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Fraude à la caf

manuella, le mercredi 18 juin 2008 à 11:21:53
Bonjour,
voilà j'ai fait une grosse bêtise, avec mon ami nous avons pris une maison en location, sur le bail nous étions donc tt les 2, pour continuer à toucher mes parents isolé, j'ai falsifié le bail et ai enlevé tte trace de mon ami dessus et l'ai envoyé a la caf! mais ma soeur m'à dit que la caf pouvait verifier car le proprio fait une declaration à la CAF! je viens juste de l'envoyer!! es ce que c vrai???
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vivie, le mercredi 18 juin 2008 à 11:31:00
Oui c'est vrai et d'ailleurs c'est pas très joli de faire ça, si vous vivez à deux et louez "une maison" qui plus est, c'est que vous en avez les moyens donc pourquoi "gratter" la caf pour un montant auquel vous n'avez pas droit.Falsification de bail + fraude à la caf ça coute cher !

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kelly, le mercredi 18 juin 2008 à 11:51:18
voici mon problème
mon employeur m'a envoyé un courier un un mois après le terme de ma période d'essaie pour me signifier que ladite période est renouvellé. Il a triché sur la date de l'entête , elle correspond à tois mois de ma presence dans l'entreprise.
mais cachet de poste faisant foi à été postée un mois plus tard. 5 jours après j'ai reçu une lettre recommandée avec AR (PS la première était en envoi simple) pour la fin de la periode d'essaie qui soit disant n'était pas concluante.
quels sont mes recours? étant donné que je me considère comme employé à part entière et non plus en période d'essaie.A t-il le droit de me priver ainsi de revenus ?

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xxx, le mardi 24 juin 2008 à 11:48:09
tu peux par contre te rapprocher de ton propriétaire pour la mettre dans la confidence ; il y a des propriétaires compréhensifs.

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jane Doe, le mercredi 25 juin 2008 à 15:35:41
Bonjour tout le monde

voilà mon problème... j'ai rencontré mon ex concubin en 2003, nous avons " vécu " ensemble pendant quelques mois, j'habitais seule, bail seulement à mon nom etc .. ça ne marchait pas entre nous, il est retourné vivre chez sa mère à 600 km.

ensuite en 2005 nous nous sommes remis ensemble, il est revenu vivre ici chez moi, toujours à la même adresse, tout pareil.à ce moment là je touchais environ 150 euros dAPL car j'avais un petit salaire.
comme je n'étais jamais sure de lui, ( tromperie et autres je vous les passe) je n'ai jamais déclaré qu'il vivait chez moi, il ne participait financièrement à rien de toute façon ... qu'est ce que j'étais bête !!!

en juin 2006 il a enfin trouvé un bon boulot!! mais dépensait tout son argent, il participait mais bon .. je n'ai jamais déclaré qu'il vivait là, mais à ce moment là je ne touchais plus rien car j'avais été largement augmenté !

en septembre 2007, il m'a demandé en mariage, j'ai accepté, pourquoi ?! on se le demande encore .. mais j'ai voulu que les choses soient claires niveau papier, et donc j'ai contacté la CAF pour leur dire que je vivais avec quelqu'un.
ils m'ont demandé des papiers, impositions 2006 de monsieur, mais il n'a jamais donné suite! .. comme tout ce qu'il a fait d'ailleurs !!!

en janvier dernier il est parti du jour au lendemain , sans me donner d'adresse, rien, juste me dire qu'il partait, que c'était fini entre nous ...
j'ai repris mes études depuis, je touche les assedics, et je n'arrive pas à joindre les deux bouts, c'est même peu dire !!
alors j'ai appelé la CAF pour leur demander si j'avais droit quelque chose au vue de ma situation.
ils m'ont alors demandé pour commencer mon avis d'impots 2006 ok pas de soucis
ensuite ils m'ont demandé SOn avis à lui 2006
Bonjour tout le monde

voilà mon problème... j'ai rencontré mon ex concubin en 2003, nous avons " vécu " ensemble pendant quelques mois, j'habitais seule, bail seulement à mon nom etc .. ça ne marchait pas entre nous, il est retourné vivre chez sa mère à 600 km.

ensuite en 2005 nous nous sommes remis ensemble, il est revenu vivre ici chez moi, toujours à la même adresse, tout pareil.à ce moment là je touchais environ 150 euros dAPL car j'avais un petit salaire.
comme je n'étais jamais sure de lui, ( tromperie et autres je vous les passe) je n'ai jamais déclaré qu'il vivait chez moi, il ne participait financièrement à rien de toute façon ... qu'est ce que j'étais bête !!!
c'est
en juin 2006 il a enfin trouvé un bon boulot!! mais dépensait tout son argent, il participait mais bon .. je n'ai jamais déclaré qu'il vivait là, mais à ce moment là je ne touchais plus rien car j'avais été largement augmenté !

en septembre 2007, il m'a demandé en mariage, j'ai accepté, pourquoi ?! on se le demande encore .. mais j'ai voulu que les choses soient claires niveau papier, et donc j'ai contacté la CAF pour leur dire que je vivais avec quelqu'un.
ils m'ont demandé des papiers, impositions 2006 de monsieur, mais il n'a jamais donné suite! .. comme tout ce qu'il a fait d'ailleurs !!!

en janvier dernier il est parti du jour au lendemain , sans me donner d'adresse, rien, juste me dire qu'il partait, que c'était fini entre nous ...
j'ai repris mes études depuis, je touche les assedics, et je n'arrive pas à joindre les deux bouts, c'est même peu dire !!
alors j'ai appelé la CAF pour leur demander si j'avais droit quelque chose au vue de ma situation.
ils m'ont alors demandé pour commencer mon avis d'impots 2006 ok pas de soucis
ensuite ils m'ont demandé SOn avis à lui 2006.

déjà je ne peux leur donner car je ne sais pas où il vit et n'est pas envie de chercher non plus, mais en plus, son avis 2006 est déclaré à la même adresse que la mienne ----- donc ils vont sans doute se rendre compte que nous vivions ensemble avant seprembre 2007 non?

je ne sais pas trop quoi faire, là ils m'ont dit que si je ne pouvais leur fournir ce papier, ce n'était pas grave, mais qu"ils leur faut son nom prénom et date de naissance, pourquoi? vont ils chercher les impots? et donc comme plus haut voir qu'en 2006 il vivait comme par hasard à la même adresse que moi??!!!

dois je demander à un ami qui vit chez ses parents de dire que c'est lui mon concubin de 7 mois (( sept-janv)) histoire de ne pas lever le nom de mon veritable ex concubin???


je n'ai pas particulièrement envie de continuer à " mentir " mais si je devais rembourser quoi que ce soit, ce serait infaisable, je n'ai pas de famille chez qui je pourrais vivre, ou qui pourrait m'aider financierement ..

merci de vos conseils..

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marflore, le mercredi 1 octobre 2008 à 19:22:58
bonjour, je viens de lire ton "histoire". Pour régulariser ton dossier, tu dois donner le nom, prénom et la date de naissance de ton ex et préciser à la caf que n'ayant plus contact avec lui tu ne peux fournir son avis d'imposition 2006. La caf, à partir de l'état civil de ton ex, va surement faire une enquete auprès des services fiscaux pour connaitre ses revenus 2006.

Attend toi à avoir de l'apl à rembourser à la caf. Tu aurais dû les avertir dès le début que tu vivais avec quelqu'un ( et également les prévenir quand ton ex partait).... pour la caf, il s'agit de fraude

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SUCCUBUS, le jeudi 26 juin 2008 à 21:19:27
BONSOIR MON PROPRIO A FAIT UNE FAUSSE DECLARATION A LA CAF QUE RISQUE T IL,

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fofie, le mardi 1 juillet 2008 à 23:26:22
bonjour, j"ai un pti soucis.

Je vie actuellement avec le pere de mon enfant mais il n'est pas déclaré avec moi. Je touche l'API et l'APL.
J'héberge également mon fere, sa femme et leur enfant, a titre gratuit
Je viens de recevoir un courrier pour une visite de controle a mon nom et au nom de mon fere et de sa femme alors qu'ils ne sont pas déclaré chez moi mais chez ma mere.
Que dois-je faire? Et dire? Le controle est vendredi.....

Ah, oui la facture d'EDF est dans le nom de mon concubin ainsi que la mutuelle

Je ne sais pas koi faire aidez moi

merci

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cashe, le jeudi 11 septembre 2008 à 09:18:26
bonjour, jaimerai savoir comment cela ses passé pour votre controle? car moi j'en ai eu un hier et j'ai fait une fausse déclaration disant que le père de mon fils ne vit pas chez moi, alors qu'il recoit ses impot ici!!! merci de votre réponse

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caroline7982, le dimanche 20 juillet 2008 à 18:40:38
bonjour

je voudrais savoir quels sont les critères que vous prenez en compte pour calculer les allocations notamment pour les personnes qui ont un mode de vie très confortable et de grosses sommes d'argent sur leur compte en banque.

Ces personnes vivent des minimas sociaux depuis environ 20 ans et ne travaillent pas. Ils possèdent des maisons, des véhicules très récents et du matériel hi-fi haut de gamme. Ces personnes vivent en percevant les allocations.

C'est incompréhensible et malhonnete.

comment pouvez vous exliquer que votre organisme verse des prestations sans controler le véritable mode de vie et même la richesse de certaines personnes?
pourquoi la CAF ne controle pas ces personnes?
si la personne est controlée et qu'il s'avère qu'elle a un mode vie nettement supérieure à un bénéficiaire de minimas sociaux, quelles sont les sanctions?

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jennifer, le mercredi 23 juillet 2008 à 16:20:10
je connais une personne qui vit normalement chez ses parents avec ses deux filles à nancy
cependant cette femme vit chez son copain 15jour dans le mois
jai deja été chez lui et dan son appartement il a une chambre pour les filles
cette fille touche parent isolé mais normalement elle n'a pas le droit de vivre avec kelkun
elle a son adresse à nancy et le pediatre pour les fille est à metz (meme au niveau de la secu comment ca se passe )
dites moi ce ke je peu faire j'en peu plus de payer pour des personne comme ca de plus ses filles son tres sale n'ont aucune éducation sont dehor encore à minui le soir alor kels on 2 ans

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horsdemoi, le mercredi 23 juillet 2008 à 20:13:48
Je suis malade de lire cela moi je suis seule avec deux enfants et je ne touche que 252€ de RMI et aucune autre aide rien du tout je vais vous dire que j ai beaucoup de mal a joindre les 2 bouts. Pensez aux personnes qui sont dans mon cas avant de poster des messages de la sorte. Frauder alors que l on a les moyens de se payer une maison c est.........;;

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en colere, le mercredi 30 juillet 2008 à 20:16:06
Je suis complètement d'accord! moi qui ai élevée seule mon enfant sans api et sans rouler sur l'or vous m'ecoeurez vous les fraudeurs! vous prenez le pain de la bouche d'enfants et de mères qui en ont réellement besoin! un jour ces aides disparaitront à cause de vous! un jour il n'y aura plus d'argent dans les caisses à cause d'escros dans votre genre et EN PLUS vous prendrez un air outré que l'on suprime ces aides! outré pour vous pas pour ces familles monoparentales que vous aurez mis dans le besoin bien sûr!
sincèrement je vous souhaite de le payer TRES CHER!Je suis complètement d'accord! moi qui ai élevée seule mon enfant sans api et sans rouler sur l'or vous m'ecoeurez vous les fraudeurs! vous prenez le pain de la bouche d'enfants et de mères qui en ont réellement besoin! un jour ces aides disparaitront à cause de vous! un jour il n'y aura plus d'argent dans les caisses à cause d'escros dans votre genre et EN PLUS vous prendrez un air outré que l'on suprime ces aides! outré pour vous pas pour ces familles monoparentales que vous aurez mis dans le besoin bien sûr!
sincèrement je vous souhaite de le payer TRES CHER!

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ESTELLE, le dimanche 10 août 2008 à 11:31:51
mon mésage est une question que je me posse? je vie seul au parent isoler avec trois enfants a charge et je touche juste 962e en tout et je vais avoir 26ans je voulais savoir si je peu faire la demande de rmi pour moi je peu cumuler les parend isoler et le rmi? est ce que ma caf va baisser en fesans le rmri??merci

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daniele, le dimanche 24 août 2008 à 18:01:04
le montant del'API est largement supérieur au montant du RMI, il est rarrissime qu'une personne percevant l'API puisse avoir un complément de RMI... En tout état de cause, l'API a priorité sur le RMI et si vous voulez savoir si vous avez droit à un RMI différentiel renseignez vous auprès d'un instructeur RMI (mairie, CCAS, Centre social...) le calcul sera vite fait... En tout état de cause, à la fin de votre droit API (généralement 3ème anniversaire du dernier enfant à charge), vous serez invitée à déposer une demande de RMI pour faire la suite... Attention, ne tardez pas! pas de rétroactivité sur les droits RMI!!! Chaque mois qui passe sans avoir déposé de demande est un mois perdu!!!

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marflore, le mercredi 1 octobre 2008 à 19:25:45
L'API et le RMI ne se cumulent pas

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tarasouris, le dimanche 10 août 2008 à 16:17:37
Bonjour .

Je préfère répondre à votre question légitime, enfin tenter, plutôt qu'aux personnes qui n'ont aucun scrupule à vouloir garder "MES" parent isolé, comme si c'était un dû ! alors qu'elles sont en couple ! Bien sûr, au détriment de ceux qui ont vraiment besoin d'aide. Il y a des contrôles, plus souvent qu'on ne le pense, quand même ...

Votre âge personnel n'entrera pas en ligne de compte, le RMI (RMA) est la somme minimale dont vous devez disposer . Dès lors que vous percevez des allocations familiales et logement, le tout est ajouté pour déterminer si vous dépassez ou non ce RMI. Ce qui est le cas avec trois jeunes enfants .
La somme qui vous revient aujourd'hui ne peut donc baisser qu'aux 3 ans du petit dernier, augmenter un peu selon l'âge des plus grands, etc ... et prendra une sacrée claque lorsque l'aîné de trois enfants entrera dans la vie active, comme si les deux restant ne devaient plus manger eux aussi et faire des études !

Posez la question sur votre site CAF, cela fonctionne très bien, et vous serez complètement renseignée . Mais RMI et AF doivent se compléter, jamais se cumuler . Et c'est la CAF qui gère le versement du tout .

Bon dimanche .

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PAM, le dimanche 24 août 2008 à 10:27:48
je ne vois pas l interet de tricher qu elle honte je suis au rmi depuis peu mais je prefere etre honnete n avez vous pas assez de soucis je comprends qu on ne vis pas avec le rmi on survi mais la en falsifiant votre bail vous cherchez les problemes

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daniele, le dimanche 24 août 2008 à 17:54:19
Bien sur que les CAF peuvent vérifier vos déclarations...!
qui plus est, cette année 2008 est l'année de tous les dangers pour les 'fraudeurs' : conventions départementales entre organismes, transmissions et échanges de données informatiques avec les impots, cpam, assedic, urssaf et j'en passe... les CAF peuvent également maintenant qualifer une pratique de 'frauduleuse ' (compétence qui était jusqu'à présente dévolue aux magistrats) et demander des pénalités, en dehors du remboursement de préjudice allant jusquà 500 €... Alors, prenez vos responsabilités

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BC, le mercredi 1 octobre 2008 à 19:45:38
Bonjour Manuella,

Je vous invite à vous rendre au siège de votre Caf afin de faire une déclaration spontanée de vie de couple ce qui évitera toute recherche ultérieure et qui mettra fin à votre API.Vous devez pour cela remplir un formulaire de déclaration de situation et vous devez fournir un document relatif à l'identité de votre compagnon ainsi que ses ressources de 2006 et 2007.
Dans le cas contraire, et si vous faites l'objet d'un contôle vous risquez que la CAF dépose plainte au Pénal.
Les moyens d'investigations des contrôleurs CAF sont renforcés depuis le 01/01/2008.
Atttention ne jouez pas avec le feu. Vous risquez gros au pénal, les procureurs suivent de plus en plus la CAF.
Vous précisez être consciente de votre bêtise, il est encore temps de rattraper votre erreur.

J'imagine que vous avez deviné mon métier.

Frauder la CAF c'est détruire le système dont beaucoup de personnes ont besoins. C'est dômmageable pour tous.
Je vois tous les jours des familles en grande difficulté qui ne survivent qu'avec les prestations familiales et qui sont hônnetes. Ne contribuez plus à détruire ce qui vous aide.

Cordialement
BC

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daniele, le mercredi 1 octobre 2008 à 20:55:34
Tout à fait d'accord avec bc
En évitant de faire une déclaration spontanée de votre situation réelle, vous vous exposez à un contrôle aléatoire de votre situation par un contrôleur assermenté avec toutes les conséquencesque s'ensuivent (pénalités, dépot de plaintes, commissions des fraudes...) Et lui, quand il aura rendu ses conclusions, même si vous n'en êtes pas d'accord, ce sera difficile de contester car vous aurez été mis en défaut

Cela vaut il vraiment le coup? Dormez vous bien et êtes vous serein dans votre vie quotidienne... J'en doute...

Ces temps là sont terminés, la fraude est traquée, dans toutes les institutions et maintenant, en plus elles échangent leurs informations..

Alors un peu de civisme, SVP

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 M, le jeudi 9 octobre 2008 à 16:38:38
Par rapport aux fraudes sur la CAF j'en ai une bonne :

Ma compagne et moi avons du mal à nous en sortir. Lorsqu'on demande conseil pour connaître nos droits aux aides, devinez qui nous suggère de frauder... je vous laisse trouver le nom de cette institution de l'état aidant les chômeurs à trouver un emploi!!
Même si ce conseil vient d'une seule personne, je trouve que le manque de considérations des chômeurs et autres personnes ayant besoin des revenus sociaux est franchement présent dans TOUS les services de l'État.

Nous dire que c'est une priorité politique n'est que du mensonge. Nous sommes de plus en plus à être inscrits à l'ANPE.
Nous demander de payer une dette grandissante car il n'y a pas d'échanges d'informations sur nos mises à jours aux Assedic, à l'anpe, et à la CAF, ce n'est pas normal.

Ce baser sur nos revenus d'il y a 2ans n'est pas logique non plus (pour la CAF ) même les impôts ne le font pas...et j'oublie surement d'autres exemples montrant que les organismes sociaux de notre pays ont des gros soucis d'organisation.

Ceci est juste une contribution à ce sujet. je ne demande pas de solution mais je montre simplement que les fraudeurs qu'ils vont dormir de moins en moins bien....

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