|
|
|
|
j'ai raté mon permis deux fois et aujourd'hui j'aimerai changer d'auto école mais le probleme que je comprend pas c'est que je dois payer des frais (65 euro) pour retirer mon dossier.Etant lycéenne je n'ai pas beaucoup d'argent et je me demande si une auto école a droit de faire payer des frais pour changer d'auto école?
|
Moi oci, jai un GROS PROBLEME!!!!! j'ai passer 3 fois mon permis, et je ne l'ai pa eu!!!! je sui en très mauvais rapport av mon moniteur ki est tous seul ds l'auto-école.
maintenant je voudrais savoir comment faire pour changer d'auto-école ? et pe ton recommencer un dossier? merci de me répondre rapidement
|
Bonjour,
Le premier réflexe est de regarder son contrat. La plupart des autos école garde les frais de dossier environ 60 euros. C'est donc 60 euros de perdu qu'il faudra reverser à la nouvelles auto école Salutations |
Salut a tous,
j'ai aussi eu a faire ce transfert de dossier en Aout. Une auto ecole me demandait 75 euros de frais de transfert, et l'autre (celle a laquelle je suis actuellement) m'a dit que c'était gratuit depuis une loi récente alors ne vous laissez pas faire!! et lisez bien votre contrat!! |
|
C'est tout à fait faux, il n'y a aucune loi à ce sujet. Les auto-écoles, dès lors que la prestation est affichée peuvent pratiquer un tel tarif . Par ailleurs, la Jurisiprudence reconnait le droit à un exploitant d'auto-école de refuser de rendre le dossier 02 tant que leurs prestations ne sont pas réglées.
Maintenant, il existe une astuce: allez à la Préfecture et demandez un duplicata de votre dossier ! Sinon, vous pouvez menacer l'auto-école de poursuite judiciaire car demander X€ pour reprendre un dossier de formation est une clause abusive, tout à fait illégale au regard de l'article R213-3 du code de la route et ne repose sur aucune prestation réelle....en vous fâchant très rouge et en menaçant de porter plainte à la Direction de la repression des Fraudes, vous avez vos chances. CDT José Escrivel Consultant en gestion des auto-écoles
|
apres le duplicate quest ce qu'on doit faire?
merci |
Moi j'ai payer 200 € pour les frais de transferts est-ce pas un peu abusif comme prix???? |
HELPPPPPP
Bonjour à tous je viens de rater mon permis pour la 2eme fois et je voudrais savoir serait il possible de demande un transfère de dossier dans une ville voisine sans motif valable c'est à dire sans déménager etc.? Et qu'elles sont les tarifs et les démarche pour une tel demande merci d'avance. Merci de répondre le plus rapidement possible j'attent avec impatiance vos réponses =) Ps: combien de temps est valable le code ? car sa fait maintenant 1an que je conduit |
Re c’est encor moi devrais repayé une nouvelle inscription à la nouvel auto école ou juste reprendre des heurs de conduits ? En cas de réussit de demande de transfère
Ps : je ne suis qu’un simple étudiant donc mon budget et assez restreint |
Bonjour,
Cela fait deja un moment que j essaye d avoir le permis de conduire. J ai deja été trois fois à l examen et changer trois fois d auto-ecole. La j ai plus le code et je suis hors du departement (j etais dans les DOM). Aucune de mes anciennes auto-ecole ne m ont réclamer d argent pour me rendre mon dossier sauf la derniere en date.Je n ai pas de contrat avec eux, juste une facture et des recus que j ai solder. Ont ils le droit de me demander 100€ pour me restituer mon dossier? Sachant que mes heures sont payer ainsi que mes frais d examen. J ai passer l examen que j ai echouer et j ai perdu le code donc je dois tout recommencer mais ils ont mon dossier. comment faire? mon dossier n a pas un an et je ne peux pas m inscrir en prefecture. |
<Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.
Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits. Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours. Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code. Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses. J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal. Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes. On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale. Un conseil ne payer pas !!! |
Résultats pour transfert dossier auto école
Résultats pour transfert dossier auto école
Résultats pour transfert dossier auto école