Mon père est décédé en décembre 2007. Il s'est remarié en 1997 et a fait une donation au dernier vivant, quelques années après son divorce avec ma mère. Il n'a pas d'enfant avec cette femme, mais nous sommes 3 enfants issus de son premier mariage.
En bref, nous avons eu affaire à un notaire (pas très professionnel) qui a tout fait à l'envers : l'inventaire (à ma demande), la signature accordant la vente de la voiture de mon père et ceci avant que nous ayons signé l'acte de succession et que nous ayons donné notre accord pour accepter l'héritage (pas encore signé ni même accepté).
Il nous a fait parvenir le projet des actes de succession de mon père hier. En m'y attardant je m'aperçois que les frais d'enregistrement de la donation entre époux n'ont pas été réglés.
Je voulais donc savoir si ceci était contestable et que du fait de ce non paiement il serait possible de faire annuler cette donation, ce qui nous arrangerait bien, mes soeurs et moi.