Taxe d'habitation majorée?

moskito21, le mardi 17 juin 2008 à 23:27:36

Bonjour,

Locataire en collocation l'an dernier, de septembre à juin 2007, avec 2 amis, je viens de recevoir chez mes parents un commandement de payer la taxe d'habitation pour cet appartement, majorée de 10%.

En effet, le document montre que la taxe date du 31 octobre 2007 et la majoration du 15 décembre 2007.

Or, ayant déménagé en juin 2007, nous n'avons reçu aucun courrier stipulant la somme due et, il est vrai, cela nous est un peu sorti de la tête.

Nous avons effectué le déménagement dans les règles (préavis) et j'imagine que la taxe a été envoyée à notre ancien domicile.

Aussi, peut-on nous majorer sachant qu'aucun de mes 2 collocataires n'a reçu cette taxe d'imposition?

Merci pour votre aide

Répondre à moskito21 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

tomance28, le mercredi 18 juin 2008 à 08:04:45

vous étiez donc dans les lieux au 1er janvier 2007. Votre propriétaire aurais du faire le nécessaire pour que la taxe d'habitation vous parvienne, mais je pense que vous devez la payer à lui ou au impots....Pour les 10 % ???Appelez l'ADIL (centre d'information pour l'habitat) qui pourras vous renseigner, il y a des antennes dans chaque département.
Romane

Répondre à tomance28

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

moskito21, le mercredi 18 juin 2008 à 13:55:14

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

j'ai appellé la Trésorerie de mon département et pour information, la majoration ainsi que les frais liés à l'acte de commandement ne sont pas à payer s'il y a eu un changement d'adresse entre temps. Il suffit de joindre au paiement une lettre confirmant ce changement d'adresse.

Merci pour votre aide.

Répondre à moskito21

Posez votre question Répondre

Résultats pour Taxe d'habitation majorée?

Taxe habitation +demenagement Bonjour, jai 1appart mais je v emménager av copine bientot que dois je faire pour ne pas declarer 2 personnes ds foyer fiscal et taxer le max pour taxe habitation? aussi puis je passer en simple hébergé , merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887916-taxe-habitation-demenagement

Peu ton payer la taxe habitation par échéence Bonjour, je voudrais savoir si on peu payer notre taxe habitation par échéance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3957123-peu-ton-payer-la-taxe-habitation-par-echeence

Taxe habitation Bonjour, mes parents ont plus de 70 ans ne payant pas d'impots sur le revenu doivent-ils payer la taxe habitation, merci de me repondre droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953398-taxe-habitation

Voir les réponses

Résultats pour Taxe d'habitation majorée?

Demande d’exonération de taxe d’habitationLettre type de demande d’exonération de taxe d’habitation Les contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. la lettre est à adresser au service des impôts... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-55-demande-d-exoneration-de-taxe-d-habitation

Taxe d’habitation et location meubléeTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-436-taxe-d-habitation-et-location-meublee

Foyer fiscal et exonération de taxe d'habitationLes contribuables âgés de plus de soixante ans ainsi que les veufs et veuves quel que soit leur âge sont exonérés de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle lorsque leur revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1404-foyer-fiscal-et-exoneration-de-taxe-d-habitation

Voir les réponses

Résultats pour Taxe d'habitation majorée?

Calcul de la taxe d'habitationBonjour, messieurs et dames j'habite chez ma mère; elle reçoit une taxe d'habitation majoréé par rapport aux anneés précédentes car j'y habite et que perçois une salaire. Est ce que c'est normale ? merci de me repondre. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3956923-calcul-de-la-taxe-d-habitation

Erreur taxe d' habitation sur un garageBonjour, dégrêvement taxe habitation sur un garage Bonjour, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur les lois ou modalités de remboursements concernant un garage qui ne m'appartient pas et pour lequel j'ai, pendant treize ans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856049-erreur-taxe-d-habitation-sur-un-garage

Frais de double résidence - lesquels ?Bonjour, Dans les frais réels de double résidence, peut-on inclure les frais tels que taxe habitation, enlèvement ordures ménagères, EDF/GDF, téléphone ? Je ne trouve pas de doc officielle détaillant les frais déductibles possibles. Merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849952-frais-de-double-residence-lesquels

Voir les réponses

Résultats pour Taxe d'habitation majorée?

Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègementsLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3

Impots locaux : la taxe d'habitationLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp2050.php3

Voir les réponses