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Statut : Non résolu

Non ouverture de succession

  martine.vita, le jeudi 19 juin 2008 à 19:04:28
Bonjour,
ma mère proprietaire d'une maison est décédée en 1990: mon père n'a pas ouvert la succession il n'a pas non plus de donation aux derniers vivants: il a declaré la maison en état d'insalubrité pour ne pas payer les impôts: - la maison est en bon état et vendable - il paye uniquement les impots locaux (il nous a mis en indivision (trois enfants)devant les impots mais pas devant le notaire).
Que va t-il se passer à son déces par rapport aux Impôts et par rapport a la non ouverture de succession????
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