Vente maison suite à donation
thana
-
19 juin 2008 à 13:10
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 20 juin 2008 à 11:18
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droopy75
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19 juin 2008 à 17:51
19 juin 2008 à 17:51
Bonjour,
Si elle a la pleine propriété de la maison, votre mère en fait ce qu'elle veut et peut donner l'argent à une association si elle le souhaite.
Si c'est une indivision les 3 sont propriétaires et la mère à l'usufruit la en cas de vente, chacun récupère ses billes et votre mère n'aurait plus d'usufruit.
Si elle a la pleine propriété de la maison, votre mère en fait ce qu'elle veut et peut donner l'argent à une association si elle le souhaite.
Si c'est une indivision les 3 sont propriétaires et la mère à l'usufruit la en cas de vente, chacun récupère ses billes et votre mère n'aurait plus d'usufruit.
droopy75
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20 juin 2008 à 11:18
20 juin 2008 à 11:18
En usufruit 50 % si le donateur est âgé de - de 70 ans 30 % si le donateur est âgé de 70 ans à - de 80 ans
Donc 8 / 50% = 16
Donc 8 / 50% = 16
19 juin 2008 à 20:33