Copropriétaire et travaux

mabret, le vendredi 20 juin 2008 à 16:33:42

Bonjour,

mon mari et moi avons fait donation de notre habitation principale à nos 2 enfants. ils sont donc usufruitiers de ce bien.
nous souhaiterions faire installer une pompe à chaleur pour remplacer notre chaudière à fuel. notre fils ainé peut-il prendre en charge ces travaux afinde bénéficier de subventions étant donné qu'il ne paie pas d'impot ?

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Mise aux normes des ascenseurs et calendrier des travaux Annoncé à plusieurs reprises par le ministre du logement, le report de la première échéance de travaux réglementaires concernant la mise en sécurité des ascenseurs installés avant le 27 août 2000 est officiellement fixé au 31 décembre 2010. Pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-765-mise-aux-normes-des-ascenseurs-et-calendrier-des-travaux

Un coproprietaire presente devis pr travaux Bonjour, Un coproprietaire vient de presenter un appel a payer pour des travaux qu'il a decide seul ; disant que ces travaux sont necessaires (problemes de fuite d'eau dans sa cave) et que l'origine du probleme vient des parties... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3955349-un-coproprietaire-presente-devis-pr-travaux

AG de copropriété et travaux de sécurité Les travaux en vue de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sont votés à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non. Relèvent ainsi d’un vote à la majorité de l’article 25 les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1383-ag-de-copropriete-et-travaux-de-securite

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Partie commune à usage exclusifUne assemblée générale avait autorisé, à la majorité des voix, un copropriétaire à construire une véranda sur un jardin, partie commune dont il avait la jouissance exclusive. La Cour de cassation a rappelé que les travaux qui aboutissent à une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-908-partie-commune-a-usage-exclusif

Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitationLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-930-taux-de-tva-reduit-a-5-5-et-travaux-sur-locaux-d-habitation

Contrat de travail, convention collective applicable ?Conventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée. Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-318-contrat-de-travail-convention-collective-applicable

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Travaux d'étancheité sur toit terrasseBonjour, Je posséde avec 4 autres copropriétaires un appartament -duplex avec terrasse au dernier étage d’une résidence . D’importants traveaux traveaux vont avoir lieu puisque l’étanchéité du toit- terrase est défaillante . En réalité , le toit de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883477-travaux-d-etancheite-sur-toit-terrasse

Devis travaux copropriétéBonjour,lors de la derniere AG ,des travaux ont été votés pourla creation d'un portail electrique(30000 euros).Ces travaux ont été validés par une grande partie des copropriétaires ,mais il a été présenté lors de l'AG un seul devis.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813438-devis-travaux-copropriete

Travaux copropriétéBonjour, Copropriétaire d' un appartement dans un logement ancien, je suis appelé à règler des appels de fonds pour travaux dans les parties communes votés par l'assemblée des corpropriétaires. Je viens de règler le deuxième apel de fond... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817852-travaux-copropriete

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Rupture du contrat de travail : le préavisEn principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl190-preavis-vos-droits-et-vos-devoirs.php3

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl60-le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.php3

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