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7 réponses
furette08
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mercredi 25 février 2009
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25 février 2009
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25 févr. 2009 à 17:28
25 févr. 2009 à 17:28
En effet si son abri prend appui sur votre mur vous êtes en droit de lui demander de l'enlever. Dans le cas contraire il a le droit de construire en limite de sa propriété donc accolé, mais pas en appui, de votre mur.
Toute construction ne nécessite pas forcément une demande de permis. Tout dépend de la taille de l'abri de jardin et des matériaux employés. Vous pouvez éluder cela en consultant les services de l'urbanisme de votre commune.
Toute construction ne nécessite pas forcément une demande de permis. Tout dépend de la taille de l'abri de jardin et des matériaux employés. Vous pouvez éluder cela en consultant les services de l'urbanisme de votre commune.
Fous lui la paix. En quoi est6ce dérangeant ?
furette08
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25 févr. 2009 à 17:27
25 févr. 2009 à 17:27
tout dépend de ce que vous appelez "accolé". En effet si son abri prend appui sur votre mur vous êtes en droit de lui demander de l'enlever. Dans le cas contraire il a le droit de construire en limite de sa propriété donc accolé, mais pas en appui, de votre mur.
Toute construction ne nécessite pas forcément une demande de permis. Tout dépend de la taille de l'abri de jardin et des matériaux employés. Vous pouvez éluder cela en consultant les services de l'urbanisme de votre commune.
Toute construction ne nécessite pas forcément une demande de permis. Tout dépend de la taille de l'abri de jardin et des matériaux employés. Vous pouvez éluder cela en consultant les services de l'urbanisme de votre commune.
Utilisateur anonyme
1 sept. 2011 à 16:27
1 sept. 2011 à 16:27
bonjour : et pourquoi ne lui avez-vous rien dit lorsqu'il a monté son abri de jardin ???
Pour pouvoir prendre appuy, il aurait fallu qu'il vous demande l'autorisation et que vous la lui accordiez.
Aujourd'hui les gens s'autorisent à eux même au lieu de demander l'autorisation à qui de droit. Faut pas se gêner. Et puis, il viendra dire que le mur est mitoyen, alors qu'il ne l'est pas.
Faites des photos et allez à la mairie.
Pour pouvoir prendre appuy, il aurait fallu qu'il vous demande l'autorisation et que vous la lui accordiez.
Aujourd'hui les gens s'autorisent à eux même au lieu de demander l'autorisation à qui de droit. Faut pas se gêner. Et puis, il viendra dire que le mur est mitoyen, alors qu'il ne l'est pas.
Faites des photos et allez à la mairie.
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Je suis déjà allé à la mairie mais ils n'ont pas voulu prendre parti prétextant que c'est des affaires privés et que ça ne les concerne pas.
Je vais relancer le voisin.
Je vais relancer le voisin.
"Je suis déjà allé à la mairie mais ils n'ont pas voulu prendre parti prétextant que c'est des affaires privés et que ça ne les concerne pas."
bonjour
normalement si je ne ma trompe pas le service de l'urbanisme de votre commune doit reagir. Ce dernier se doit de dresser un procès-verbal pour l'infractions
cordialement
jrtolkien
bonjour
normalement si je ne ma trompe pas le service de l'urbanisme de votre commune doit reagir. Ce dernier se doit de dresser un procès-verbal pour l'infractions
cordialement
jrtolkien
Utilisateur anonyme
16 sept. 2011 à 14:28
16 sept. 2011 à 14:28
bonjour : prenez des photos, et allez voir votre notaire pour conseil.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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