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Chevalier d'éon, le mercredi 18 juin 2008 à 22:04:46 Bonsoir ou Bonsoir,
Contrairement à la première réponse, le versement du prix de vente correspond bien à une forme de partage entre deux co-indivisaires ou ex-époux, il doit être tenu compte des versements que vous avez fait pour le compte des deux "ex" en effet, le crédit devait concerner des emprunteurs solidaires, vous avez payer pour les deux. Vous avez droit à un rétablissement pour le surplus de la somme non acquitté par votre ex.
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lena91, le mercredi 18 juin 2008 à 22:07:24 Merci de ta reponse mais qu elle recour j ai vers qui dois je me tourner pour faire valoir ms droits lors du passage au notaire.? |
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oui mais désolé, si sur l'acte de vente comme l'indique cette dame elle n'a que 50 % , le notaire ne lui donneras que 50 % . Le notaire applique , il ne fais pas justice. POINT.
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Chevalier d'éon, le vendredi 20 juin 2008 à 08:32:28 Bonsoir,
Quelle connaissance du droit !
Vous avez entendu parlez de l'actif et du passif en matière de communauté, vous connaissez ce que cela veut dire un rétablissement en matière de partage, POINT - PARENTHESE - ACCENT CIRCONFLEXE ET PETIT C.
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tomance28, le vendredi 20 juin 2008 à 08:37:31 oui, mais dans ce cas la je pense qu'il n'y a que la maison dans l'actif. Et le notaire ne s'occupe pas de donner 100% à mme ou MR, il donne la part qui est indiqué sur l'acte authentique de propriété, c'est à dire 50 % à Mme et 50 % à Mr... sinon à quoi servirait un acte AUTHENTIQUE de propriété si ce n'est d'indiquer la propiété de chacun ? le notaire ne fais pas les lois, il les appliquent. Imaginer un notaire qui dise à c'est vous qui avez payé le crédit pendant 10 ans alors au lieu de 50 % je vais vous donner 70 %,..... il faut une décision de justice , c'est ce que j'ai écris depuis le début...lisez mes réponses avant de "m'incendier". Amicalement
Romane
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Chevalier d'éon, le vendredi 20 juin 2008 à 20:00:31 Madame,
Vous vous permettez de fairer des affirmations péremptoires sur des sujets qui manifestement sont en dehors de votre sphère de connaissance, il s'agit d'un magnifique exemple d'une reboudeuse du droit, qui certainement se targue d'avoir appris sur le tas,qui sait tout, qui a des avis sur tout ou sur rien, enfin, cela nous préparent des catastrpophes en perspectives, cela serait même risible, si des malheureuses personnes ne recueilliaient de si précieux renseignements.
Une personne expérimentée, sait au moins une chose, le partage d'une communauté est toujours effectué par une étude de notaire, jamais par un cabinet d'avocat.
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Monsieur,
Si vous lisiez le sujet et les réponses, c'est ce que je dis depuis le début. Le notaire se base sur l'acte authentique de propriété .POINT. Et verse à chacun la part qui y est indiqué. Je ne peux pas être plus clair. Mais cette dame veux aller consulter un avocat pour savoir comment bloquer l'argent de la vente, car elle n'est pas d'accord avec l'acte authentique de propriété qui lui donne 50 %, alors qu'elle dis avoir remboursé seule à 100 % le crédit...... ce n'est pas moi qui lui ai conseillé un avocat lisez bien ma première réponse........
Amicalement.
Romane |
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lena91, le jeudi 19 juin 2008 à 07:31:32 Re
, je sais qu'il ya un recours a faire bien avant de passer devant le notaire mais je sais pas a qui je dois demander ??
je voudrai savoir aussi pour l aide juridique gratuite je trouve ca en mairie ? ou?
merci pour vos reponse
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un avocat en consultation environ 100 euros. ou avocat consultation gratuite en mairie des grandes villes. |
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