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Tarif commandement de payer par huissier

Dewan - Dernière réponse le 24 avril 2014 à 09:07
Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les tarifs d'huissier pour un commandement de payer les loyers. Peut on demander le remboursement auprès du locataire. Dernier poin : comment choisir l'huissier. merci
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Si vous avez déboursé seulement 400 euros ce n'est pas cher.
Mais bof... attendez la suite, votre locataire étant insolvable ...
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Bonjour,

J'ai un locataire qui ne paie plus son loyer depuis 3 mois et je soouhaiterais conaître la procédure à suivre et le coût d'un commandement de payer par huissier. En outre est-ce que le coût dudit commandement de payer est-il récupérable auprés du locataire défaillant.

Merci de vos éléments de réponse.

Cordialement
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bonjour
dewan doit savoir combien il a payé depuis juin 2008 par contre pour le remboursement des frais il faut que cela sur le bail quand au choix de l huissier en 2008 il fallait prendre un huissier du secteur mais depuis janvier 2009
on peut prendre un huissier du departement
quand au loyer impayé et au locataire fugueur il vaut mieux prendre une societé de recouvrement car eux ils le recherche et le tarif c est un % sur les sommes qu ils encaissent
a+
crocus- 4 nov. 2009 à 19:09
peux tu me donner les coordonnées d'une société de recouvrement pour loyer impayé. Sinon combien côute une assignation pour comparution à une audience au tribunal
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andredijon- 27 nov. 2009 à 08:27
Bonjour,
Vous suggérez le recours à une société de recouvrement. Avez-vous de l'expérience avec ce genre de sociétés? J'en suis au stade de contacter un huissier pour un commandement de payer. Feriez vous cela en parallèle avec la société de recouvrement?
Jusqu'à présent j'ai été épargné par ce genre de problèmes et n'ai aucune expérience. Il y a une clause réolutoire dan les contrat de bail (pour ce que ca vaut).
Merci d'avance
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Olthy- 23 avril 2012 à 00:24
Un commandement de payer n'est pas cher (149 euro) et dans le cas d'un locataire solvable, c'est lui qui règle, mais l'huissier prend un peu moins de 10% de la somme récupérée.
Attention, il faut voir avec lui, mais en même temps, ou dans les 15 jours qui suivent, ou après, vous pouvez faire une saisie conservatoire du véhicule ou/et des meubles du locataire en attendant le remboursement effectif. Ca peut quand même aider le locataire à prendre une décision en votre faveur...
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Est-ce que tu pourrais me dire combien de temps a duré ton procès et quelle somme tu as déboursé en tout et combien tu as récupéré ?
Ce serait intéressant de savoir ...
dominique- 5 mars 2009 à 14:26
assignation devant le tribunal d'instance en aout 2008
Jugement le 22 octobre
réponse du juge le 26 novembre
et hier 4 MARS 09 : saisi des meubles pour vente aux enchères
donc depuis hier, j'ai récupéré mon appartement, mais je ne sais pas combien je vais devoir payer ou peut être être dédommagée
N.B : Je n'ai pas déposé mon dossier chez l'huissier tout de suite après le 1er impayé (décembre 07) je pensais trouver une solution amiable (trop cruche !!!) ce qui a surement retardé un peu la procédure.
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choisir un huissier du département ou est le litige des loyers...... et demander le tarif (genre 150/250 euros je pense ???)

Appelez l'ADIL (centre d'information pour l'habitat) agréer auprès du ministère au logegement, il y a des antennes sur toute la France dans chaque département....il vous donnerons peut être une solution moins cher ? assignation au tribunal d'instance par exemple si la somme est inférieur à 4 000 euros ? Tenez moi au courant.
Romane
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Je repose la question, ça a couté combien et ça a duré combien de temps ?
dominique- 5 mars 2009 à 14:52
vous me demandez la durée de l'audience ? si c'est ça : 5 minutes. J'avais RV à neuf heures, je suis passée à 9 heures 5 et 10 mn après j'étais dans le bus.
Le locataire ne s'est même pas présenté
je n'ai pas voulu me faire assisté d'un avocat (cout 400 euros) mais vu le déroulement de l'affaire ça n'aurait servi à rien.
Par contre je ne sais pas le coût car je n'ai encore rien payé (c'est le locataire qui devait payé) et sur l'ordonnance de référé du tribunal il est noté uniquement les sommes et intérêts dus par le locataire
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le prix du commandement de payer depend de la somme a recouvrer.
L'injonction de payer ne permet pas la résiliation du bail contrairement au commandement.
Déja 3 mois d'impayés il faut réagir au plus vite et engager une action dés a présent.Le mieux est de contacter un huissier qui vous indiquera la procédure la plus adaptée a votre cas
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L'huissier à qui j'ai demandé d'envoyer un commandement de payer à mon locataire m'avait dit que cela me couterait environ 130 Euros.
Hier, mon locataire a voulu me rembourser ses dettes. Suivant les conseils de l'huissier, j'ai refusé son argent (en liquide en plus) car sinon tout les frais seraient à ma charge.
Mon locataire m'a téléphoné ce matin pour me dire qu'il a déposé la somme chez l'huissier et qu'il a payé en plus des loyers des frais d'un montant de 144 Euros. J'appelle l'huissier qui est absent. Je demande donc à sa secrétaire qui est soi disant au courant de mon dossier quant est-ce que je peux récupérer mon argent. Elle me dit d'abord 6 semaines puis ensuite 3 semaines car le paiement a été effectué en espèces ! Je lui demande si j'ai des frais à payer. Elle me dit que oui -214 Euros !!! Je n'en croit pas mes oreilles!
L'huissier n'est pas là avant vendredi. J'espère que la secrétaire s'est trompée car grâce à ce forum, je sais que "le commandement de payer signifié par l'huissier de Justice au locataire défaillant est mis à la charge de ce dernier". Si ce n'est pas le cas, un conseil : garder l'argent que le locataire veut vous donner, sans passer chez l'huissier !
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je comprends qu il n a pas pris d avocat donc il n a pas payé 400€
quand votre locataire avait 2 mois de retard il fallait prendre la societé de recouvrement + greffe du tribunal direct et surtout quand vous avez constaté son depart le signaler aux impots pour la taxe d habitation et la societé de recouvrement vous aurez donné sa nouvelle adresse a moins qu il soit parti a tata....e
a+
dbdu42 1Messages postés jeudi 5 mars 2009Date d'inscription 5 mars 2009 Dernière intervention - 5 mars 2009 à 16:06
croyez-vous que la société de recouvrement m'aurait permis de reprendre mon appartement ?
justement au départ je me suis renseignée au greffe du tribunal mais ce sont eux qui m'ont dit de prendre un huissier.
C'est seulement depuis hier que mon appartement m'a été restitué (car soit disant il faut un minimum de trois mois après le compte rendu du procès)
par contre, je n'ai pas averti les impôts étant donné qu'il était toujours locataire à ce jour, faut-il que je le fasses?
La taxe d'habitation c'est le locataire qui la paie et s'il ne paie pas je ne pense pas que j'y sois pour quelque chose. Il a surement fait la sourde oreille à toutes les relances (eau, impot, edf etc... ) mais je ne pense pas que je dois m'occuper de ça, j'ai assez eu du mal avec mes loyers.
d'après l'huissier, ils l'ont retrouvé mais je crois qu'il devenu S.D.F. alors de mon côté je n'aurai rien.
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gost_373- 10 mai 2009 à 14:32
Bonjour , voila je me trouve actuellement dans la meme situation a savoir , je loue un studio depuis septembre 2008 , et le locataire ne m'a j'amais payer en contrepartie je perçois de la caisse d'alocation une partie du loyer ,puis-qu' il a droit a une aide , j'ai déclanché la procédure en contactant un huisier , apres plusieurs letrres et recommendé envoyer au locataire et a la caution resté sans réponses , je voudrais savoir ce qu'il faut déclarer comme revenu locatif au impos , étant donné que je n'ais perçus q'une partie , et j'ai du avancer les fonds pour la procédure , commendement de payer envoyer par l'huisier en avril 2009 ! je sais d'avance que ça va etre long et je vous dit pas comme je suis déçus et parfois j'irais bien le voir et le viré , mais comme vous vous en doutez il fait le mort ! merci d'avance pour votre reponse . c.laposte@laposte.net
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Bonjour !

Voici un lien internet qui vous aidera dans le calcul des frais d'actes.

http://www.lerecouvrement.com/huissiers.html

Bon courage pour vous faire payer les loyers en retard.....Si vous voulez mon avis, l'arrangement amiable est souvent la meilleure solution. Car, passer par nos amis huissiers ou avocats dans certains cas bien sûr, cela reste terriblement onéreux. Cher pour les locataires défaillants, mais aussi cher pour les propriétaires, avec parfois des surprises à la clef....

Bonne journée !
feloxe 19661Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscription ContributeurStatut 19 juin 2015 Dernière intervention - 8 avril 2010 à 09:14
ma locataire est avec ses parents une sorte d'entreprise d'escroquerie.Ils n'en sont pas a leur coup d'essai.Chacun loue a tour de rôle et ne paie pas quand ils sont expulsés c'est un autre qui loue
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regine- 28 févr. 2012 à 18:01
bonjour, qui paie l'huissier quand c'est le propriétaire qui doit de l'argent à son locataire qui doit faire une injonction de payer contre son propriétaire qui refuse de rembourser la caution alors que l'agence lui confirme qu'il doit cet argent ?
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feloxe 19661Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscription ContributeurStatut 19 juin 2015 Dernière intervention - 28 févr. 2012 à 18:30
Avant de demander a un huissier d'intervenir il vous faut déposer un dossier auprés du juge de proximité en demandant en plus du dépot de garantie des dommages et intérets et des interets de retard.
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revolté- 25 avril 2012 à 15:37
Le comble est atteint avec la commission de surrendettement de la Banque de France, lorsqu'elle estime que la personne surrendettée a besoin d'un minimum vital de 1100€ pour ses besoins immédiats. Si la personne malhonnête vous doit encore de l'argent et ne dispose pas de revenu supérieur ,vous perdez tout . La commission fait annuler purement et simplement sa dette ... comme cela se passe pour la Grèce !
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feloxe 19661Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscription ContributeurStatut 19 juin 2015 Dernière intervention - 25 avril 2012 à 15:57
C'est exactement ce qui m'est arrivé.Le RSA pour une personne est de 474,93 pour une personne seule mais pour la BDF le minimum a laisser pour une personne seule est de 950 euros.
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Besoin de votre aide!
Je suis propriétaire d'un locataire qui ne paie plus ses loyers depuis 2 mois.
Le cautionneur est à 700 kms Nice, dois je prendre un huissier à Nice où chez moi pour un commandement de paiement.
Merci
feloxe 19661Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscription ContributeurStatut 19 juin 2015 Dernière intervention - 24 avril 2014 à 09:07
Avez vous averti le cautionneur par lrar avant de lui envoyer un huissier?
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