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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Refus de vote du Comité d'entreprise

fanny, le vendredi 20 juin 2008 à 12:19:04
Bonjour,

Que doivent faire lorsqu'un membre de mon comité d'entreprise refuse de voter une resolution?

Si vous connaissez un endroit ou trouver la réponse, merci!!!!
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droopy75, le vendredi 20 juin 2008 à 12:27:24
Bonjour,
C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation.
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 expert, le vendredi 31 octobre 2008 à 10:34:48
Simplement l'acter dans le PV les résultats du vote
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Résultats pour refus de vote du Comité d'entreprise

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