SCI pour achat d'un local professionnel

Yves - 18 juin 2008 à 13:23
 STUNTEUR - 20 nov. 2009 à 07:58
Bonjour,

Ma fille kinesitherapeute compte s'installer et a cette fin, voudrait acheter un local bien place. Comme elle demarre il est probable qu'elle ne puisse effectuer cet achat d'ici 2 ou 3 ans.
L'idee serait donc de l'aider en creant une SCI dont j'aurais la quasi totalite des parts pour acquerir ce bien via un emprunt. L'objectif d'ici 3 ou 4 ans serait de transferer a ma fille la totalite des parts de la SCI pour qu'elle prenne le relais des remboursement bancaires plutot que de verser un loyer a la SCI.
Merci de m'eclairer sur la faisabilite d'un tel montage.

Cordialement

Yves

2 réponses

bonjour,
la sci va faire l'emprunt, mais il faut bien que la SCI trouve l'argent en quelque part pour rembourser les mensualités. Soit votre fille verse un loyer à la hauteur de la mensualité, soit c'est vous, de votre poche, qui renflouez votre SCI.
Pouvez-vous payer cet emprunt ou non?
Si c'est oui, tant mieux, mais demandez tout de même un loyer à votre fille, quitte à ce qu'il soit préférentiel (mais pas trop quand même).
Si c'est non, alors votre fille peut peut-être commencer par louer un local en bail commercial... le temps de démarrer son activité et de montrer à sa banque qu'elle est solide.
Si vous choisissez votre solution de sci, intégrez votre fille de suite dans les parts de la SCI (10% par exemple).

Quand vous lui vendrez ou donnerez les parts (attention aux conséquences fiscales pour vous comme pour elle), qu'elle sera propriétaire de la SCI, votre fille en tant que kiné sera toujours locataire de la SCI, et paiera donc un loyer. Sauf si elle décide de renflouer en nom personnel le déficit de la sci (mensualité 500€ - loyer 0€ = -500€ par mois).
Mais les conséquences fiscales sont à étudier.
A réfléchir donc
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Merci pour votre reponse.

Effectivement il est prevu que ma fille verse un loyer a hauteur de la mensualite.
L'interet de l'achat est d'avoir acces a un local tres bien place.

La valeur de transfert se fait-elle a la valeur du bien ou bien uniquement a la valeur du capital rembourse au momnet du transfert?
Pourriez-vous m'eclairer sur la fiscalite de la transfert de parts?

Cordialement

Yves
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STUNTEUR Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009 > Yves
28 juil. 2008 à 18:08
bonjour yves,

je suis dans le meme cas que vous, création d'une sci avec mon pere pour l'achat d'un local pour y installer mon atelier de menuiserie
il est possible de faire une donation de vos parts. si c'est votre fille il ne doit pas y avoir de problème.
maintenand tous dépend du remboursement de l'emprunt si vous voulez lui céder avant la fin du remboursement ou après. fiscalement il est intérésant de verser un loyer a la sci meme après le remboursement car moins taxé que sur les bénéfices de la société.

j'ai prochainement un rdv avec un conseiller, je vous tiens au courant

cordialement
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victor58000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009
18 nov. 2009 à 16:08
Bonjour,

Pouvez vous nous faire part de la réponse de votre conseillé ? Est ce que les remboursements effectués au nom de la SCI peuvent être comptabilisé dans un compte associé ?
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c'est le notaire qui a rédiger les statuts,
emprunt de la sci a la banque qui est rembourser par le loyer de mon entreprise
loyer qui est supérieur au mensualité de remboursement
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