CHANGEMENT DE BAIL

chichi, le jeudi 19 juin 2008 à 15:26:47

Bonjour,
mon copain a signé les papiers pour une reprise de son ancien restaurant et il voudrait savoir les formalités qu'il a besoin
pour son nouveau bail
que faut il faire pour les demarches administratives ?
doit il aller voir un comptable?
cordialement
rachida

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cecile, le vendredi 20 juin 2008 à 12:33:18

Rachida,

Il faut signer le bail et le faire enregistrer aux impôts.
Vous pouvez aller sur le site http://www.redaction-juridique.fr il y a des documents trés complets et à prix raisonnnable.
Pour les baux je vous ai copié le lien http://www.redaction-juridique.fr/article.php?cat=3&souscat=83
Bonne journée.
cécile.

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