Récupérer mon appartement

concetta, le jeudi 19 juin 2008 à 21:04:06

Bonjour,
ayant loué mon appartement tout meublé donc avec lave linge frigo congélateur et télé et ceci sans bail donc a l'amiable sans préavis de date. maintenant je voudrais le reprendre que puis je faire puisque la locataire ne veux pas partir et je vais me trouvé a la rue. merci de me conseillé coment pius je faire

Répondre à concetta Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pititenouette, le jeudi 19 juin 2008 à 22:21:08

Bien que la loi du 6 juillet 1989 impose un écrit, une location verbale reste, en principe, valable, mais cette situation crée de nombreuses difficultés et ne profite pas au propriétaire.

Le propriétaire, comme le locataire, sont en droit d'exiger, à tout moment, l'établissement d'un bail écrit.
En l'absence d'un bail écrit, le propriétaire ne pourra invoquer la nullité du bail pour demander au locataire de quitter les lieux ; il ne pourra pas non plus augmenter le loyer.

Un bail de courte durée ... Lorsque le propriétaire est un particulier, il peut proposer un contrat d'une durée inférieure à trois ans, mais de un an minimum, s'il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales (ex : départ à la retraite, retour de l'étranger, nécessité de loger un membre de la famille).

Répondre à pititenouette

Résultats pour récupérer mon appartement

Recupérer appartement loué Bonjour, Je suis propiétaire d'un appartement, actuellement loué. Pour des raisons professionnelles et familiales, je désire récupérer cet appartement afin de l'habiter. Est-ce possible avant la fin du bail ou à quelles conditions. Quel... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961383-recuperer-appartement-loue

Récupérer un appartement en location Bonjour, Je désir connaitre les loi comment récupérer un appartement que j'ai mis en location par le biais d'une agence immobilliaire avec un bail de 3 ans cela fera que 1 an en septembre 2008 ou mon bien immobilier a été mis en location je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3881322-recuperer-un-appartement-en-location

Récupérer son logement (Résolu) Bonjour, Je voulais savoir si qq un sait comment on peut récupérer son logement pr l utiliser à titre personnel ? Sachant qu en + le locataire ne paie + son loyer depuis 6 mois. Et sans passer par un avocat qui prendra des honoraires. Y a t il un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843354-recuperer-son-logement

1 2 3 Suivant

Résultats pour récupérer mon appartement

Permis : comment récupérer les pointsLes points perdus lors d'infractions au Code de la route peuvent être récupérés de deux manières : En évitant toute nouvelle infraction... En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction donnant lieu à un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1428-permis-comment-recuperer-les-points

Bail d'habitation et charges récupérables1° En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses, les dépenses de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1140-bail-d-habitation-et-charges-recuperables

Charges locatives récupérables : gardien d'immeublesBail soumis à la loi du 6 juillet 1989. - Prix. - Prestations, taxes et fournitures. - Charges récupérables. - Rémunération des gardiens. - Conditions. - Détermination. Les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou du concierge, qui... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-630-charges-locatives-recuperables-gardien-d-immeubles

1 2 3 Suivant

Résultats pour récupérer mon appartement

Reprise d'un appartement lié à un bail commerBonjour, Je vais devenir propriétaire de murs qui abrite un fond de commerce avec un bail commercial de type 3-6-9. Mon futur locataire, propriétaire du fond, souhaite le céder. Je ne souhaite pas racheter ce fond de commerce mais récupérer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917587-reprise-d-un-appartement-lie-a-un-bail-commer

Récupérer le logement loué pour ma filleBonjour, J'ai fais une donation a ma fille pour un mas qui était de ma mère, il y a un locataire depuis 15 ans , en juillet 2003 losque mon père est décédé c'est moi qui est encaissé le loyer car il m'avait fait la donation donc le mas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3946311-recuperer-le-logement-loue-pour-ma-fille

Récupérer sa caution d'appartementBonjour, Je quitte mon appartement que j'ai loué pendant 6 ans. je souhaite récupérer ma caution et je pense au vue des relations difficiles qu'il vont essayer de la garder. Au vue du temps d'occupation peuvent-ils me prendre une part... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838605-recuperer-sa-caution-d-appartement

1 2 3 Suivant