Refus de vote du Comité d'entreprise

fanny, le vendredi 20 juin 2008 à 12:19:04

Bonjour,

Que doivent faire lorsqu'un membre de mon comité d'entreprise refuse de voter une resolution?

Si vous connaissez un endroit ou trouver la réponse, merci!!!!

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droopy75, le vendredi 20 juin 2008 à 12:27:24

Bonjour,
C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation.

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expert, le vendredi 31 octobre 2008 à 10:34:48

Simplement l'acter dans le PV les résultats du vote

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Résultats pour refus de vote du Comité d'entreprise

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