Bonjour,
Madame GM décède le 03 octobre 2006 et laisse son mari et leurs 2 enfants célibataires.
Régime communauté de biens meubles et acquêts sans contrat au mariage et en 1990 près du notaire acte où madame GM fait donation au profit de son époux les quotités prises entre époux sur les biens composants sa succession sans exception le tout à son choix exclusif.
Le mari survivant a 97 ans. Les biens sont les suivants :
-maison sur un terrain de 3400m2 valeur 594 000€ portée à 475 000€ (récompenses dues par la succession ½ soit 297000€ paiement1/2 à l’aide de deniers communs) 1ère question pourquoi pas la moitié de 475 000€ ?
-actif de la communauté BanQ + mobilier 26 000€
balance
- actif de la succession 636 333€
-Passif de la succession 297 000€
Masse taxable 339 333€
-le mari hérite de sa quote part générale 33 933€ (dont quote part en usufruit) assiette taxable 33 933 € mais abattement de 76 000€ DROITS A PAYER NEANT. 2ème question Ne serait il pas plus judicieux qu’il lui revienne une plus grande part à concurrence des 76 000€ abattement légal
-chacun des 2 fils hérite de 152 700€.et 77 700€ taxable soit 13 840€ DROITS A PAYER
3ème question ne peut on pas partager la succession différemment afin que les fils paient moins de droits.
4ème question au décès de leur père de quoi hériteront ils ? et quels seront les droits ?
-un des fils est en maison de retraite l’autre vit dans la maison familiale.5ème et dernière question Ne serait-il pas plus judicieux de faire hériter lors de cette succession la maison avec un bout de terrain à un fils et le terrain attenant à l’autre avec 1 valeur égale ?