Bonjour,
apres avoir signe un contrat chez un maitre oeuvre et annuler le lendemain a ton le droit sans avoir a payes des indemites merci de vos reponses
Contrat d'entreprise et sous-traitance VoirSous-traitant - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Formalités d'acceptation et d'agrément - Acceptation tacite - Volonté non équivoque d'accepter - Nécessité.
L'action directe est ouverte au sous-traitant qui a été accepté...
Pass-Foncier : TVA à taux réduit 5,50% VoirQuelle que soit la forme du Pass-Foncier, l’opération ouvre droit à un taux réduit de TVA à 5,5% ( 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion).
S’il s’agit de la construction de la maison par l’accédant en tant que maître d’ouvrage (dans le cadre...
Bonjour,
je suis un peu dans le même cas que vous,
j'ai signé un contrat de maitrise d'œuvre, aujourd'hui mon crédit est refusé par la banque, la construction ne peut donc pas être faite, ce dernier me demande de lui payer 4000 e est ce normale??
merci