Statut : Non résoluVente maison bloquée par indivisaire buté
Arz, le mercredi 18 juin 2008 à 16:07:30 Bonjour,
Mon amie est propriétaire d'une maison en indivision dans un lotissement de copropriétaire. Sa part est de 62% et est caution solidaire de l'autre indivisaire, qui est son ex et dont la part est de 38%.
Afin de ne pas rester en indivision, mon amie, avec l'accord de son ex qui n'a pas les moyens financiers de lui racheter ses parts, a mis la maison en vente depuis 1 an.
Plusieurs mandats ont signés dans plusieurs agences mais selon quelques agences le prix de vente est trop élevé par rapport au marché, limitant de fait le nombre d'acquéreurs potentiels.
L'ex occupe la maison, ne versant aucune indemnité d'occupation mais règle toutes les charges incombant à la copropriété et ne procède qu'à l'entretien courant qui se résume à faire le ménage et tondre la pelouse.
Il n'y a aucune convention de signé. Cet accord est plus ou moins tacite entre mon amie et son ex et à priori aucun compte n'est tenu. Les relations étant passablement confictuelles...la conciliation est difficile.
L'ex refuse de signer d'autres mandats avec de nouvelles agences, refuse de baisser le prix de vente net et manifeste un comportement plus que désobligeant vis à vis de certaines personnes voulant négocier le prix, ayant même fait fuire 2-3 acquéreurs potentiels.
D'après mes diverses recherches, la sortie de l'indivision sans trop de douleur pour mon amie est, que malgré la volonté de son ex a lui mettre des batons dans les roues, est que la maison soit vendue.
Dans le cas contraire si la mise en vente est ralentie, il lui reste la longue et coûteuse voie judiciaire.
Mes questions:
- le refus de baisser le prix de vente, qui est considéré comme trop élevé par rapport au marché, peut il être assimilé à un refus de vendre?
- Si la mise en vente perdure de part le blocage du prix de vente, il y aura par la force des choses, une certaine dépréciation et dégradation du bien pouvant entraîner des travaux nécessaires à la conservation du bien sans caractère d'urgence: est il possible de recourir à l'article 815-5 sur la mise en péril du bien? en sachant que ni mon amie ni encore moins son ex ne pourraient assumer les frais de gros travaux.
Désolée pour la longueur de ma demande et merci d'avance pour vos réponses