Annuler un contrat et recupérer son acompte

weiyeung, le mercredi 18 juin 2008 à 20:51:45

Bonjour,

J'ai passé une commande pour la fabrication d'une porte sur mesure. J'ai versé un acompte c'est écrit sur le contrat. Or après un délai d'attente de deux mois (écrit sur le contrat), la société est dans l'impossibilité de fabriquer la porte et me fait parvenir un courrier. De plus le produit commandé n'est pas réalisable pour rupture de stock. Je recontacte la société, elle me propose de nouveaux modèles. J'établis un nouveau contrat mais le vendeur ne c'est pas aperçu qu'apparemment la description des options proposés sont imcompatibles et je reçois donc un nouveau courrier m'en informant). Mais les produits proposés ne me conviennent pas.

Quels sont mes moyens de recours pour annuler complètement ce contrat puisque je ne trouve pas de produit de remplacement me satisfaisant tout en récupérant mon acompte puisque rien ne me convient dans leur nouveau catalogue?

Merci

Répondre à weiyeung Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

annga, le jeudi 19 juin 2008 à 01:38:05

commencez par faire une demande amiable, ça peut marcher sinon renseigner auprès de la répression des fraudes ou des associations de consommateurs

Répondre à annga

Posez votre question Répondre

Résultats pour Annuler un contrat et recupérer son acompte

Récupérer son logement (Résolu) Bonjour, Je voulais savoir si qq un sait comment on peut récupérer son logement pr l utiliser à titre personnel ? Sachant qu en + le locataire ne paie + son loyer depuis 6 mois. Et sans passer par un avocat qui prendra des honoraires. Y a t il un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843354-recuperer-son-logement

Recuperation d'un véhicule aprés saisie Bonjour, Aprés saisie, ses dettes payer, ma fille doit récupérer son véhicule, dans un garage. Peut elle faire un controle d'huissier dans le garage en question pour controler l'etat du vehicule. Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828902-recuperation-d-un-vehicule-apres-saisie

Annulation achat cuisine site décès Bonjour, Ma maman a acheté une cuisine,mais elle est décédée avant la livraison. Elle a donc déjà régler un acompte, mais n'a pas encore réglé le solde. Peut-on annuler l'achat et récupérer l'acompte, ou est on obligé de régler le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906378-annulation-achat-cuisine-site-deces

1 2 3 Suivant

Résultats pour Annuler un contrat et recupérer son acompte

Cession de fonds de commerce et plus-value exonéréeContribuables concernés Sont concernés : • les entrepreneurs individuels, • les titulaires de parts de sociétés de personnes soumises à l’IR (SNC, Sarl de famille) dans lesquelles ils exercent leur activité professionnelle, • les sociétés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-275-cession-de-fonds-de-commerce-et-plus-value-exoneree

Mobilité et mutation professionnelle : des aides fiscalesPlusieurs mécanismes fiscaux prennent en compte et favorisent les contribuables qui sont contraints de supporter des dépenses supplémentaires ou de céder leur logement, du fait du transfert de leur résidence en raison d'une mobilité professionnelle.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1271-mobilite-et-mutation-professionnelle-des-aides-fiscales

Responsabilité de la banque : information de l'investisseur1° Le prestataire de services d'investissement, quelles que soient ses relations contractuelles avec son client, est tenu de s'enquérir de la situation financière de celui-ci. Dès lors, encourt la cassation pour violation de l'article 1147 du code... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-881-responsabilite-de-la-banque-information-de-l-investisseur

1 2 3 Suivant

Résultats pour Annuler un contrat et recupérer son acompte

Transfert dossier auto écoleBonjour, Je souhaite changre d' auto école, y a t'il une loi qui oblige à payer l' auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien ne stipule des frais lors de la signature du contrat je suis donc dand mon droit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866993-transfert-dossier-auto-ecole

Un permis supprimé depuis plus de un ansBonjour, mon fils a perdu tous ses points depuis déja 2 ans. Il n'a jamais fait de stage pour les récupérer. Son permis est-il annulé d'office. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3974977-un-permis-supprime-depuis-plus-de-un-ans

Avantages Contrat exclusivitéBonjour, Une agence nous propose un contrat d'exclusivité pour vendre un appartement. Il s'agit d'un heritage que nous souhaitons revendre avant partage. Je vois beaucoup de gens qui demandent comment resilier tel contrat. Quels sont... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871759-avantages-contrat-exclusivite

1 2 3 Suivant

Résultats pour Annuler un contrat et recupérer son acompte

Mariage : le régime légal sans contratLes couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la « communauté réduite aux acquets ». Les droits et devoirs de chacun. La nature des biens Les biens communs Sont considérés comme des biens communs tous les biens créés... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd105-le-regime-legal-sans-contrat.php3

La vérification de comptabilité La vérification de comptabilité permet à l'administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont donc concernés que les bénéfices industriels et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2224-verification-de-comptabilite.php3

Mariage : le régime de la séparation de biensLa plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd120-le-regime-de-la-separation-de-biens.php3

1 2 3 Suivant