Combien je vais payer d'impots

nicolaiabram - 17 juin 2008 à 19:38
bisoukis Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 22 mars 2013 à 08:29
Bonjour,
mes parents veulent me donner leur appartement dont la valeur est estimée à 140000 euros.
Cette donation à pour but de me permettre d'encaisser les loyers perçus afin de construire ma maison.
Je n'arrive pas à calculer le montant de l'impot qui va être demandé pour cette opération.
De plus, est -il possible que l'appartement reste au nom de mes parents et que moi j'encaisse les loyers.
merci beaucoup pour vos réponses futures
cordialement

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
Modifié par ericRg le 2/06/2011 à 13:54
Bonjour,
il faut rappeler que les droits de donation sont calculés sur la part de chaque enfant reçue par chaque parent, mais APRES application d'un abattement de 159 325 euros (chiffres 2011). Donc, chaque parent peut donner cette somme à chaque enfant, sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
voir :
- les droits de donation
- Les abattements sur les droits de donation
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
18 juin 2008 à 18:25
Combien puis-je donner à mes enfants et à mes petits enfants sans payer de droits ?

Depuis le 1er Janvier 2008, l'abattement prévu pour les donations en faveur de vos enfants est passé de 150 000 € à 151 950 € par parent et par enfant.

En matière de donation en faveur de vos petits enfants, l'abattement est fixé à 30 390 € par grand-parent et par petit-enfant.

Au-delà de ces seuils, vous aurez des droits à payer. Ces abattements sont valables pour une période de 6 ans.

Par ailleurs, depuis cette même date, vous avez chacun la possibilité de donner en plus
30 390 € sous forme d'argent à chacun de vos enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants et à défaut de descendance, à chacun de vos neveux et nièces sans avoir à payer de droits, si les conditions suivantes sont remplies :

*
· vous devez être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation.
*
· le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 18 ans au jour de la donation.

Quel que soit le nombre de dons versés par une même personne à un même bénéficiaire, la somme est limitée à 30 390€.

Obligations déclaratives :
Le bénéficiaire devra déposer en double exemplaire au service ‘enregistrement’ de son domicile, dans le mois qui suit la donation :
· soit le formulaire n°2735 (don manuel).
· soit le formulaire n°2731 (dons de somme d'argent).

(portail fiscal)
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bisoukis Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013
22 mars 2013 à 08:29
oui, mais si le donnateur est agé de ++ de 65 ans, (89 ans) sous quelles conditions donner a son enfant sans payer d'impot
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