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Transfert dossier auto école

GIBLARD, le jeudi 19 juin 2008 à 18:17:10
Bonjour,
Je souhaite changre d' auto école, y a t'il une loi qui oblige à payer l' auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien ne stipule des frais lors de la signature du contrat je suis donc dand mon droit absolu de récupérer mon dossier ? Merci
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sonia, le lundi 30 juin 2008 à 20:04:29
j'ai raté mon permis deux fois et aujourd'hui j'aimerai changer d'auto école mais le probleme que je comprend pas c'est que je dois payer des frais (65 euro) pour retirer mon dossier.Etant lycéenne je n'ai pas beaucoup d'argent et je me demande si une auto école a droit de faire payer des frais pour changer d'auto école?
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jamescoppin, le mercredi 29 octobre 2008 à 17:05:57
bjr sonia pour repondre a ton probleme oui pour tout repasser ou pour changer d auto ecole on te demandera des frais de dossier moi actuellemen je suis dans une auto ecole aussi et pareil g eu des blem avec un ancien numero de dossier deu fois revenu a larriere donc po le choix faut tjr payer un suplemen
bon courage a toi
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lorenza, le jeudi 30 octobre 2008 à 10:13:58
Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.

Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits.
Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours.

Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code.

Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses.

J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal.

Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes.
On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale.

Un conseil ne payer pas !!!
Répondre à lorenza

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psit, le lundi 7 juillet 2008 à 10:02:12
jj
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mania, le lundi 7 juillet 2008 à 19:43:32
Moi oci, jai un GROS PROBLEME!!!!! j'ai passer 3 fois mon permis, et je ne l'ai pa eu!!!! je sui en très mauvais rapport av mon moniteur ki est tous seul ds l'auto-école.
maintenant je voudrais savoir comment faire pour changer d'auto-école ? et pe ton recommencer un dossier?

merci de me répondre rapidement
Répondre à mania

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lorenza, le jeudi 30 octobre 2008 à 10:21:37
Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.

Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits.
Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours.

Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code.

Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses.

J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal.

Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes.
On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale.

Un conseil ne payer pas !!!

PS : si votre dossier n as pas cinq ans ce qui correspond a la durer de validité du code votre auto-école fera pression sur vous mais attaquer les pour préjudice morale car il vous freine professionnellement
Répondre à lorenza

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severineg34, le vendredi 11 juillet 2008 à 16:23:45
Bonjour,
Le premier réflexe est de regarder son contrat.
La plupart des autos école garde les frais de dossier environ 60 euros. C'est donc 60 euros de perdu qu'il faudra reverser à la nouvelles auto école

Salutations
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SOFIANA, le vendredi 5 septembre 2008 à 18:28:11
Salut a tous,
j'ai aussi eu a faire ce transfert de dossier en Aout. Une auto ecole me demandait 75 euros de frais de transfert, et l'autre (celle a laquelle je suis actuellement) m'a dit que c'était gratuit depuis une loi récente alors ne vous laissez pas faire!! et lisez bien votre contrat!!
Répondre à SOFIANA

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expertisoft, le samedi 6 septembre 2008 à 11:13:19
C'est tout à fait faux, il n'y a aucune loi à ce sujet. Les auto-écoles, dès lors que la prestation est affichée peuvent pratiquer un tel tarif . Par ailleurs, la Jurisiprudence reconnait le droit à un exploitant d'auto-école de refuser de rendre le dossier 02 tant que leurs prestations ne sont pas réglées.

Maintenant, il existe une astuce: allez à la Préfecture et demandez un duplicata de votre dossier !

Sinon, vous pouvez menacer l'auto-école de poursuite judiciaire car demander X€ pour reprendre un dossier de formation est une clause abusive, tout à fait illégale au regard de l'article R213-3 du code de la route et ne repose sur aucune prestation réelle....en vous fâchant très rouge et en menaçant de porter plainte à la Direction de la repression des Fraudes, vous avez vos chances.

CDT

José Escrivel
Consultant en gestion des auto-écoles
Répondre à expertisoft

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mafalda, le mercredi 17 septembre 2008 à 14:13:09
Bonjour,
Etant donné que vous m'avez l'air "calé" sur le sujet, j'aurais besoin de vos lumières si cela ne vous ennuie pas.

Voilà depuis le mois d'avril je suis inscrite dans mon auto école, toute fois pratique car à coté du travail mais voilà mi octobre je vais etre mutée (tjs en région parisienne et tjs ds le même département)
Donc je leur demande ce qui est possible de faire notamment sur le transfert de dossier.
Sachant que c'est la même enseigne pour les 2 auto écoles, mon AE actuelle me dit que je ne devrais pas payer de frais (théoriquement !), du coup j'appelle la nouvelle AE qui me confirme que j'aurais bien des frais à payer (petite précision je suis juste au code aucun examen passé pour l'instant).
Je leur demande si je vais devoir repayer la totalité de mon forfait, me précise que "oui".
Du coup je ne sais pas trop faire, ni qui croire.

Merci par avance
Mafalda
Répondre à mafalda

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sarahvdb, le jeudi 2 octobre 2008 à 17:44:47
monsieur,

avant de déménager sur calais, j'étais inscrite a auto école artois à watten. Je ne cesse de leur téléphoner en leur laissant un message sur leur répondeur mais en vain afin de pouvoir récupérer mon dossier d'inscription pour le poursuivre sur calais.
J'avais débourser plus de 300€ d'inscription pour conduite accompagnée. J'avais simplement assistée aux cours de code. Est ce que je vais récupérer une partie de cette somme?
Comment faire pour récupérer mon dossier car je n'ai pas souvent l'occasion d'aller sur watten?
dans l'attente, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Mme Vandenberghe
Répondre à sarahvdb

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sarahvdb, le jeudi 2 octobre 2008 à 17:44:57
monsieur,

avant de déménager sur calais, j'étais inscrite a auto école artois à watten. Je ne cesse de leur téléphoner en leur laissant un message sur leur répondeur mais en vain afin de pouvoir récupérer mon dossier d'inscription pour le poursuivre sur calais.
J'avais débourser plus de 300€ d'inscription pour conduite accompagnée. J'avais simplement assistée aux cours de code. Est ce que je vais récupérer une partie de cette somme?
Comment faire pour récupérer mon dossier car je n'ai pas souvent l'occasion d'aller sur watten?
dans l'attente, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Mme Vandenberghe
Répondre à sarahvdb

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etoile78, le vendredi 10 octobre 2008 à 23:16:43
Bonsoir,
je vais changer d'autoécole et je voulais savoir si la nouvelle autoécole fait obligatoirement remplir une attestation qui prouve que l'on est à jour dans le règlement des heures ou du forfait avec l'ancienne AE?

J'ai réglé mon forfait dans sa totalité à l'ancienne AE, j'ai eu mon code du 1er coup, utilisé mes 20h de conduite et plus mais avec bien du mal, il fallait quasiment harceler mon AE pour avoir des heures de conduite, parfois annulées à la dernière minute par l'AE avec des explications bidon, parfois réduites à une demi-heure sans explication, et parfois avec un laps de 2 semaines entre 2 leçons (c'était pourtant pas faute d'appeler... et de rappeler... et aussi de demander combien je devais au niveau de mes heures supp, car je me disais à un moment que c'était peut-être ça que je ne pouvais pas avoir d'heures de conduite?...et sa réponse à chaque fois:"on verra ça plus tard", ou alors "oui oui, je fais le calcul et on voit ça la prochaine fois")... Pas moyen d'organiser un planning de leçons à l'avance, à chaque fois le meme refrain:"je te rappelle"...
j'ai passé la conduite 2 fois, après intervention de mon entourage pour la booster : je l'ai loupé la 1ère fois pour écarts de trajectoire et, alors qu'en leçon, je ne calais jamais, j'ai calé au moins 6 fois le jour de l'examen!!... L'AE mettait ça sur le coup du stress, ce que j'ai cru au départ, mais je me suis aperçue plus tard qu'en fait, la monitrice appuyait sur les pédales pendant les leçons...

Puis pas de leçon pendant 7 mois (je ne l'ai pas appelée car je bossais 12h par jour à l'époque et j'ai eu aussi une phase de démotivation au vu des problèmes d'organisation de cette AE...)
Biensûr, j'ai pensé à changer d'AE, mais en allant voir d'autres AE, on me disait carrément "plus de place", alors, je suis retournée à mon AE armée de courage (surtout d'un calme olympien et dans l'espoir que ça s'améliore, vu qu'elle avait embauchée une monitrice) pour reprendre des leçons, et là, même cirque: heures annulées à la dernière minute, manque d'organisation, "on verra ça plus tard pour le paiement des heures supp"... même la monitrice ne savait pas une semaine à l'avance son planning!...
enfin, bref, au 2ème échec, elle m'a envoyé mon dossier par la poste alors que je ne lui ai meme pas réclamé; elle ne veut donc plus que je sois son élève.

En allant récupérer mon carnet bleu, elle me demande quand je compte régler les heures supp (d'ailleurs, il y a bien le détail de mes heures dans le carnet, les réglées comme les non-réglées) et je ne compte pas lui payer, au vu de la médiocrité de sa formation et de son manque d'organisation. Mais est-ce que je risque d'être pénalisée par la nouvelle AE si je ne paye pas les heures supp de l'ancienne?...

Merci d'avance pour votre aide!
Répondre à etoile78

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 lorenza, le jeudi 30 octobre 2008 à 10:28:55
Bonjour, si vous voulez vraiment nous aider donnez nous des trucs qui marche et des portes a frapper qui vont s'ouvrir.

Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.

Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits.
Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours.

Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code.

Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses.

J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal.

Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes.
On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale.

Un conseil ne payer pas !!!

PS : si votre dossier n as pas cinq ans ce qui correspond a la durer de validité du code votre auto-école fera pression sur vous mais attaquer les pour préjudice morale car il vous freine professionnellement
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didine13001, le mercredi 10 septembre 2008 à 16:16:41
apres le duplicate quest ce qu'on doit faire?
merci
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mecparis, le mercredi 24 septembre 2008 à 21:42:14
Moi j'ai payer 200 € pour les frais de transferts est-ce pas un peu abusif comme prix????
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kentaro, le mardi 7 octobre 2008 à 11:31:13
HELPPPPPP

Bonjour à tous je viens de rater mon permis pour la 2eme fois et je voudrais savoir serait il possible de demande un transfère de dossier dans une ville voisine sans motif valable c'est à dire sans déménager etc.? Et qu'elles sont les tarifs et les démarche pour une tel demande merci d'avance. Merci de répondre le plus rapidement possible j'attent avec impatiance vos réponses =)
Ps: combien de temps est valable le code ? car sa fait maintenant 1an que je conduit
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kentaro, le mardi 7 octobre 2008 à 11:43:50
Re c’est encor moi devrais repayé une nouvelle inscription à la nouvel auto école ou juste reprendre des heurs de conduits ? En cas de réussit de demande de transfère
Ps : je ne suis qu’un simple étudiant donc mon budget et assez restreint
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DOSSIER CERFA 02?, le dimanche 26 octobre 2008 à 18:40:52
Bonjour,
Cela fait deja un moment que j essaye d avoir le permis de conduire.
J ai deja été trois fois à l examen et changer trois fois d auto-ecole.
La j ai plus le code et je suis hors du departement (j etais dans les DOM).
Aucune de mes anciennes auto-ecole ne m ont réclamer d argent pour me rendre mon dossier sauf la derniere en date.Je n ai pas de contrat avec eux, juste une facture et des recus que j ai solder.
Ont ils le droit de me demander 100€ pour me restituer mon dossier? Sachant que mes heures sont payer ainsi que mes frais d examen.
J ai passer l examen que j ai echouer et j ai perdu le code donc je dois tout recommencer mais ils ont mon dossier.
comment faire? mon dossier n a pas un an et je ne peux pas m inscrir en prefecture.
Répondre à DOSSIER CERFA 02?

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lorenza, le jeudi 30 octobre 2008 à 10:10:48
<Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.

Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits.
Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours.

Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code.

Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses.

J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal.

Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes.
On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale.

Un conseil ne payer pas !!!
Répondre à lorenza

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