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Quel papiers location appart

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 08:21:14 mera, le 20 jun 2008 à 11:23:23 
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Bonjour,
je suis a la recherche d'un f3 a metz ( qui se trouve etre loin de ma ville natale "perigueux")
afin de ne pas etre bloqué par la "paperasse" pouvez vous me dire l'ensemble complet de papiers a fourmir a mon futur propriétaire.
=photocopie carte identité
=3 dernieres fiche de paye
=assurance logement
et?!

merci.

Meilleures réponses pour « quel papiers location appart » dans :
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1

BMB87, le 20 jun 2008 à 11:41:42
  • +17

Bonjour,

Voici la liste des papiers qu'un propriétaire peut vous demander en vue de l'établissement du contrat de bail pour une location:

1 - Trois dernières quittance de loyer
2 - Justification de trois mois de salaire (photocopie des bulletins de salaire.) des deux conjoints.
3 - Photocopie du dernier avis d'imposition sur les revenus.
4 - Photocopie de la taxe d'habitation de l'année passée.
5 - Un justificatif de résidence. par exemple, une photocopie d'une facture téléphonique ou/et EDF ou un certificat de contrôle technique automobile...

Tout autre document n'est pas exigible.

Cependant:

6 - La photocopie de la carte d'identité n'est pas exigible, mais constitue une preuve de bonne foi.
7 - Fournissez un RIB si vous réglez vos loyers par virements mensuels automatiques. (Le propriétaire ne peut pas vous l'imposer, mais cette formule est simplificatrice et rassure le propriétaire).

N'oubliez pas que vous êtes dans l'obligation légale de souscrire une assurance pour prendre possession du local loué.

Répondre à BMB87

2

mera 24 57, le 20 jun 2008 à 13:12:08
  • +5

Nous sommes jeunes et nous avons pas été imposable
de plus nous vivions chez nos parents.

Répondre à mera 24 57

3

BMB87, le 21 jun 2008 à 13:06:48
  • +4

nous avons pas été imposable

Dans ce cas, le propriétaire exigera certainement qu'une personne se porte caution pour vous.

Vos parents feront parfaitement l'affaire.

Ils devront fournir:

1 - Photocopie de l'avis d'imposition sur les revenus 2007.
2 - Photocopies des trois derniers bulletins de salaires (ou un justificatif de revenus réguliers) des deux conjoints.
3 - Une pièce d'identité.


N'oubliez pas qu'il vous est recommandé de souscrire le 1% LOCA-PASS, c'est une protection autant pour vous que pour le propriétaire.

Sachez que le propriétaire exigera 1 mois de dépôt de garantie plus le 1er mois de loyer en un seul versement.

Répondre à BMB87

12

jeje90, le 21 nov 2008 à 13:53:36

Bonjour,
Mon conjoint et moi habitons un petit appartement sur montreux vieux, nous sommes interressés par un appartement dans unn autre village mais la location de celui ci ce fait par le biais d'une agence immobilière. Reste un soucis a regler, justifier les 3 derniers mois de salaires, car mon ami est travailleur indépendant il a une entreprise de bucheronnage donc pas de fiches de paie et le fait est qu'il ne declare pas la totalité de ses revenus... cependant, en 2 ans que nous sommes dans notre logement actuel nous avons toujours payés nos loyer donc, y a til un moyen qui nous permettrait de pouvoir tout de meme louer cet appartement ? merci

Répondre à jeje90

13

BMB87, le 21 nov 2008 à 14:27:28
  • +2

Pas de salaire, ce qui ne signifie pas: "pas de revenus", dissimulation de revenus, et pour conclure, rien.

Votre question en soulève une autre assez simple:

Jusqu'à aujourd'hui, vous avez toujours payé vos loyers. C'est bien, mais ...

Mettez-vous à la place du propriétaire ou de l'agence.

Compte tenu du contexte économique actuel, quelle garantie offrez-vous au propriétaire que vous paierez les loyers et charges ? Votre parole ? Ce n'est pas plus compliqué.

Ce problème fait débat dans notre pays, vous l'avez remarqué ?

Le propriétaire pourra peut-être (avec un risque potentiel) vous octroyer le logement si quelqu'un se porte caution pour vous. Et ....

Ensuite, le propriétaire aura intérêt à souscrire une assurance pour couvrir le non-paiement des loyers et charges (éventuellement).

Ensuite vous avez intérêt à souscrire un LOCA-PASS.

Les propriétaires ont pris conscience depuis quelques années que la conjoncture présente offre des opportunités à certaines gens pour exploiter à leur avantage les failles du système. C'est à dire: les propriétaires ont quelques droits mais beaucoup plus de devoirs alors que les locataires ont beaucoup de droits et aucun devoir. La balanc ne fonctionne pas.

Résultat, il y a beaucoup plus de logements disponibles qu'on ne le dit. Cherchez l'erreur.

Répondre à BMB87

14

jeje90, le 21 nov 2008 à 15:04:19

Merci de votre reponse.

Répondre à jeje90

15

BMB87, le 22 nov 2008 à 14:22:58

De rien, et que votre projet réussisse.

Répondre à BMB87

4

mera, le 21 jun 2008 à 19:03:43

Merci beaucoup.
passer tous un bon été.

Répondre à mera

5

fleurdoranger, le 21 jun 2008 à 21:32:39

Bonsoir
Ils demandent également la photocopie de votre contrat, et la feuille d'imposition 2006, + la dernière quittance de votre loyer actuel. voilà.+ un rib aussi + prélèvement automatique c'est pas une obligation faut le savoir.

Répondre à fleurdoranger

6

emy, le 22 jui 2008 à 23:31:04

Bonsoir,
je voulais savoir si pour une location l'avis d'impot est obligatoire dans la liste des papiers demandés aussi bien par un particulier qu'une agence immobiliere et comment peut-on faire lorsque l'on detiens pas ces documents.
merci!

Répondre à emy

7

BMB87, le 25 jui 2008 à 14:00:43
  • +1

Je voulais savoir si pour une location l'avis d'impôt est obligatoire dans la liste des papiers demandés aussi bien par un particulier qu'une agence immobilière et comment peut-on faire lorsque l'on detiens pas ces documents.

Ces documents ont pour but d'établir votre solvabilité.

L'avis d'impôts prouve que vous avez eu des revenus dans l'année écoulée.

Si vous pouvez établir que vous êtes solvable, il vous appartient de le prouver au bailleur.

Si le bailleur vous fait confiance, (ça peut arriver), il n'exigera pas obligatoirement tous les documents autorisés par la Loi. Mais alors, il prend des risques à ses dépends.

Répondre à BMB87

8

lévi, le 29 jui 2008 à 14:50:53

Bonjour,

es normale tous c papier?

nous sommes un jeune couple avec 1 enfant pour T3 avec une agence.

*mon conjoint - attestation employeur
- fiche d impot de ces parents
- 3 dernier bulletin de paie
- carte d identité
- attestation de ces parents avec la mention "vie a titre gratuit"
- fiche locataire
- RIB

* moi - fiche d impot de mes parents
- carte didentité
- papiers de la caf pour certifié l'enfant
- papier montrant que je suis bien etudiante
- attestation de mes parents avec la mention "vie a titre gratuit"
- RIB


* 2 garants - fiche dimpot 2006/2007
- contrat de travail
- attestation figurant qu'ils sont a ce jour toujour en CDI
- attestation pour locataire qui montre que les loyer sont bien payer ou taxe fonciere pour propriétaire
- 3 dernier bulletin de paie
- RIB
- fiche renseignement caution
- carte didentité

*tous ces papier photocopier recto/ verso

veuillez me precisé si tous ces papier sont obligatoire ! j'ai besoin dune reponse assez rapidement

en sachant qu'il sont retissant méme avec deux garants, car il trouve qu'un des garants et en dessous du seuil vis a vis d'une de ces paye.

je me pose la question si je doit pas invertir les service des consommateurs car je pense qu'il m'en demande de trop.

merci

Répondre à lévi

9

M., le 4 aoû 2008 à 11:38:40

Passant par là - en tant que future garant auquel une liste similaire de docuements est demandé - je peux vous assurer que votre agence (?) veut le beurre et l'rgent du beurre. NON, la liste est bien trop longue, quoiqu'une pratique malheureusement trop courante. Signaler à une organisation de consommateurs est certainemnt une bonne chose. Posez la question aussi à l'ADIL de votre région (ils vous conseilleront et eviteront peut être des ennuis futurs). Mais utilisez également ce statut "hors la loi" envers votre locataire, bref: ne vous laissez pas faire. Certains documents ne sont tout sauf exigibles (ex: contrat de travail, attestation CDI, RIB, et bien d'autres), mais ne vous couteront peut être pas cher à produire. Alors faire savoir à l'agence qu'elle a dépassé les bornes vous donnera des arguments à troquer...

Répondre à M.

10

BMB87, le 4 aoû 2008 à 12:12:04

Veuillez prendre connaissance du texte de la loi sur les locations, principalement à l'article 22-2 en cliquant ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080406

Répondre à BMB87

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Charly-, le 21 aoû 2008 à 16:29:04

Bonjour,

A la recherche d'un appartement, j'ai trouvé celui qui m'intéressait, j'ai donc fait les démarches auprès de l'agence, etc
Etant étudiant, c'est ma mère qui se porte caution.

Or, l'agence me dit que mon dossier est refusé au motif suivant :
le salaire de ma mère n'est pas 3,5 fois supérieur à celui du loyer (à 60euros près =/ ).

J'ai donc demandé à ma grand-mère les mêmes justificatifs pour les ajouter en caution à ceux de ma mère et dépasser les 3,5 fois le prix du loyer...
Mais l'agence m'a rappelé pour me dire qu'il n'était pas possible de "cumuler" les deux cautions.

Est-ce bien vrai ?
N'y'a t-il pas d'autres recours ?
On nous a parlé d'organismes qui se portent garants, mais on pas trouvé...

Vraiment besoin d'aide svp... je dois commencer la fac début septembre, j'avais déjà eu du mal à trouver l'appart en question, alors qu'il ne restait quasiment rien sur le marché et c'était fin juillet... alors maintenant si je n'ai pas celui-ci, j'aurai vraiment un truc super loin et de mauvaise facture =(

De plus, ils m'ont dit qu'ils le remettaient en vente, alors que j'l'avais jusque là réservé et que je leur ai dit que j'allais trouver une solution, mais ils n'ont pas voulu continuer la réservation.

Que puis-je faire ?


Merci d'avance !

Répondre à Charly-

16

jojo, le 7 jan 2009 à 09:12:15

La regle veux que le loyer ne dépasse en aucun cas 33% des revenus, sinon ils n'ont pas droit de refuser le bail. Vu ta situation je pense que tu peux déjà oublier cet appartement :-(

Répondre à jojo

17

 Marc, le 25 sep 2009 à 08:21:14

Bonjour,

Je quitte ma ville pour trouver un emploi ailleurs car il n'y a pas d'emploi là ou je vis, je suis donc sans emploi.

Aujourd'hui, je perçois le RSA, je cherche un studio dans une autre ville, je vais aller visiter des studios. Mes parents se portent caution. Quels sont les justificatifs que je dois fournir ? (ce serait dommage que je passe à côté d'un logement parce que j'ai oublié un des justificatifs).

Merci à tous pour vos réponses

Bonne journée !

Répondre à Marc