Clause particulière sur mandat de vente

flotuche0565, le vendredi 20 juin 2008 à 22:10:27

Bonjour,
je vais signer un mandat de vente sans exclusivité. Dessus, le prix de vente est de 239800€, la rémunération mandataire est de 4000€ en forfait + 5% du prix net vendeur. Le problème, c'est que le prix net vendeur est de 228000€, il est décrit dans les clauses particulières, mais mon net vendeur + le forfait + 5% cela fait 243400 €.
est-ce que le fait que le net vendeur soit décrit dans les clauses particulières me protège ?, est-ce légal ?. Je ne voudrais pas qu'après, on me déduise 5% et que mon net vendeur soit diminué.

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passi, le vendredi 20 juin 2008 à 22:37:19

Si tu es d'accord sur un prix net vendeur de 228.000 €
le montant de la comm est de 15.400 € (228.000 € x 5 %) + 4.000 €
Tu dois veiller à marquer toi-même sur le mandat de vente (tu l'imposes) :
Prix net vendeur : 228.000 € (deux cent vingt huit mille euros) Montant de la commission Agence : 15.400 € (quinze mille quatre cent euros) PRIX DE VENTE FAI : 243.400 € (deux cent quarante trois mille euros)

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passi, le vendredi 20 juin 2008 à 22:40:14

Et n'oublie pas de récupérer ton exemplaire de mandat sur le champ une fois signée
(il ne faut pas qu'il trouve n'importe quel prétexte pour ne pas te donner ton exemplaire tout de suite, du style, il faut que mon patron le signe ; tu regardes avant de signer, s'il n'est pas signé par l'Agence, tu lui demandes avant de signer si c'est lui qui signe et s'il te remets ton exemplaire tout de suite ; si c'est non, tu ne signes pas)

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