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| Vente bloquée par refus de procuration par  bernard |
mercredi 18 juin 2008 à 22:34:42 |
Bonjour,
Je souhaite vendre un terrain issu d'une donation-partage il y a 12 ans.
l'origine de cette donation vient de notre père qui est décédé en décembre 2006.
Les 4 enfants ont signé cette donation partage.
Pour procéder à la vente de se terrain, le notaire demande à mes frères et à ma soeur de signer une procuration pour autoriser la vente.
Ma soeur refuse de signer cette procuration et bloque ainsi la vente.
Qu'elle est la solution face à se genre de bloquage ?
Je souhaite vendre un terrain issu d'une donation-partage il y a 12 ans.
l'origine de cette donation vient de notre père qui est décédé en décembre 2006.
Les 4 enfants ont signé cette donation partage.
Pour procéder à la vente de se terrain, le notaire demande à mes frères et à ma soeur de signer une procuration pour autoriser la vente.
Ma soeur refuse de signer cette procuration et bloque ainsi la vente.
Qu'elle est la solution face à se genre de bloquage ?
Bonsoir,
Pouvez vous mentionner la Formule employée par le notaire SVP au sujet de cette procuration pour autoriser la vente du terrain. Merci |
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