Au secours , gentils membres du Trésor Public

Biscotte, le mardi 17 juin 2008 à 16:54:46

Bonjour,
Toujours pour ma mère en Foyer-logement , je suis à la recherche du texte tiré de la documentation générale des impôts: nommée: DBDJ(ouG?)I dans son article 6D-1221. Elle n'a pas la libre disposition de son logement car ses droits "privatifs" sont limités : ne peut héberger un membre de sa famille ou autre personne, ne peut avoir d'animal, doit prendre un certain nombre de repas (15) par mois au restaurant de la résidence, doit permettre l'accès au personnel . Si vous le connaissez et pouvez guider ma recherche (legifrance?) d'avance merçi
cordialement, Biscotte

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Recours face aux poursuites du Tresor Public Bonjour, bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doit 4000 euros au trésor public (IR et taxes habitation) .Le TP accumulent les ATD sur mon compte... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809826-recours-face-aux-poursuites-du-tresor-public

Incroyable TRESOR PUBLIC Bonjour à tous, Voilà mon incroyable petite histoire: Depuis fin 2006 je ne suis plus résident, cependant j'ai envoyé 2 chèques pour le 1/3 paiement au trésor public ce qui est normal. Le premier est encaissé et pas le second... A la fin de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888175-incroyable-tresor-public

Voiture cagéé pour pv oposition tresor public Bonjour, je vien d'apprendre que ma voiture est gagé opposition du tresor public pour des pv non payé donc je ne peu plu la vendre? cé bien ça? je vien de voir une annonce journal ki achete cash tout vehicule meme gagé et qui men propose un prix... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906657-voiture-cagee-pour-pv-oposition-tresor-public

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Impôt sur le revenu : demande de délais de paiementImpôt sur le revenu : demande de délais de paiement D’après l’instruction fiscale du 27 janvier 2004, les contribuables dont les ressources mensuelles diminuent de plus de 30% (par rapport à la moyenne des trois mois précédents) peuvent demander... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-53-impot-sur-le-revenu-demande-de-delais-de-paiement

Payer ses amendes par internetIl est tout à fait possible de payer ses amendes par internet, y compris celles provenant des radars automatiques, si le montant à payer est inférieur à 1 500 euros. Il suffit de régler avec sa carte bancaire sur la page concernée du site du ministère... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-300-payer-ses-amendes-par-internet

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Erreur de calcul du trésor publicBonjour, Je viens de consulter mon avis primitif de taxe d'habitation, et le Trésor Public a fait une erreur dans le montant de mes revenus... à la baisse. Du coup je reçois un remboursement conséquent car j'étais mensualisé. Si je venais à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951097-erreur-de-calcul-du-tresor-public

Saisi sur compte par Trésor Public (Résolu)Bonjour, Mon frère doit 10 euros par mois au Trèsor Public pour payer ses différentes amendes (à cause du scooter) jusqu'en 2015 ou quelque chose comme çà. Il a démissionné de son CDI, et vivait de petites missions en intérim, il n'a pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968961-saisi-sur-compte-par-tresor-public

Quels papiers garder ?Bonjour, Je suis entrain de ranger mes papiers . Combien de temps faut-il garder les papiers d'URSSAF, de la sécu, d'assurance vieillesse, du tresor public ( TVA ) et autres ? merci de votre reponse Elisabeth droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883177-quels-papiers-garder

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Sanctions applicables : absence ou retard de paiementSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée. La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2270-sanctions-applicables-absence-ou-retard-de-paiement.php3

Sanctions applicables : absence ou retard de paiementSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée. La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp2270-sanctions-applicables-absence-ou-retard-de-paiement.php3

Impôts recouvrés par les comptables du TrésorIl s'agit de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, des impôts directs locaux, de la taxe sur les salaires, des taxes d'urbanisme. Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2320-impots-recouvres-par-les-comptables-du-tresor.php3

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