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Quel papiers location appart [Résolu/Fermé]

mera - Dernière réponse le 15 sept. 2011 à 22:03
Bonjour,
je suis a la recherche d'un f3 a Metz ( qui se trouve être loin de ma ville natale "périgueux")
afin de ne pas être bloqué par la "paperasse" pouvez vous me dire l'ensemble complet de papiers a fournir a mon futur propriétaire.
=photocopie carte identité
=3 dernières fiche de paye
=assurance logement
et?!
merci.
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Bonjour,

Voici la liste des papiers qu'un propriétaire peut vous demander en vue de l'établissement du contrat de bail pour une location:

1 - Trois dernières quittance de loyer
2 - Justification de trois mois de salaire (photocopie des bulletins de salaire.) des deux conjoints.
3 - Photocopie du dernier avis d'imposition sur les revenus.
4 - Photocopie de la taxe d'habitation de l'année passée.
5 - Un justificatif de résidence. par exemple, une photocopie d'une facture téléphonique ou/et EDF ou un certificat de contrôle technique automobile...

Tout autre document n'est pas exigible.

Cependant:

6 - La photocopie de la carte d'identité n'est pas exigible, mais constitue une preuve de bonne foi.
7 - Fournissez un RIB si vous réglez vos loyers par virements mensuels automatiques. (Le propriétaire ne peut pas vous l'imposer, mais cette formule est simplificatrice et rassure le propriétaire).

N'oubliez pas que vous êtes dans l'obligation légale de souscrire une assurance pour prendre possession du local loué.

Utilisateur anonyme - 22 nov. 2008 à 14:22
De rien, et que votre projet réussisse.
nana- 30 sept. 2010 à 20:54
je voudrai savoir si c obliger de donner un avis d imposition ? merci
majorette13- 25 mars 2011 à 20:48
bonsoir je voudrais savoir quel recours je peu avoir je suis un homme et je suis un plombier a mon compte et je frequenter une femme avec 2 enfants en bas age et celle ci ma volee des fiches de paie et un contrat et a fait un contrat de travail en mon nom avec signature mienne etc et elle a louez un appart grace a mes papier volee et a une maison trankil et ma jeter elle la mis a son nom et n ayant plus besoin de moi elle m a jeter dehors je eme trouve a la rue que puis je faire merci d avanc
Gwlad694- 25 août 2011 à 13:24
Bonjour, mon ami souhaite prendre un appartement, mais comme je l'héberge, l'agence me demande de faire un avenant à mon bail, pour l'y ajouter, sans quoi il ne pourra avoir d'appartement. Ont-ils le droit d'exiger une tel chose?? Sachant que je leur ai déjà fourni une attestation sur l'honneur disant que je l'hébergeais chez moi..
Merci de me repondre !
Carolyne- 29 août 2011 à 11:01
Bonjour , a partir du 1 sept , je serait etudiante en alternance donc 15 Jrs en entreprise et 15 Jrs en cours ' ! un appartement m'interesse Mais je ne sais pas comment m'y prendre les papiers que le propriétaire pourrait me demander et surtout le Premier mois ce qu'il fait payer le loyer et ??? je ne sais pas, ce qu'il est suceptible de payer a l'entreé de l'appartement ou pas ? et si la caution est encaissée ou pas Bref tout un tas de question ?
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bonjour,

es normale tous c papier?

nous sommes un jeune couple avec 1 enfant pour T3 avec une agence.

*mon conjoint - attestation employeur
- fiche d impot de ces parents
- 3 dernier bulletin de paie
- carte d identité
- attestation de ces parents avec la mention "vie a titre gratuit"
- fiche locataire
- RIB

* moi - fiche d impot de mes parents
- carte didentité
- papiers de la caf pour certifié l'enfant
- papier montrant que je suis bien etudiante
- attestation de mes parents avec la mention "vie a titre gratuit"
- RIB


* 2 garants - fiche dimpot 2006/2007
- contrat de travail
- attestation figurant qu'ils sont a ce jour toujour en CDI
- attestation pour locataire qui montre que les loyer sont bien payer ou taxe fonciere pour propriétaire
- 3 dernier bulletin de paie
- RIB
- fiche renseignement caution
- carte didentité

*tous ces papier photocopier recto/ verso

veuillez me precisé si tous ces papier sont obligatoire ! j'ai besoin dune reponse assez rapidement

en sachant qu'il sont retissant méme avec deux garants, car il trouve qu'un des garants et en dessous du seuil vis a vis d'une de ces paye.

je me pose la question si je doit pas invertir les service des consommateurs car je pense qu'il m'en demande de trop.

merci

M.- 4 août 2008 à 11:38
Passant par là - en tant que future garant auquel une liste similaire de docuements est demandé - je peux vous assurer que votre agence (?) veut le beurre et l'rgent du beurre. NON, la liste est bien trop longue, quoiqu'une pratique malheureusement trop courante. Signaler à une organisation de consommateurs est certainemnt une bonne chose. Posez la question aussi à l'ADIL de votre région (ils vous conseilleront et eviteront peut être des ennuis futurs). Mais utilisez également ce statut "hors la loi" envers votre locataire, bref: ne vous laissez pas faire. Certains documents ne sont tout sauf exigibles (ex: contrat de travail, attestation CDI, RIB, et bien d'autres), mais ne vous couteront peut être pas cher à produire. Alors faire savoir à l'agence qu'elle a dépassé les bornes vous donnera des arguments à troquer...
Utilisateur anonyme - 4 août 2008 à 12:12
Veuillez prendre connaissance du texte de la loi sur les locations, principalement à l'article 22-2 en cliquant ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080406
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bonjours j'ai un petit conseil a vous demande j aimerais avoir un logement et le problème ce que j'ai travaillez il n'y pas longtemps et j'ai pas beaucoup de bulletin de salaire et j aimerais savoir si ces possible d'avoir un logement.merci de bien vouloir me répondre.

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le contrat de travail ou attestation de l'employeur

lila- 15 sept. 2011 à 22:03
bonjour j aimerais savoir car je recherche un appart je suis etudiante , mon conjoint en cdi depuis moins de 3 mois ..
j ai vu qu il fallait justifier trois bulletins de paie mais il ne les a pas .
et il me dit que il a une periode dessai de trois mois ( mais entre lui et moi on sest tres bien qu il va y rester )
donc est ce que le contrat de travail suffit comme justification . ??

merci de vos reponses
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Bonjour,

A la recherche d'un appartement, j'ai trouvé celui qui m'intéressait, j'ai donc fait les démarches auprès de l'agence, etc
Etant étudiant, c'est ma mère qui se porte caution.

Or, l'agence me dit que mon dossier est refusé au motif suivant :
le salaire de ma mère n'est pas 3,5 fois supérieur à celui du loyer (à 60euros près =/ ).

J'ai donc demandé à ma grand-mère les mêmes justificatifs pour les ajouter en caution à ceux de ma mère et dépasser les 3,5 fois le prix du loyer...
Mais l'agence m'a rappelé pour me dire qu'il n'était pas possible de "cumuler" les deux cautions.

Est-ce bien vrai ?
N'y'a t-il pas d'autres recours ?
On nous a parlé d'organismes qui se portent garants, mais on pas trouvé...

Vraiment besoin d'aide svp... je dois commencer la fac début septembre, j'avais déjà eu du mal à trouver l'appart en question, alors qu'il ne restait quasiment rien sur le marché et c'était fin juillet... alors maintenant si je n'ai pas celui-ci, j'aurai vraiment un truc super loin et de mauvaise facture =(

De plus, ils m'ont dit qu'ils le remettaient en vente, alors que j'l'avais jusque là réservé et que je leur ai dit que j'allais trouver une solution, mais ils n'ont pas voulu continuer la réservation.

Que puis-je faire ?


Merci d'avance !

jojo- 7 janv. 2009 à 09:12
La regle veux que le loyer ne dépasse en aucun cas 33% des revenus, sinon ils n'ont pas droit de refuser le bail. Vu ta situation je pense que tu peux déjà oublier cet appartement :-(
Marc- 25 sept. 2009 à 08:21
Bonjour,

Je quitte ma ville pour trouver un emploi ailleurs car il n'y a pas d'emploi là ou je vis, je suis donc sans emploi.

Aujourd'hui, je perçois le RSA, je cherche un studio dans une autre ville, je vais aller visiter des studios. Mes parents se portent caution. Quels sont les justificatifs que je dois fournir ? (ce serait dommage que je passe à côté d'un logement parce que j'ai oublié un des justificatifs).

Merci à tous pour vos réponses

Bonne journée !
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moi je serai expulser dans deux jours et j'ai un ados de 16 avec moi je suis hadicapé je touche une misere de ponsion divalidité , avec une tumeur au cervau jirai pas loin

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bonsoir,
je voulais savoir si pour une location l'avis d'impot est obligatoire dans la liste des papiers demandés aussi bien par un particulier qu'une agence immobiliere et comment peut-on faire lorsque l'on detiens pas ces documents.
merci!

Utilisateur anonyme - 25 juil. 2008 à 14:00
Je voulais savoir si pour une location l'avis d'impôt est obligatoire dans la liste des papiers demandés aussi bien par un particulier qu'une agence immobilière et comment peut-on faire lorsque l'on detiens pas ces documents.

Ces documents ont pour but d'établir votre solvabilité.

L'avis d'impôts prouve que vous avez eu des revenus dans l'année écoulée.

Si vous pouvez établir que vous êtes solvable, il vous appartient de le prouver au bailleur.

Si le bailleur vous fait confiance, (ça peut arriver), il n'exigera pas obligatoirement tous les documents autorisés par la Loi. Mais alors, il prend des risques à ses dépends.
mekasiat- 27 juil. 2010 à 23:48
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement et la propriétaire m'avait également demandé une photocopie de mon dernier avis d'imposition (revenus 2008 donc). Mais, ce que je ne comprends pas est : le dernier avis d'imposition concerne les revenus de 2008 et ne prouve aucunement mes actuels revenus puisque je suis en CDI depuis mai 2009 (c'est ce que je lui ai dis). Alors, je ne sais pas à quoi ça sert de regarder les anciens revenus qui ne reflètent pas forcément ceux d'aujourd'hui.
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pour info grl cree par letat pour les personnes au chomage ou situation precaire
se substitut au loca pass cest donc une assurance loyer impayés
http://www.grl.fr/

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Bonsoir
Ils demandent également la photocopie de votre contrat, et la feuille d'imposition 2006, + la dernière quittance de votre loyer actuel. voilà.+ un rib aussi + prélèvement automatique c'est pas une obligation faut le savoir.

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j'e travailles a la mairie de béziers et certaines agences me demandent trois fois le montant du loyer, est normal, car il y en a certaines qui demandent 1 mois de loyer et les frais d'agences qui se montent presque a 1 mois de loyer.Est-ce qu'il n'y a pas de l'arnaque la dessous.Merci. Cordialement.

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merci beaucoup.
passer tous un bon été.

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