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Statut : Non résolu

Calcul de quote part ? quel factionnement et

ff21, le jeudi 19 juin 2008 à 12:05:37

Bonjour,

mon mari à perdu sa maman et ils sont 4 frères et soeurs au total. Leur papa leur a demandé de signer des papiers chez le notaire pour qu'il puisse vendre ses biens. D'après ce que l'on a compris son papa avait le choix de donner ou de prendre 1/4 et il a choisi de le garder pour lui. (d'ailleurs le notaire nous réclame des sommes pour la signature de ces actes que nous n'avons pas demandé c'est le papa de mon mari qui en a fait la demande pour pouvoir vendre ses biens librement et c'est tout à son avantage)

aujourd'hui, il a réalisé une vente d' un terrain pour la somme de 5000 euros et le notaire après lui avoir demandé des précisions nous annonce le calcul suivant

Papa : 5/8 en pleine propriété + 3/8 en usufruit soit 3875. euros

et chaque enfants soit 4 x : 1/16 en nue propriété soit 281.25 euros.

Je voulais savoir pourquoi le bien est divisé 16 fois ?

le calcul est-il bon ?

les mots pleine propriété et usufruit ainsi que nue propriété quelle est la signification et la difference ?

merci d'avance

salutation

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droopy75, le jeudi 19 juin 2008 à 18:07:40

Bonjour,
Pleine propriété = nue propriété + usufruit
nue propriété = propriétaire du bien
usufruit = utilisateur du bien
Je ne comprends pas bien d'où vient le 16.

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ff21, le jeudi 19 juin 2008 à 20:40:08

bonjour et merci de m'avoir répondu rapidement.

En fait, je ne comprend rien aux termes notariés et je voulais savoir si le calcul vous parait normal, j'ai pu lire sur ce site que le partage des quotes part ex 3/16 se faisaient par rapport à l'age de l'usufruitier si cela ce dit comme cela

merci de m'eclaircir

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