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Bonjour,
Mon voisin a construit un abri de jardin avec appui sur mon mur de clôture qui n'est pas mitoyen. Puis-je le lui faire démolir ? Je suppose qu'il n'a pas déposé de demande d'autorisation car du fait que le mur ne lui appartienT pas elle aurait été refusé par les services de la DDE.
Quelles sont les démarches à effectuer pour le lui faire démolir ?
Je vous remercie de vos renseignements.
Tout dépend de ce que vous appelez "accolé". En effet si son abri prend appui sur votre mur vous êtes en droit de lui demander de l'enlever. Dans le cas contraire il a le droit de construire en limite de sa propriété donc accolé, mais pas en appui, de votre mur.
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En effet si son abri prend appui sur votre mur vous êtes en droit de lui demander de l'enlever. Dans le cas contraire il a le droit de construire en limite de sa propriété donc accolé, mais pas en appui, de votre mur.
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