Non propriétaire du terrain, construction

Question

Bonjour,
Je souhaiterais faire construire une maison sur un terrain qui au nom de la famille (parents et quelques frères et leurs femmes respectives mais pas tous les enfants, je ne suis pas dans la liste des proprio)

En ayant lu le forum, apparemment, la construction appartiendra aux propriétaires du terrain. Pour ne pas devoir faire la démarche de changer le nom du propriétaire du terrain (démarche très longue et couteuse) et pour se protéger des éventuels litiges avec la famille, le fait d'établir un acte chez le notaire précisant que c'est moi qui ai apporté les finances pour la construction serait-il suffisant pour pouvoir se faire rembourser des sommes investies dans la construction et/ou se défendre en cas de litige ?

Merci de votre aide.

lebachelor · Accepted Answer

Et non, ce sera toujours le propriétaire du terrain qui en sera le bénéficiaire, il faut absolument faire une donation à votre nom par votre famille, un notaire vous le confirmera d'ailleurs, ma fille fait construire sur ma propriété une maison avec un prêt à elle qu'elle a obtenu, malgré cela tant que la donation (en cours) n'est pas accompli, tout m'appartient...

tessia · Answer

Bonjour, je vais m'installer bientot dans ma nouvelle maison où il n'existe ni tout à l'égout ni fosse septique! a qui dois je m'adresser pour obtenir l'autorisation pour faire installer une fosse septique?merci de me répondre.

john · Answer

je ne pense pas que cela soit suffisant.

si vous construiser sur un terrain qui ne vous appartient pas il faut deja demande l'autorisation a tout les co indivi de dépose un permis sur leur terrain, mais la construction par la suite leur appartiendra..

le plus simple est de racheter le terrain, il ny aura pas de souci et tout sera plus simple.


amicalement, en esperant ne pas me trompe, sinon pensez a demande a votre notaire.

Non propriétaire du terrain, construction

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