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Prbleme de voisinage : arbres trop hauts

Dernière réponse le 14 oct 2009 à 16:53:50 grenouillet123, le 20 jun 2008 à 17:06:50 
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Bonjour,
Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis prélable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts et le géneraient. Pourriez-vous me dire quelle est la hauteur maximun pour des arbres en bordure de parcelle, mais qui ne sont pas en haie. ?
Y a t'il une loi qui statue sur l'ancienneté des arbres : sachant que ces arbres étaient là avant l'implantation de la maison de mon voisin, et déjà à cette même hauteur ?

Meilleures réponses pour « prbleme de voisinage : arbres trop hauts » dans :
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bajole, le 23 jun 2008 à 14:20:16
  • +2

Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas de réponse mais à peu près le même problème. Mon voisin considérait que les peupliers qui étaient le long de son terrain étaient dangereux et risquaient de tomber chez lui, et les a donc coupés sans même m'en parler. Il en a même profité pour récupérer le bois pour lui !
Mais au fond de mon terrain, j'ai une haie d'arbres (très grands) dont un peuplier qui doit faire dans les 30m, et qui éventuellement pourrait tomber chez un autre voisin (les 2 voisins ont construit en 2007). Cette haie doit être là depuis très longtemps (j'y habite depuis 2005). Je soupsonne très fortement mon premier voisin de faire pression sur le deuxième pour abbatre ou faire abbatre mon peuplier. Avez-vous des conseils ?

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aucuba, le 28 jui 2008 à 17:43:41
  • +1

Un huissier ne fait que porter un message du voisin, seul un juge peut vous obliger. De plus, il y a une prescription trentenaire.
De plus, si l'arbre est a plus de 2m de la limite séparative du terrain, vous êtes dans votre droit et il ne peut rien dire.
Pour prouver que l'arbre a plus de 30 ans, vous pouvez soit demander des témoignages du voisinage, ou demander l'avis d'un professionnel ou faire effectuer un carottage de l'arbre par un expert qui déterminera l'age en comptant les cernes de l'arbre.
Pour info, la distance ne se calcule pas au bord du tronc, mais au centre de celui ci.
Vous trouverez des articles bien faits et des textes de loi en cliquant sur le lien ci aprèssur le site : http://www.arbre.org/blog/index.php

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3

Chevalier d'éon, le 10 aoû 2008 à 09:06:38

Bonjour,

Il faut vous référer aux usages locaux, car ces règles priment les dispositions du Code civil, bien évidemment cela change énormément suivant les régions.

Sur le forum, il y a déjà de nombreuses réponses, à ce même problème,

Cordialement

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Veronique, le 31 aoû 2008 à 18:51:09
  • +1

Je veux rénover une piscine délaissée depuis des années, mais les branches des arbres de mon voisin situés à l'extrême limite de mitoyenneté mais plus que trentenaires, surplombent l'emplacement sur près de la moitié du bassin. Son sous-bois est inextricable : ronces, arbres morts. Il ne veut rien entendre s'abritant derrière le fait que son domaine est classé ? J'ajoute que ma propriété autrefois très ensoleillée est à 50 % dans l'ombre aujourd'hui et que les mousses ont remplacé les fleurs... N'ai-je aucun recours ?

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5

darlana, le 31 aoû 2008 à 18:56:11

Si vous ne pouvez pas l'obliger à couper les arbres qui sont plus que trentenaires, il doit cependant couper les branches à la limite de vos propriétés! Commencer à aller à la mairie pour en parler au maire qui peut intervenir à l'amiable avant de faire une mise en demeure au voisin!

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6

izarn, le 20 fév 2009 à 21:57:20
  • +5

Désolé, mais vous colportez des erreurs:
-Le maire ne peut intervenir que sur des arbres en bordure de la voie publique.
-Un arreté de péril que souvent on brandi pour faire peur, n'inclut pas les arbres.

Ce n'est donc qu'un conflit privé entre les deux parties, un maire ne peut faire justice
lui meme, nous ne sommes plus au moyen-age, savez-vous?

Ensuite une question, quand il s'agit d'arbres trentenaires, en devenant propriétaire
du lieu vous saviez a quoi vous aviez a quoi vous en tenir quand aux arbres.
Désolé, vous n'avez donc AUCUN droit.

Répondre à izarn

7

Pink, le 4 mai 2009 à 02:40:27
  • +3

Si les arbres sont à moins de 2 mètres ils ne doivent pas dépasser deux mètres
.
d'ils sont à 2 mètres ou plus de la limite séparative la loi ne fixe pas de plafond.


Il y a bien une clause sur des arbres de plus de 30 ans

Le tout est de savoir comment on mesure.

Ne te laisse pas influencer par un huissier et ne signe absolument rien. Tu n'es même pas obligé de lui ouvrir ta porte ou de lui répondre.

Il te "signifie" quelque chose pour le compte de celui qui le paye.

Ils cherchent à impressionner mais ne vous laissez pas faire. Parlez à travers la porte, par dessus la clôture mais ne le laissez pas entrer, il n'en a pas le droit sans décision de justice.

Si vous ne le recevez pas le voisin devra aller en justice pour qu'un expert soit nommé...... alors ils tentent de faire peur avec l'huissier.

Lisez sur le net quelles sont les missions de l'huissier.

Répondre à Pink

8

azertyuiop, le 25 aoû 2009 à 11:40:25
  • +4

Un hissier et sense venir et consaté les prolem qui y a .

Répondre à azertyuiop

9

Martine62, le 20 sep 2009 à 21:38:22

Ainsi donc, si j'ai bien compris vos échanges, mes voisins ne peuvent rien contre mes grands peupliers qui sont plantés bien au milieu de mon terrain et loin de leur cloture ? J' habite la campagne, mais apparemment certains sont génés par les arbres et leurs feuilles !!!

Répondre à Martine62

10

Augustin, le 21 sep 2009 à 13:20:15
  • +2

Des arbres avec des feuilles à la campagne !!!

c'est une honte !


;o)

Répondre à Augustin

11

Marc, le 14 oct 2009 à 16:00:56

Restez quand même savoir que si vos peupliers de 30 m de haut, à 2m ou pas de la clôture mitoyenne, chute lors d'une tempête par exemple, sur un immeuble causant des dégats matériels ou corporels, vous en serez tenus responsables. Un homme averti en vaut deux, dit-on.

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12

aper, le 14 oct 2009 à 16:45:58

Les arbres plantés doivent l'être à une distance minimum de la limite du terrain (qq mètres / à vérifier).
Par contre, si les arbres ont poussé naturellement (bois ou forêt) et que leurs branches débordent chez votre voisin, il ne peut guère que couper les branches gênantes pour lui (et récolter les fruits au-dessus de son terrain), mais il ne peut pas couper les arbres chez vous. C'est mon cas et mon voisin ne me pose aucun problème, même avec les feuilles mortes.
Attention toutefois si, en les coupant, vos arbres risquent de tomber sur une ligne électrique ou Tél. !
Si la ligne a été installée alors que les arbres étaient déjà là, c'est à ERDF ou FT d'élaguer ou couper les têtes d'arbres à une hauteur inférieure à celle des fils électriques ou Tél. Je l'ai fait faire ...en insistant fort.
Si les arbres sont plus jeunes que la ligne, c'est pour vous !
Arbres plantés au milieu de votre terrain: ok, sauf si en tombant (sous l'effet du vent par exemple) ils risquent de provoquer des dégâts chez vos voisins. J'ai aussi le cas. Je ne coupe pas moi-même, mais je fais appel à 1 élagueur professionnel - compétent et assuré pour ça. Je débite et garde tout le bois pour me chauffer. Certains élagueurs proposent d'évacuer le bois.

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 aper, le 14 oct 2009 à 16:53:50
  • +1

A ma réponse précédente (aper), j'ajoute que si un huissier vient vous sommer de couper vos arbres, il DOIT vous préciser par écrit sur quels textes précis et légaux et sur quelle demande écrite de votre voisin ou de X il fonde sa sommation.
Je suggère de lui répondre par lettre Recommandée avec AR en mettant l'huissier en demeure de vous le préciser par écrit ET idem en Recommandé avec AR à l'adresse de votre voisin, si c'est bien lui qui a mandaté l'huissier.

Répondre à aper