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Statut : Non résolu

Prbleme de voisinage : arbres trop hauts

grenouillet123, le vendredi 20 juin 2008 à 17:06:50
Bonjour,
Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis prélable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts et le géneraient. Pourriez-vous me dire quelle est la hauteur maximun pour des arbres en bordure de parcelle, mais qui ne sont pas en haie. ?
Y a t'il une loi qui statue sur l'ancienneté des arbres : sachant que ces arbres étaient là avant l'implantation de la maison de mon voisin, et déjà à cette même hauteur ?
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bajole, le lundi 23 juin 2008 à 14:20:16
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas de réponse mais à peu près le même problème. Mon voisin considérait que les peupliers qui étaient le long de son terrain étaient dangereux et risquaient de tomber chez lui, et les a donc coupés sans même m'en parler. Il en a même profité pour récupérer le bois pour lui !
Mais au fond de mon terrain, j'ai une haie d'arbres (très grands) dont un peuplier qui doit faire dans les 30m, et qui éventuellement pourrait tomber chez un autre voisin (les 2 voisins ont construit en 2007). Cette haie doit être là depuis très longtemps (j'y habite depuis 2005). Je soupsonne très fortement mon premier voisin de faire pression sur le deuxième pour abbatre ou faire abbatre mon peuplier. Avez-vous des conseils ?
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aucuba, le lundi 28 juillet 2008 à 17:43:41
Un huissier ne fait que porter un message du voisin, seul un juge peut vous obliger. De plus, il y a une prescription trentenaire.
De plus, si l'arbre est a plus de 2m de la limite séparative du terrain, vous êtes dans votre droit et il ne peut rien dire.
Pour prouver que l'arbre a plus de 30 ans, vous pouvez soit demander des témoignages du voisinage, ou demander l'avis d'un professionnel ou faire effectuer un carottage de l'arbre par un expert qui déterminera l'age en comptant les cernes de l'arbre.
Pour info, la distance ne se calcule pas au bord du tronc, mais au centre de celui ci.
Vous trouverez des articles bien faits et des textes de loi en cliquant sur le lien ci aprèssur le site : http://www.arbre.org/blog/index.php
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Chevalier d'éon, le dimanche 10 août 2008 à 09:06:38
Bonjour,

Il faut vous référer aux usages locaux, car ces règles priment les dispositions du Code civil, bien évidemment cela change énormément suivant les régions.

Sur le forum, il y a déjà de nombreuses réponses, à ce même problème,

Cordialement
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Veronique, le dimanche 31 août 2008 à 18:51:09
Je veux rénover une piscine délaissée depuis des années, mais les branches des arbres de mon voisin situés à l'extrême limite de mitoyenneté mais plus que trentenaires, surplombent l'emplacement sur près de la moitié du bassin. Son sous-bois est inextricable : ronces, arbres morts. Il ne veut rien entendre s'abritant derrière le fait que son domaine est classé ? J'ajoute que ma propriété autrefois très ensoleillée est à 50 % dans l'ombre aujourd'hui et que les mousses ont remplacé les fleurs... N'ai-je aucun recours ?
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 darlana, le dimanche 31 août 2008 à 18:56:11
Si vous ne pouvez pas l'obliger à couper les arbres qui sont plus que trentenaires, il doit cependant couper les branches à la limite de vos propriétés! Commencer à aller à la mairie pour en parler au maire qui peut intervenir à l'amiable avant de faire une mise en demeure au voisin!
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