Société de fait entre 2 EURL vs SARL ?

Lolo - 19 juin 2008 à 15:37
 foxi - 20 déc. 2008 à 02:54
Bonjour,

Je dois monter avec une amie un bureau de consultant mais j'ai dû mal à me faire une idée de ce qui pourrait être le mieux entre une "société de fait" qui permettrait de réunir deux EURL sous un seul numéro de SIRET ou carément créer une SARL.
Est-ce que quelqu'un aurait des éléments d'info sur le plan fiscal pour que je puisse comparer le plus viable ? Dans le premier cas, chacun des deux paye des charges social et est imposé plein pot sur son revenu (me trompe-je ?). Dans le second, il y a impôt sur la société (IS) + impôt sur le revenu. Quelqu'un sait-il où trouver des éléments de calcul ? Quelqu'un a-t-il déjà tenter l'expérience ?

Mille mercis à tous ceux qui voudront bien m'aider !!!

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
19 juin 2008 à 17:32
Bonjour,
Les sociétés de faits sont immatriculées séparément et une EURL ne peut être de fait puisqu'il faut déposer les status et la déclarer.
En admettant que vous ayez 2 EURL, chacun paiera ses cotisations, ses impôts plein pots.
L'avantage de la SARL est que vous versez de salaires que vous avez le cotisation sur ces salaires, l'impôt société qui est léger et votre imposition sur vos salaires qui n'ont pas été imposés à l'impôt société puisque déduit du résultat imposable. Si vous laissez une partie de l'argent dans la société cette part ne sera pas imposée à l'impôt sur le revenu.
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Bonjour,
c'est vrai que je me suis retrouvé moi même devant cette question de société de fait.
aprés une recherche qui montre d'abord qu'on a pas beaucoup ou assez dit sur les sociétés de faits, j'ai pu me faire une idée modeste sur la question qui peut parfois entraîner dans l'erreur. ceci étant ce que je dirais n'est que mon point de vue qui peut être faux.
Il y'a d'abord deux types de société de ce genre: la société de fait, et 2 la société crée de fait.
1 la société de fait c'est qu'on a l'intention de créer une société commerciale (genre SARL par ex) mais les conditions n'ont pas été réunies et le tribunal a jugé de l'inexistence d'une société commerciale.
2 la société crée de fait: c'est une forme de société que les associés ne veulent pas soumettre aux règles de sociétés commerciales telles que par exemple le problème d'impôt qui est posé dans la question. (deux concubins peuvent avoir recours à ce type de société )
la société de fait peut être crée même entre deux autres personnes morales.
la société de fait doit réunir toute les conditions pour créer une société (donc apports, intention de partage de bénéfice et participation aux pertes).
la société de fait n'étant pas une personne morale ne peut ni employer càd recruter, ni acheter ni vendre ni par là investir. Ce sont les associés qui sont responsables des actes et leur travail ne peut être un apport en industrie.
si le juge reconnait qu'il y a société des fait (on peut prouver par tous les moyens) ce sont les règles des sociétés en nom collectif SNC qui sont appliquées et qui veulent dire que les associés sont indéfiniment responsables et solidaires( et non pas à concurrence de leur apports comme dans les SARL par ex).
je ne veux pas être pessimiste mais plutôt prudent. je crois qu'il faut faire beaucoup attention si on se trouve un jour une entreprise endettée et que les circonstances feront que l'on est devant un tribunal pour une raison quelconque. si le tribunal juge notre responsabilité c'est la régle de l'unité du patrimoine qui s'appliquera c'est à dire lorsque vous êtes face à une liquidation avec beaucoup de créancier et que votre société n'arrive pas à honorer ses dettes on saisira tout ce que vous possédez indépendamment de la société puisque c'est vous qui êtes personnellement responsables et indéfiniment solidaires.
j'ai trouvé une bonne définition de la société de fait elle mentionne qu'en principe une société de fait ressemble à une coïncidence tandis que lorsqu'on pose ici la question c'est pour dire qu'on a déjà l'intention de créer une société de fait. voilà la définition/:
On qualifie de "société créée de fait" l´exercice en commun d´une activité, au moyen d´apports, avec un partage des bénéfices et des pertes, mais sans qu´il y ait volonté explicite de créer véritablement une société et sans cadre juridique défini.

On déduit l´existence d´une telle société lorsque certaines personnes se comportent dans les faits comme des associés.
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