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Tarif commandement de payer par huissier

Dernière réponse le 27 nov 2009 à 08:27:35 Dewan, le 18 jun 2008 à 08:21:50

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Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les tarifs d'huissier pour un commandement de payer les loyers.Peut on demander le remboursement auprès du locataire .Dernier point,comment" choisir "l'huissier.merci pour vos lumières

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tomance28, le 18 jun 2008 à 08:30:02

Choisir un huissier du département ou est le litige des loyers...... et demander le tarif (genre 150/250 euros je pense ???)

Appelez l'ADIL (centre d'information pour l'habitat) agréer auprès du ministère au logegement, il y a des antennes sur toute la France dans chaque département....il vous donnerons peut être une solution moins cher ? assignation au tribunal d'instance par exemple si la somme est inférieur à 4 000 euros ? Tenez moi au courant.
Romane

Répondre à tomance28

dominique, le 5 mar 2009 à 14:01:19

Bonjour,
en pianotant sur le site, j'ai vu que vous avez apparemment le même problème que moi et je vous serais reconnaissant de me faire savoir si vous l'avez résolu.
voilà depuis décembre 2007 mon locataire ne m'a pas payé mon loyer. etant parti à la cloche de bois et ayant laissé tous ses meubles j'ai déposé un dossier chez un huissier afin de récupérer mon argent et tout au moins mon appartement.
un jugement à eu lieu en novembre : avec obligation par le locataire de me rembourser et le droit que je récupère mon appart.
hier, saisi des meubles pour une vente aux enchères effectué par l'huissier
Résultat : la personne à qui je louais, ancien directeur d'entreprise, a fait faillite, il n'a plus rien, on ne peut pas le poursuivre puisqu'il n'a rien
moralité : l'argent de la vente aux enchères servira tout juste à payer mes frais d'huissier, sinon il faudra que je paie le reste. Je ne recupérerais jamais les loyers impayés (un an et demi) mais il faut que je m'estime
heureuse car je récupère mon appart et qu'il n'est pas saccagé (dixit huissier)
depuis hier j'attends, je vais aller nettoyer cet appart et essayé de le relouer .....

Répondre à dominique

Marie S, le 5 mar 2009 à 14:06:54

Eh oui, hélas, bienvenue au club des propriétaires floués...on croit avoir trouvé la perle et on tombe sur un os.

Répondre à Marie S

dominique, le 5 mar 2009 à 14:11:05

Merci pour ta réponse, mais ton message ne me remonte pas vraiment le moral ...

Répondre à dominique

Marie S, le 5 mar 2009 à 14:12:45

Est-ce que tu pourrais me dire combien de temps a duré ton procès et quelle somme tu as déboursé en tout et combien tu as récupéré ?
Ce serait intéressant de savoir ...

Répondre à Marie S

dominique, le 5 mar 2009 à 14:26:02

Assignation devant le tribunal d'instance en aout 2008
Jugement le 22 octobre
réponse du juge le 26 novembre
et hier 4 MARS 09 : saisi des meubles pour vente aux enchères
donc depuis hier, j'ai récupéré mon appartement, mais je ne sais pas combien je vais devoir payer ou peut être être dédommagée
N.B : Je n'ai pas déposé mon dossier chez l'huissier tout de suite après le 1er impayé (décembre 07) je pensais trouver une solution amiable (trop cruche !!!) ce qui a surement retardé un peu la procédure.

Répondre à dominique

gegethebest, le 5 mar 2009 à 14:20:08

Bonjour
dewan doit savoir combien il a payé depuis juin 2008 par contre pour le remboursement des frais il faut que cela sur le bail quand au choix de l huissier en 2008 il fallait prendre un huissier du secteur mais depuis janvier 2009
on peut prendre un huissier du departement
quand au loyer impayé et au locataire fugueur il vaut mieux prendre une societé de recouvrement car eux ils le recherche et le tarif c est un % sur les sommes qu ils encaissent
a+

Répondre à gegethebest

crocus, le 4 nov 2009 à 19:09:22

Peux tu me donner les coordonnées d'une société de recouvrement pour loyer impayé. Sinon combien côute une assignation pour comparution à une audience au tribunal

Répondre à crocus

andredijon, le 27 nov 2009 à 08:27:35

Bonjour,
Vous suggérez le recours à une société de recouvrement. Avez-vous de l'expérience avec ce genre de sociétés? J'en suis au stade de contacter un huissier pour un commandement de payer. Feriez vous cela en parallèle avec la société de recouvrement?
Jusqu'à présent j'ai été épargné par ce genre de problèmes et n'ai aucune expérience. Il y a une clause réolutoire dan les contrat de bail (pour ce que ca vaut).
Merci d'avance

Répondre à andredijon

gegethebest, le 5 mar 2009 à 14:26:42

Re
je voulais mettre un lien je suis allé trop vite
il y a tous les tarifs
http://www.huissier-justice.fr/MsgByReg.aspx?id=207
a+

Répondre à gegethebest

dominique, le 5 mar 2009 à 14:35:10

Merci de ton aide mais je crois que dans mon cas, j'étais obligée de prendre un huissier pour qu'il constate qu'il n'y avait plus personne dans l'appartement et qu'il était parti en laissant tout "en plan". Le fait d'avoir fait appel à un huissier m'a permis de récuperer au moins mon appartenant sinon je ne pouvais pas le reprendre comme ça et bien sur une perte de gain (location) encore plus importante.

Répondre à dominique

Marie S, le 5 mar 2009 à 14:37:02

Je repose la question, ça a couté combien et ça a duré combien de temps ?

Répondre à Marie S

dominique, le 5 mar 2009 à 14:52:25

Vous me demandez la durée de l'audience ? si c'est ça : 5 minutes. J'avais RV à neuf heures, je suis passée à 9 heures 5 et 10 mn après j'étais dans le bus.
Le locataire ne s'est même pas présenté
je n'ai pas voulu me faire assisté d'un avocat (cout 400 euros) mais vu le déroulement de l'affaire ça n'aurait servi à rien.
Par contre je ne sais pas le coût car je n'ai encore rien payé (c'est le locataire qui devait payé) et sur l'ordonnance de référé du tribunal il est noté uniquement les sommes et intérêts dus par le locataire

Répondre à dominique

Marie S, le 5 mar 2009 à 15:09:39

Si vous avez déboursé seulement 400 euros ce n'est pas cher.
Mais bof... attendez la suite, votre locataire étant insolvable ...

Répondre à Marie S

gege, le 5 mar 2009 à 15:26:22

Re
je comprends qu il n a pas pris d avocat donc il n a pas payé 400€
quand votre locataire avait 2 mois de retard il fallait prendre la societé de recouvrement + greffe du tribunal direct et surtout quand vous avez constaté son depart le signaler aux impots pour la taxe d habitation et la societé de recouvrement vous aurez donné sa nouvelle adresse a moins qu il soit parti a tata....e
a+

Répondre à gege

dbdu42, le 5 mar 2009 à 16:06:01

Croyez-vous que la société de recouvrement m'aurait permis de reprendre mon appartement ?
justement au départ je me suis renseignée au greffe du tribunal mais ce sont eux qui m'ont dit de prendre un huissier.
C'est seulement depuis hier que mon appartement m'a été restitué (car soit disant il faut un minimum de trois mois après le compte rendu du procès)
par contre, je n'ai pas averti les impôts étant donné qu'il était toujours locataire à ce jour, faut-il que je le fasses?
La taxe d'habitation c'est le locataire qui la paie et s'il ne paie pas je ne pense pas que j'y sois pour quelque chose. Il a surement fait la sourde oreille à toutes les relances (eau, impot, edf etc... ) mais je ne pense pas que je dois m'occuper de ça, j'ai assez eu du mal avec mes loyers.
d'après l'huissier, ils l'ont retrouvé mais je crois qu'il devenu S.D.F. alors de mon côté je n'aurai rien.

Répondre à dbdu42

gost_373, le 10 mai 2009 à 14:32:00

Bonjour , voila je me trouve actuellement dans la meme situation a savoir , je loue un studio depuis septembre 2008 , et le locataire ne m'a j'amais payer en contrepartie je perçois de la caisse d'alocation une partie du loyer ,puis-qu' il a droit a une aide , j'ai déclanché la procédure en contactant un huisier , apres plusieurs letrres et recommendé envoyer au locataire et a la caution resté sans réponses , je voudrais savoir ce qu'il faut déclarer comme revenu locatif au impos , étant donné que je n'ais perçus q'une partie , et j'ai du avancer les fonds pour la procédure , commendement de payer envoyer par l'huisier en avril 2009 ! je sais d'avance que ça va etre long et je vous dit pas comme je suis déçus et parfois j'irais bien le voir et le viré , mais comme vous vous en doutez il fait le mort ! merci d'avance pour votre reponse . c.laposte@laposte.net

Répondre à gost_373

dan_10, le 3 sep 2009 à 00:52:24

Vous voyez vous aurais pris un ouvrier vous aurais touchee les apl en plus il vous aurait
surement payee votre difference de loyee , vous avez fais un tres mauvais choix
parfois ses gens haut placee mene un train de vie , encore vous avez de la chance
il a eu la flemme de demenagee , il vous a laissee une petite compensation "les meubles"
maintenent c est courant que les propriaitaires retrouve leur appartement vide,
le prix des appartements sont innabordable, il y a aussi les marchands de sommeille , les reclamations
de locataire au sujet de reparations , les compteur d eaux pour trois, aussi des taudies
les locataires aussi en on marre de se faire pigonnees ,je ne dis pas qu il y a des mauvais payeur
loin de la , moi etant que locataire je sais ca , jais vecu 5 ans dans un garage reconvertie
en studio, deux mois de cautions aucune etats des lieux en plus pour recuperrees la caution jais due
saisir un huissier a l epoque pour 500 euros jais due payee presque 60 euros de huissier,
maintenent je vie dans un sudio HLM depuis 2002 jais demandee un studio plus grand
j attend toujour , jais une fille je ne peux meme pas la recevoir c est trops petit enfin je ne vais pas
m attardee la dessus les mairies donne des logements qu un chiens ne voudrais meme pas
ses logements huit jours apres vous le recevez personne veux de ca , voila il ny a pas que le privee

Répondre à dan_10

auredomi, le 3 sep 2009 à 08:20:59

Bonjour Dan,
Je suppose que votre message s'adressait directement à moi : "j'aurais dû prendre un ouvrier qui aurait touché des APL..". En fait, je n'ai pas choisi mon locataire en fonction de sa situation familiale. Mais quelle que soit la situation familiale il y a des gens honnêtes et des gens malhonnêtes (idem pour les profiteurs). A toutes fins utiles, j'ai toujours demandé qu'un mois de caution (même avant le nouveau décret), j'ai toujours établi un état des lieux et les loyers n'étaient pas exorbitants. Etant moi même issue de famille d'ouvrier, si mes parents et moi-même ont réussi a être propriétaire, c'est à la sueur de notre front et quant on se fait arnaquer et qu'il faut payer 1 500 euros à cause de profiteur, on est obligé de voir "rouge" (car finalement j'ai payé 1 500 euros à l'huissier, et heureusement qu'il y avait la vente des meubles dérisoire je l'avoue, mais j'aurais dû payer bien plus.). Vous voyez, quelle que soit la position dans laquelle on se trouve, "propriétaire" ou "locataire", on a des raisons de s'énerver si l'on a affaire à des gens non scrupuleux.
Cordialement.

Répondre à auredomi

fafa, le 13 nov 2009 à 11:13:39

Bonjour aure-domi
pouvez vous me joindre par email SVP si vous voulez guider un novice qui comme 1er locataire tombe sur un cas soc qui profite de mon inexpérience ? Si vous avez des conseils sur les démarche ou sur tel type d'acte a faire ou ne pas faire etc. Auriez vous refait exactement les mm démarche maintenant que c'est réglé pour vous etc. Je commence la procédure par commandement a payer via huissier d'ici peu.
Dans mon cas, le locataire est présent, mais je répond a aucun courrier/appels téléphonique. Est surement insolvable. La location est 'meublé'.
merci
fred.watson-7vjwo5a AT yopmail.com ( copié/collé en remplaçant AT par @ )

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