Vente en indivision

vdb, le mercredi 18 juin 2008 à 14:12:19

Bonjour,

Ma mère est décédée le 11 mai 2007. La succession n'est toujours pas réglée, le notaire est très long!!! l'assurance vie esten attente du certificat fiscal, et la maison de ma mère est en attente de la signature de la promesse de vente.
en effet nous sommes 5 héritiers le 5éme parti depuis 14 ans au canada, ignorant sa famille, refuse par le biais d'un mandataire que personne ne connaît de signer et le mandat et le compromis de vente sous prétexte qu'il veut voir TOUS les relvés de compte depuis 10 ans et la mandataire doit les analyser avant de signer. Nous sommes près à lui ddonner ces relevés mais le jour de la signature.
As-t-on un moyen de bloquer la vente de la maison sans cette signature, car si c'est trop long l'acheteur va se lasser.
Comment peut-on faire pour se sortir de cette situation
Maerci de nous aider.

Répondre à vdb Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le mercredi 18 juin 2008 à 14:22:38

Bonjour,
Lui remettre immédiatement les pièces demandées contre décharge sans attendre. Si vous n'avez rien à vous reprocher pourquoi laisser trainer ?
Sinon, il faut saisir le tribunal pour faire casser l'indivision.
La maison est estimée pour la vente. Donc les 4 personnes qui ont signées la vente demandent au canadien le rachat de leur part. Cela va vite calmer ses velléités.

Répondre à droopy75

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

talaris, le samedi 26 juillet 2008 à 11:22:03

ma femme et moi meme nous avons fait une donation au dernier vivant
a mon deces elle choisira vraisemblablement d'etre l'usufriutiere des biens
peut elle apres ce choix changer de decisions et demander le rachat par les nue proprietaires d son usufruit quel est le bareme en fonction de l'age de l'usufritiere

Répondre à talaris

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

marthe, le jeudi 7 août 2008 à 14:49:58

bonjour
je possède un appartement en indivision(50%). Est ce que les frais de syndic sont à la charge de chacun des copropriétaires à hauteur de 50% ?
Le syndic me réclame ,par le biais de son avocat,la totalité des frais. Est ce normal ?
Que puis-je faire?
Merci de m'apporter une réponse,
Cordialement

Répondre à marthe

Posez votre question Répondre

Résultats pour vente en indivision

Vente des parts d’un bien en indivision Quand plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’une d’elles peut parfaitement vouloir vendre sa quote-part à un tiers. Elle doit, dans ce cas, notifier les conditions de la vente envisagée à chacun des autres indivisaires. Dans le mois... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-957-vente-des-parts-d-un-bien-en-indivision

Vente d'un bien en indivision(garage) Bonjour, je suis en indivision avec mon frère sur un garage, puis je donné l'accord de vente de ce bien. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818565-vente-d-un-bien-en-indivision-garage

Vente d'un bien en indivision Bonjour, je suis en indivision à hauteur de 30% pour ma partie dans un bien immobilier, mon ex à hauteur de 70%. Je veux vendre pour récupérer ma part, évidemment elle ne veut pas puisque situation conflictuelle suite à une séparation ; tout dialogue... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815716-vente-d-un-bien-en-indivision

Voir les réponses

Résultats pour vente en indivision

Plus-values, partage et indivisionUne licitation équivaut à un partage quand elle fait cesser l’indivision. En cas de partage ou donc de licitation, l’existence d’une plus-value mobilière ou immobilière imposable, ou d’une moins-value mobilière imputable, implique nécessairement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1010-plus-values-partage-et-indivision

Les droits et devoirs des indivisairesLes obligations des indivisaires Ils doivent contribuer au paiement des dettes de l’indivision La contribution au passif de chacun des indivisaires est proportionnelle à la part qu’il détient dans l’indivision. Par conséquent, si l’un d’eux fait... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-657-les-droits-et-devoirs-des-indivisaires

Le partage de l'indivision : les procéduresLe partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-660-le-partage-de-l-indivision-les-procedures

Voir les réponses

Résultats pour vente en indivision

Préemption par indivisaireBonjour, Dans le cas d'une vente d'un immeuble en indivision par agence immobilière, quelle clause mettre dans le mandat exclusif ou non établi par l'agence pour permettre à l'un des indiviisaires d'exercer un droit de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814855-preemption-par-indivisaire

Vente d'un bien en indivisionBonjour, J'ai quitté le domicile acheté en indivision à 50/50 avec mon ex compagne. Je prends en charge la totalité du prêt immobilier depuis l'achat. Aujourd'hui, elle vit dans la maison en ne payant que les charges (EDF, GDF...) et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3964374-vente-d-un-bien-en-indivision

Vente d'une indivision ... répartition 60/40Bonjour, Je suis en train de vendre (avec mon ex) un bien acheté il y a 2 ans en indivision. Lors de la fixation des niveaux de part, nous avions calculé qu'étant donné mon apport et le prêt contracté à 50/50 sur nos deux têtes, je devais obtenir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840598-vente-d-une-indivision-repartition-60-40

Voir les réponses

Résultats pour vente en indivision

Ventes aux enchères : une technique à connaîtreChacun sait qu’un propriétaire peut vendre certains de ses biens aux enchères. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Lorsqu’on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau du... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-vendre/v30-ventes-aux-encheres-une-technique-a-connaitre.php3

La fiscalité de l'indivision La fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f140-la-fiscalite-de-l-indivision.php3

Droits d'enregistrement : les ventes d'immeublesLes ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA. Il s'agit : des ventes de terrains à bâtir (sauf ventes à un particulier), des ventes... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp900-les-ventes-d-immeubles.php3

Voir les réponses