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Statut : Non résolu

Séparation, et rupture du contrat location

T.A., le mercredi 18 juin 2008 à 10:50:04
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin de savoir si je peux récupérer ma maison (je suis bailleur), qui est louée depuis maintenant 1 an. En effet, je me sépare de mon conjoint. Aucune mention de ce genre dans le bail que je leur ai fait. Je suis aussi une maman de 2 enfants.
Remerciements.
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 dove, le jeudi 19 juin 2008 à 17:50:13
BONJOUR

UN CONGES POUR REPRISE EST ENVISAGEABLE CEPENDANT IL DEVRA SE FAIRE 6 MOIS AVANT LA DATE DE FIN DU BAIL de vos locataires

ils ont signés pour 3 ans et rien ne les oblige a partir.

vous devez attendre la date anniversaire du bail

exemple si il ont signes le 1er janvier 2006 ils sont locataires en titre jusqu'au 30 juin 2009 vous devrez delivrer un conges pour reprise le 1er Aout 2008 vous devre envoye en recommande une demande de conges pour reprise mais pas avant
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