Je pense qu'a partir de 10 000 euros vous risquez de devoir des comptes.

Bonjour,

Je réside en France (Bretagne) après avoir résidé longtemps en Belgique.
J'ai toujours un compte bancaire en Belgique et suis confronté régulièrement à cette question.
Je peus vous dire avec certitude que la banque Belge pourra exécuter un virement vers la France sans justificatif jusqu'a la limite légale européenne en vigueur à ce jour (12/2008) qui s'élève a 12.500 euros. et cela 1 fois par quinzaine.
A l'arrivée en France le banquier français pourra vous demander l'origine des fonds (mais ce n'est pas systématique), et il suffira d'une déclaration sur l'honneur à ce banquier pour expliquer l'origine de ces fonds.
cordialement.

En cash € 7500 et par transfert € 10.000 par virement, voir article L152-1 du code général des impots:


Article L152-1
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 96 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 15 juin 2007

Les personnes physiques qui transfèrent vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne des sommes, titres ou valeurs, sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit, ou d'un organisme ou service mentionné à l'article L. 518-1 doivent en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret.

Une déclaration est établie pour chaque transfert à l'exclusion des transferts dont le montant est inférieur à 10 000 euros.


Article 1649 quater A
Modifié par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 51

Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne sont effectués conformément à l' article L. 152-1 du code monétaire et financier .

Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l'étranger ou en provenance de l'étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables lorsque le contribuable n'a pas rempli les obligations prévues à l'article L. 152-1 du code monétaire et financier et au règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.
entre en vigueur 1er janvier 2009.

Malheureusement pour vous , vous êtes tous dans le faux le montant est de 6000 euros pour commencer a faire l'objet d'une déclaration a tracfin, ( à cause du terrorisme instruction sont durcies) malheureusement pour Xzrreé je répond trop tard, vu le montant important, il devra justifier sa provenance. Aprés une banque n'est pas le fisc , on est pas sensé savoir si vous faites une déclaration au fisc pour chaque virement , juste justifier que la provenance des fonds n'est pas illégal, le reste ... On s'en moque, même si on prévient nos client des risques...
Après 2 choses, la première est que si on suspecte une activité illégal on peut faire une déclaration a tracfin ( ex redondance d'activité injustifié ou mal justifié, cela dans le but de pas être tenus comme complice de fraude ou blanchiment, la deuxième c'est que en cas de contrôle vous êtes fichus, en tant que banquier si le fisc ns le demande on donne les relevés, en la provenance des montants. Si vous voulez faire de l'évasion fiscal des comptes dans deux pays vous seront nécessaire , en suisse pour la respectabilité ( ce n'est pas une blague !), et dans un des 2 petit pays d'Europe (Liechtenstein et Monaco si vous n'êtes pas citoyen français) pour le secret bancaire total.

Bonjour,
je travaille sur la belgique au sein d'un organisme peux apprécié..... je puis vous dire que tout transfert de fonds de plus de 2500 EUR est automatiquement repris au sein d'une banque de données.
cette banque de donnée reste à disposition de la justice pour 10 ans , heureusement les informations contenues dans cette derniére ne sont disponibles que pour les services de police judiciaire sur base d'un requisitoire délivré par la justice , si vous magouillez.... pas de chance pour vous , l'organisme gérant cette banque de donnée va étudier votre cas et dénoncer les irrégularités directement au niveau du parquet ce qui , si vous êtes un magouilleur , et autre , vous enfoncera tant au niveau judiciaire que fiscal. a bon entendeur...

Slt je viens part cette presente piece dispose un retrait de 1000euros par la suite d un