaite savoir si je peux effectuer les démarches moi-même. Si oui, par laquelle dois-je commencer?
Merci,
   
Répondre à dadouxls

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le jeudi 19 juin 2008 à 16:44:17
re,
Je ne vois pas comment la société serait close fiscalement sans la publication d'un bilan en bonne et du forme aux impots.
Personnellement, je sais fermer une société active au registre mais une société radié là je n'ai jamais vu.
Pourriez vous me transmettre les 9 chiffres du SIREN pour que je regarde dans les base de données ?
   
Répondre à droopy75

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le vendredi 20 juin 2008 à 10:20:54
Bonjour,
Le numéro est 448188011.
Dans quelle base de données allez-vous regarder?
Je vous remercie,
   
Répondre à dadouxls

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le vendredi 20 juin 2008 à 11:11:54
La base INSEE indique : "Entreprise cessée depuis le 17/07/2006".
Donc juridiquement la société n'a plus d'existence.
   
Répondre à droopy75

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le vendredi 20 juin 2008 à 11:17:55
Re,
Les démarches restent tout de même les mêmes?
J'avoue être vraiment perdu et ne plus savoir comment procéder.
   
Répondre à dadouxls

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le vendredi 20 juin 2008 à 11:28:23
Pour le problème du RSI, le plus simple : allez sur le site http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/jsp/avis.jsp­ télécharger l'avis de situation, imprimez le et envoyez le à la caisse.
   
Répondre à droopy75

14


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le vendredi 20 juin 2008 à 11:40:09
pensez-vous que cela soit suffisant sachant que pour eux le certificat émanant de la Chambre de Métiers ne leur a pas suffit?
   
Répondre à dadouxls

15


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le vendredi 20 juin 2008 à 11:42:27
Oups, fausse manip...
pensez-vous que cela soit suffisant sachant que pour eux le certificat émanant de la Chambre de Métiers ne leur a pas suffit?
   
Répondre à dadouxls

16


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le vendredi 20 juin 2008 à 12:06:24
Ben je l'envoi en RAR à l'attention du directeur. La date de radiation est en 2006 donc cela doit suffire.
Au besoin, joigniez un extrait KBIS à jour qui mentionnera la même chose.
   
Répondre à droopy75

17


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dadouxls, le vendredi 20 juin 2008 à 14:08:11
Malheureusement sur l'extrait KBIS n'apparaît pas cette mention.
   
Répondre à dadouxls

18


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 vivi, le mercredi 29 octobre 2008 à 15:46:15
bonjour je me rejoins a vous pour savoir si vous pourriez m'aide dans ma démarche.J'ai cloturée ma sct depuis le 31 juillet 2008 et je dois quand mm faire un bilan malgré que celle ci n'a eu aucunes activitées que dois je mettre sur le bilan? si vous pouvez m'aider ca serait sympa je dois le remettre aux impots avant le 31 octobre ca urge
MERCI D AVANCE
   
Répondre à vivi
Posez votre question Répondre

Résultats pour FERMETURE SOCIETE

CDD CONGES POUR FERMETURE SOCIETE EN ETE Bonjour, Je viens de signer un CDD pour la période du 09/06/08 au 31/12/08, et je viens de me rendre compte que la société sera fermée du 28/07/08 au 22/08/08 ; et l'employeur ne m'avait pas prévenu de cette fermeture avant que je signe le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862056-cdd-conges-pour-fermeture-societe-en-ete
Licenciement économique avec fermeture de l'e Bonjour, J'ai été licenciée de mon entreprise (licenciement économique avec fermeture de la société) et je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte... donc je ne peux toujours pas m'inscrire à l'ASSEDIC de ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858269-licenciement-economique-avec-fermeture-de-l-e
Fermeture en raison d'une baisse d'activité Bonjour, Mon entreprise a decidé de fermer l'entreprise 2 jours en Octobre ainsi qu'une semaine en novembre et deux semaines en décembre. Nous avons été informé de ces dates seulement deux semaines avant la première fermeture en raison de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3960970-fermeture-en-raison-d-une-baisse-d-activite

Résultats pour FERMETURE SOCIETE

Société civile : les conditions de nomination du gérantQuelles sont les modalités de nomination du gérant dans une société civile ? L'article 1846 du Code civil précise que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nommée soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-498-societe-civile-les-conditions-de-nomination-du-gerant
Congés payés et fermeture de l'entrepriseAprès consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'employeur peut décider la fermeture de l'établissement pendant la période de congés payés annuels. Il peut arriver alors que des salariés embauchés récemment ne bénéficient pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1103-conges-payes-et-fermeture-de-l-entreprise
Cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilièreL'article 26 de la loi de finances pour 2008 aménage le régime fiscal applicable aux cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Dans un but de neutralité fiscale avec... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1041-cessions-de-titres-de-societes-a-preponderance-immobiliere
1 2 3 Suivant

Résultats pour FERMETURE SOCIETE

Délais de fermeture de l'entrepriseBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les délais légaux de fermeture d'une entreprise après avoir effectuée le licenciement collectif des salariés de la dite entreprise pour motif économique? Cette entreprise est une entreprise spécialisée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877047-delais-de-fermeture-de-l-entreprise
Gros endettement et fermer une SARLBonjour, Nous avons ouvert mon mari (gérant et associé majo) et moi (associée mino, je travaille sans salaire) une SARL de bâtiment en août 2007. Pour la 1ère année, nous sommes sans revenus sur la société et à ce titre, bénéficions du RMI. Tout... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3940328-gros-endettement-et-fermer-une-sarl
FERMETURE D'UNE SARLBonjour, je souhaite fermer mon entreprise SARL au plus vite. Faut il regler mes dettes fournissseurs, organismes et banques je pense que oui, mais s'il reste du stock materiel au sein de la sarl comment cela se passe t il, suis je oblige de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862187-fermeture-d-une-sarl
1 2 3 Suivant

Résultats pour FERMETURE SOCIETE

Droits d'enregistrement : la vie des sociétésFormation des sociétés Les actes constitutifs d'une société commerciale doivent être enregistrés au service des impôts dans le délai d'un mois à compter de leur date. Un régime spécifique s'applique aux apports purs et simples de biens... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp970-les-societes.php3
SCI : les avantages de la société civile immobilièreDans certains cas, la création d'une société civile est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine, notamment immobilier, et d'en préparer la transmission. Ce que vous devez savoir. Une société civile peut être un excellent... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i95-les-atouts-de-la-societe-civile.php3
Création d'entreprise : la société en participationMéconnue, mais plus utilisée qu'on ne le croit, la société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Et quelques inconvénients. La société en participation (SEP) est un modèle de souplesse... dans la mesure où... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre40-la-societe-en-participation.php3
1 2 3 Suivant