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Vente maison suite à donation

thana - 19 juin 2008 à 13:10
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 20 juin 2008 à 11:18
Bonjour,
Ma mère envisage de vendre sa maison pour prendre un appartement en location. Mon père est décédé il y a 15 ans et ils avaient fait une donation entre époux. Nous sommes 2 enfants.
Je voudrais savoir ce qu'il va advenir du produit de la vente: y aura-t-il une répartition ou non?
D'autre part, ma mère peut-elle gérer toute seule la vente: (signature du contrat avec l'agence, fixation du prix etc)
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez.

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
19 juin 2008 à 17:51
Bonjour,
Si elle a la pleine propriété de la maison, votre mère en fait ce qu'elle veut et peut donner l'argent à une association si elle le souhaite.
Si c'est une indivision les 3 sont propriétaires et la mère à l'usufruit la en cas de vente, chacun récupère ses billes et votre mère n'aurait plus d'usufruit.
-1
thana
19 juin 2008 à 20:33
merci pour cette réponse qui commence à m'éclairer Je pense que nous sommes 3 à etre propriétaires mais je n'en suis sur qu'à 90 pour cent . Tout cela a été réglé au moment du décès de mon père.
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Réponse 2 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
20 juin 2008 à 11:18
En usufruit 50 % si le donateur est âgé de - de 70 ans 30 % si le donateur est âgé de 70 ans à - de 80 ans
Donc 8 / 50% = 16
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